Légalisation de casier judiciaire

Légalisation d’un casier judiciaire français

Dans le cadre de la simplification des procédures administratives, le Ministère de la justice a mis en ligne sur son site internet un formulaire permettant au public de demander la délivrance d’un extrait de casier judiciaire.
Le formulaire est disponible en cliquant ici

Une fois l’extrait du casier judiciaire (bulletin n°3) reçu, vous pouvez nous le transmettre, dans un premier temps, par courriel (accueilconsulat.shanghai@diplomatie.gouv.fr ), afin que nous procédions à sa vérification.

Une fois la vérification effectuée, nous vous recontacterons par courriel et vous inviterons à prendre rendez-vous auprès du consulat afin de venir faire légaliser le document.

Au moment du rendez-vous, vous serez invité à vous munir d’une pièce d’identité.
La légalisation donne lieu à la perception de droits de chancellerie en numéraire ou par carte bancaire du réseau Union Pay.

Demande de casier judiciaire chinois

Pour obtenir un extrait de casier judiciaire chinois, il convient de s’adresser :

  • à un notaire chinois qui s’occupera des démarches nécessaires
  • au Bureau municipal de la Sécurité Publique en cas de demande formulée après le départ de Chine

En raison des difficultés pour se procurer un extrait de casier judiciaire chinois hors de Chine, les services consulaires vous recommandent de vous faire délivrer ce document avant votre départ du territoire chinois. Cela pourra notamment faciliter vos démarches éventuelles en vue d’une installation dans un pays tiers.

Dernière modification : 03/12/2020

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