50 ans - 50 accords

Sur la base du plan de coopération à moyen et long terme des relations franco-chinoises.

Lutte contre le changement climatique et protection de l’environnement

  • SUEZ ENVIRONEMENT - Chongqing Water Asset Management - Projet de partenariat entre en vue de créer un acteur majeur du secteur de l’environnement en Chine.
  • EDF- CGN Accord de mise en œuvre du partenariat stratégique et global

    Accord qui permettra de placer des ingénieurs EDF au sein des équipes CNNC, de prendre part aux projets de CNNC et d’avoir une vision précise de l’évolution des centrales chinoises.

  • EDF – DATANG construction d’une centrale à Fuzhou.

    Construction et exploitation d’une centrale à charbon 2x1000MW à Fuzhou dans la province du Guangxi.

  • EDF - DATANG Lettre d’intention relative au projet hydraulique en Asie
  • ALSTOM - DATANG - Accord de coopération stratégique pour des échanges techniques et la fourniture d’équipements pour tous types de centrales électriques (thermique et renouvelables)
  • TOTAL - Accord de coopération entre Total et CNOOC

    Accord pour la prolongation jusqu’en 2019 de la livraison par Total de gaz naturel liquéfié à CNOOC, et pour étudier un partenariat dans les infrastructures d’importation et de distribution du GNL en Chine.

Questions économiques et commerciales

  • ROCAMAT - JINBO (SHANGHAI) CONSTRUCTION GROUP - Accord de coopération stratégique
  • PARIS DEVELOPPEMENT - SHEN ZHEN DA FAN JEWELRY - Déclaration d’intention
  • CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE PARIS - ILE DE FRANCE - GUANGDONG INTERNATIONAL CHAMBER OF COMMERCE - Accord sur la mise en place d’une plateforme d’achat de produits
  • Accord entre l’Association française de normalisation (AFNOR) et l’administration chinoise de normalisation (SAC) pour le renforcement de la coopération bilatérale entre la normalisation chinoise et française.

    Mise en place d’une commission de coopération sur la normalisation pour faciliter la coopération économique bilatérale notamment dans les secteurs agroalimentaires, ferrovières, e-santé/silver-economy et ville durable.

Affaires fiscales et financières

  • Accord de coopération entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Commission de régulation bancaire chinoise (CBRC) relatif aux investissements des banques commerciales chinoises

    Coopération destinée à permettre aux banques chinoises d’investir sur les marchés financiers français les fonds de leurs clients levés via le programme Qualified Domestic Institutional Investors.

  • CAISSE des DEPOTS (via la BPI)/China Development Bank : création d’un fonds franco-chinois de financement d’ETI

    Capital de départ : 200 M€ (100 M€ BPI / 100 M€ CDB) avec un objectif de lever 500 M€ pour des investissements en France (40%), en Chine (40%), autres pays d’Europe (20%).

  • BPIFRANCE - CHINA DEVELOPMENT BANK / CATHAY CAPITAL - Création d’un second fonds franco-chinois de financement des ETI
  • BPIFRANCE - ICBC - MoU relatif à la coopération pour le financement des PME
  • BPIFRANCE - Bank of China - MoU relatif à la coopération pour le financement des PME
  • BNP Paribas - BANK OF BEIJING - Accord de coopération Stratégique
  • Région Bretagne - BANK OF CHINA - Protocole d’accord de coopération

Nucléaire civil

  • AREVA - CNNC - Accord sur la finalisation des négociations sur le recyclage

    AREVA négocie avec l’électricien chinois CNNC la vente d’une usine de traitement-recyclage des combustibles. Cet accord permet de marquer l’avancée des discussions entre industriels. Ce texte élargit le périmètre de la coopération par rapport à ce qui avait été défini par lettre d’intention signée en décembre 2013 lors de la visite du Premier Ministre en Chine.

  • AREVA - PEOPLE’S GOVERNMENT OF HAIYAN COUNTY - Accord d’investissement pour la création d’une entité dédiée à la maintenance des centrales nucléaires chinoises
  • AREVA - CHINA NATIONAL NUCLEAR CORPORATION - Accord pour la création d’une co-entreprise dans le domaine des systèmes de contrôle-commande numérique de sûreté
  • AREVA - CHINA NATIONAL NUCLEAR CORPORATION - Accord de partenariat stratégique global

Questions aéronautiques

  • Airbus - Accord cadre de consolidation de la coopération industrielle entre Airbus et le NDRC pour les dix prochaines années

    Prolongation de la chaîne d’assemblage de Tianjin pour la période 2016 – 2025. La chaîne assemblera l’A320 puis l’A320neo à un rythme inchangé de 4 appareils par mois.

  • Airbus - Accord de coopération stratégique entre Airbus et la CAAC sur la mise en œuvre des nouvelles technologies de l’ATM

    Airbus consolide sa coopération avec les autorités chinoises de l’aviation civile (CAAC), en proposant des solutions pour réduire l’engorgement du ciel chinois.

  • Airbus - Contrat Cadre général entre Airbus et CASCG sur les commandes d’avions

    Confirmation par la NDRC de commandes déjà passées par les compagnies chinoises

  • Airbus - Accord de production portant sur la co-fabrication d’hélicoptères EC 175 / Z15, entre Airbus Helicopters et le groupe AVIC.

    Accord de production portant sur la co-fabrication de 1000 appareils EC 175 / Z15 (version chinoise) sur 20 ans (enjeu estimé à 15 Md€).

  • SAFRAN - Protocole d’Accord entre SAFRAN et AVIC pour une coopération dans le domaine des turbopropulseurs

    Développement d’un moteur pour un avion turbopropulseur civil

  • SAFRAN - MoU sur un projet de coopération dans le domaine des moteurs et accord pour la fourniture de moteurs d’hélicoptères
  • EUROTRADIA INTERNATIONAL - SHANGHAI KAIJET - Accord sur la fourniture de pièces détachées et équipements aéronautiques
  • Memorandum entre le Centre National d’Etudes spatiales (CNES) et l’Agence spatiale de la République populaire de Chine portant sur la coopération dans le domaine spatial et sur les projets de satellites SVOM et CFOSAT

    L’accord porte sur l’accélération du développement des missions SVOM et CFOSAT – Space Variable Objects Monito et China French Oceanographic Satellite -. Les protocoles d’accord de ces deux missions, portant respectivement sur l’astrophysique et l’océanographie, avaient été signés à Beijing en 2006.

Industrie

  • FIVES/WISCO : Contrat d’exportation dans le secteur sidérurgique

Développement urbain durable, services urbains, transports

  • Arrangement administratif entre la Ministre du Commerce extérieur de la République française et le Ministre du Commerce extérieur de la République populaire de Chine sur la coopération économique et commerciale en matière d’éco-quartiers

    Initiatives conjointes visant à bâtir, prioritairement au sein de zones chinoises de
    développement économique et technique de niveau national, des éco-quartiers propices au développement des entreprises et favorables à la qualité de vie des habitants tout en recherchant la meilleure performance économique et environnementale.

  • Lettre d’intention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant la construction d’une ville durable franco-chinoise à Wuhan

    Le gouvernement de la France et le gouvernement de la Chine conviennent conjointement d’établir un projet emblématique de ville durable pilote franco-chinoise dans le district de Caidian, situé dans la ville de Wuhan au sein de la province du Hubei.

  • Accord entre GDF-SUEZ et Beijing Entreprises sur la coopération pour le développement de solutions et services énergétiques à basses émissions pour des villes vertes en Chine et à l’étranger

    GDF Suez prévoit par cet accord de coopérer avec Beijing Entreprises dans des domaines diversifiés : trigénération (production simultanée de chaleur, froid et électricité), stockage du gaz, écoquartier de Changping à Pékin, traitement de l’eau et des déchets, dessalement.

  • SODEARIF et AGENCE D’ARCHITECTURE BECHU & ASSOCIES - CYBERNAUT CHINA INVESTMENT - Accord de coopération sur un projet immobilier
  • URB INTERNATIONAL - TIEXI DISTRICT PEOPLE’S GOVERNMENT AND ADMINISTRATION COMMITTEE OF SHENYANG ECONOMIC & TECHNOLOGICAL DEVELOPMENT AREA - Convention cadre pour le développement de l’éco-quartier sino-français de Shenyang
  • KEOLIS - SHANGHAI SHENTONG METRO GROUP - Joint-venture pour l’exploitation de transports publics urbains
  • ALSTOM - CNR Changchun - Mémorandum de coopération dans le secteur des tramways

Agriculture et agroalimentaire

  • Protocole d’Accord entre l’Administration générale du contrôle de la qualité, de l’Inspection et de la quarantaine (AQSIQ) de la République populaire de Chine et le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt de la République française sur la Quarantaine et les conditions sanitaires pour l’exportation de porc reproducteurs en provenance de France vers la République populaire de Chine.

    Cet accord doit permettre de positionner l’offre de la filière porcine française sur le marché chinois (premier producteur et importateur mondial de porc, près de 2,7 Md€ de CA, avec une croissance du marché de 20 % par an) et de contribuer à l’amélioration de la qualité et de la productivité du secteur porcins chinois.

  • Convention de financement entre l’AFD et le ministère chinois des Finances, pour un projet de développement agroforestier et industriel d’une filière biodiesel dans la province du Fujian

    Projet de valorisation de terres forestières au moyen de plantations d’arbustres oléagineux adaptées aux sols et aux conditions locales. Le Fujian est la province où le Président Xi Jinping a réalisé une grande partie de sa carrière politique. Il a été gouverneur de la province de 1999 à 2002.

  • IFIP - MUNICIPAL GOVERNMENT OF ZHANGJIAKOU - Accord-cadre pour la mise en place d’une filière porcine intégrée
  • ISIGNY SAINTE MERE - BIOSTIME - Accord-cadre de partenariat pour la production de lait
  • GROUPE ROTHSCHILD : Création d’un fonds chinois pour l’agro-alimentaire

    Projet de création d’un fonds d’investissement chinois dans l’agro-alimentaire de 10
    md $ avec le groupe CHINA INTERNATIONAL INTELLETECH (SHANGHAI) CORPORATION (CIIC).

Consulter le communiqué de presse

Santé

  • ORPEA - CHINA DEVELOPMENT ORIENT - Accord de partenariat stratégique pour la construction et l’exploitation d’établissements d’hébergement pour personnes âgées
  • ORPEA - NANJING XIANLIN GULOU HOSPITAL & MANAGEMENT - Protocole d’accord pour l’implantation d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
  • DOMUSVI - BEIJING HANFOR-CDB INVESTMENT MANAGEMENT - Création d’une coentreprise pour la gestion de maisons de retraite en Chine et de services d’aide à domicile.
  • INDENA - YOU CARE - Accord d’exportation de produits pharmaceutiques

Echanges humains et échanges culturels

  • REPERAGE - CHINA FILM - Accord de coproduction pour un film
  • REPERAGE - BEIJING FORBIDDEN CITY FILM - Accord de coproduction pour un film
  • Alcatel-Lucent - China Mobile - Accord cadre de partenariat pour les services et équipements de communication mobile
  • Bull - IZP - Accord de coopération sur les villes intelligentes
  • ALLOPASS - BEIJING PERFECT WORLD NETWORK TECHNOLOGY - Accord sur la fourniture d’une solution de paiement mobile

Coopération éducative et universitaire

  • Accord de coopération entre Bpifrance et le Ministère chinois de la Science et de la Technologie sur l’innovation des Entreprises

    Coopération en matière d’innovation entre les entreprises françaises et chinoises, destinée à favoriser les partenariats entre entreprises françaises et chinoises innovantes.

Dernière modification : 08/04/2014

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