Le shadow banking en Chine

Le shadow banking recouvre en Chine à la fois les sources de financement indirect alternatives aux banques, dont les prêts accordés par les sociétés fiduciaires et le financement privé, mais aussi les produits structurés commercialisés par les banques elles-mêmes pour conserver ou développer leur clientèle.

Le shadow banking permet ainsi de financer les PME et les secteurs les plus risqués de l’économie, tout en offrant une meilleure rémunération des dépôts. La crise des PME de Wenzhou en novembre 2011 a toutefois incité les autorités chinoises à déployer des mesures visant à mieux encadrer le secteur informel. Et le régulateur bancaire s’est fixé pour priorités en 2013 d’accroître la transparence des produits structurés et de réduire les risques liés à la porosité entre les activités des sociétés fiduciaires et celles des banques.

1 – Le shadow banking est principalement composé en Chine des trusts et du financement privé, ainsi que des produits structurés développés par les banques de dépôt

Le Conseil de stabilité financière, qui rassemble les principales autorités financières mondiales, définit le shadow banking comme le système d’intermédiation de crédit auquel concourent des entités et activités qui ne font pas partie du système bancaire classique. Dans le cas de la Chine, l’offre des banques de dépôt est concurrencée par des prêts accordés par différents acteurs, de taille très variable. On retiendra ici comme champ du shadow banking l’ensemble de ces acteurs, qu’ils soient ou non supervisés par la China Banking Regulatory Commission (CBRC), mais aussi les produits structurés développés par les banques elles-mêmes pour contourner la réglementation prudentielle.

1.1 Les sociétés fiduciaires et le financement privé représentent les principales sources de crédit alternatives aux prêts des banques

1.1.1 Les sociétés fiduciaires

Les sociétés fiduciaires (trusts) sont en Chine un canal d’investissement privilégié par les particuliers les plus aisés et les investisseurs institutionnels. Leurs activités sont encadrées par la Trust Law of the People’s Republic of China publiée en 2001 et elles sont supervisées par la CBRC, qui les exclut donc de sa définition du shadow banking. Les fonds levés par les sociétés fiduciaires sont placés en divers produits, et notamment des prêts souvent accordés aux acteurs les plus risqués de l’économie chinoise (plates-formes de financement des gouvernements locaux, promoteurs immobiliers…) pour obtenir des rendements importants. A la fin de décembre 2012, les actifs des sociétés fiduciaires s’établissaient à 6 985 Mds CNY (1 110 Mds USD) dont 2 999 Mds CNY (477 Mds USD) de prêts (trust loans). Le solde était principalement composé de placements destinés à la vente ou détenus jusqu’à l’échéance, de participations, de dépôts auprès d’autres institutions financières, et enfin d’actifs détenus à des fins de transaction.

1.1.2 Le financement privé (private financing ou private lending)

La People’s Bank of China (PBoC) définit le financement privé comme l’ensemble des prêts accordés par des acteurs autres que les institutions financières légales . Sur la base d’une enquête auprès de 6 300 fournisseurs et utilisateurs de crédit, la Banque centrale chinoise a estimé que le financement privé s’établissait à 3 380 Mds CNY (534 Mds USD) à fin mai 2011.

L’enquête conduite par la PBoC distingue plus précisément quatre types de financement privé :
• les prêts accordés entre entreprises d’un même groupe ou par des employés à leur entreprise (30% du total) ;
• les prêts entre entreprises sans relation capitalistique (19,9% du total) ;
• les prêts arrangés par des intermédiaires légaux (19,6% du total). Les plates-formes de financement peer-to-peer (P2P), qui se sont fortement développées en Chine dans la période récente, entrent dans cette catégorie. Ces plates-formes rapprochent prêteurs et emprunteurs moyennant des frais de l’ordre de 2% de la transaction, qui vont alimenter un fonds de garantie utilisé en cas de défaut de l’emprunteur.
• les intermédiaires illégaux (seulement 3 % du total) qui collectent des dépôts et prêtent à des particuliers ou à des entreprises en dehors de tout cadre réglementaire.

1.1.3 Les acteurs secondaires

1.1.3.1 Les sociétés de leasing

Il existait selon la CBRC 20 sociétés de leasing à fin décembre 2012, pour un total d’actifs de 800 Mds CNY (127 Mds USD). Les activités de ces sociétés sont supervisées par la CBRC, qui les exclut donc de sa définition du shadow banking.

1.1.3.2 Les sociétés de micro-crédit

Il existait selon la PBoC 6 080 sociétés de micro-crédit en Chine à fin décembre 2012. Ces sociétés, dont l’activité est régulée par les gouvernements locaux, proposent des prêts sans exiger de suretés. La CBRC et le PBoC ont publié conjointement en 2008 des règles encadrant l’activité des sociétés de micro-crédit. Ces dernières ne peuvent recevoir de dépôts de la clientèle et ne peuvent se financer que par capitaux propres et emprunts bancaires. Leur exposition à un même emprunteur est a priori limitée à 5% de leur capital et, à l’instar des banques commerciales, les taux de leurs prêts sont plafonnés à quatre fois les taux de référence publiés par la PBoC.

A fin décembre 2012, l’encours des prêts accordés par ces sociétés s’établissait à 592 Mds CNY (94 Mds USD).

1.1.3.3 Les sociétés de financement automobile

A fin octobre 2012, on comptait 16 sociétés de financement automobile en Chine , avec un encours de prêts de 167 Mds CNY (26,5 Mds USD). Ces sociétés sont supervisées par la CBRC, qui les exclut donc de sa définition du shadow banking.

1.1.3.4 Les institutions financières rurales d’un nouveau type

En 2006, la CBRC a publié une réglementation allégeant les contraintes pesant sur la création d’institutions financières dans les zones rurales. La CBRC a ainsi encouragé le développement de trois types d’institutions (New-type Rural Financial Institutions) :
• les banques de village ou de cantons. A la fin du mois de septembre 2012, 799 établissements de ce type avaient été créés. On soulignera que leurs prêts et dépôts sont intégrés dans les statistiques de la PBoC ;
• les sociétés de prêts (lending companies) ;
• les coopératives mutuelles rurales.

Ces institutions, que la CBRC exclut de sa définition du shadow banking, jouent encore un rôle marginal dans le financement de l’économie. A la fin de l’année 2011, leur encours de prêts s’établissait à 131,6 Mds CNY (20,8 Mds USD).

1.1.3.5 Les sociétés de prêts sur gage

La PBoC recensait 5 231 sociétés de prêt sur gages (pawn shops) en Chine à fin décembre 2011. Ces sociétés accordent des prêts de court terme, gagés sur des biens immobiliers ou encore des véhicules automobiles. Leur activité est régulée par le Ministère du Commerce. En l’absence de statistiques officielles, l’encours des prêts accordés par les sociétés de prêt sur gage est estimé à environ 100 Mds CNY (16 Mds USD).

1.1.3.6 Les sociétés de prêts à la consommation

A fin décembre 2012, il existait quatre sociétés de prêts à la consommation , pour un total d’actifs de 4 Mds CNY (610 mns USD), et se développant dans le cadre d’un programme pilote. L’activité de ces sociétés est supervisée par la CBRC, qui les exclut donc de sa définition du shadow banking.

Il n’existe pas de données disponibles sur les prêts accordés par les seules banques de dépôt. Toutefois, d’après la PBoC, le total de l’encours des prêts accordés par les institutions financières s’établissait à 67 287 Mds CNY (10 697 Mds USD) fin décembre 2012. Dès lors, les encours des banques peuvent être estimés à environ 63 321 Mds CNY (10 067 Mds USD) . Le calcul n’est certes pas totalement rigoureux puisque les périmètres et les dates d’arrêté ne sont pas homogènes mais il fournit une estimation.

Au total, les prêts accordés par les composantes du shadow banking représenteraient de l’ordre de 12% du total du financement par dette en Chine (6% si l’on retient la définition plus restrictive de la CBRC –financement privé + sociétés de micro-crédit + sociétés de prêts sur gage). Le solde est constitué des prêts accordés par les banques (79%) et du financement obligataire (9%).

1.2 Les banques ont développé les produits structurés

Les banques ont développé les produits structurés (wealth management products) à destination des particuliers et des entreprises. Ces produits se caractérisent par des taux d’intérêt plus élevés que ceux servis pour des dépôts de terme équivalent, une maturité généralement très courte, et l’existence ou non d’une garantie sur le capital. Les fonds levés via ces produits sont soit utilisés directement par la banque émettrice, qui est alors responsable de leur remboursement à maturité, soit transférés à d’autres institutions financières, et la banque dégage alors sa responsabilité.

Le Fonds Monétaire International inclut les produits structurés dans le périmètre du shadow banking en Chine et cette approche est partagée par de nombreux acteurs ou commentateurs de l’économie chinoise, même si les régulateurs s’en tiennent à une approche plus restrictive.

Selon la CBRC, l’encours des produits structurés émis par les banques s’établissait à 7 400 Mds CNY (1 200 Mds USD) à fin janvier 2013, contre 7 100 Mds CNY à fin décembre 2012 et seulement 500 Mds CNY à fin décembre 2007.

2 – Le shadow banking se substitue en Chine à un secteur financier inadapté à la demande de certains secteurs de l’économie et très réglementé

2.1 Le shadow banking permet de financer certains secteurs de l’économie

Les PME sont globalement mal servies par les banques chinoises. Ces dernières tendent à privilégier les suretés réelles, et notamment immobilières, pour garantir leurs prêts. Or, les PME disposent généralement de droits d’utilisation des terrains fragiles et ne possèdent que peu de biens immobiliers. Les actifs des PME, tels que les équipements, les stocks et les actifs intangibles, sont moins bien acceptés par les banques car plus difficiles à évaluer. De plus, les PME, contrairement aux Entreprises d’Etat, ne bénéficient pas de la garantie implicite des pouvoirs publics.

Le financement obligataire reste par ailleurs largement fermé aux PME. L’émission de la plupart des produits est ainsi soumise à des conditions de taille. Par exemple, les corporate bonds émis sur le marché de Shanghai sont réservés aux entreprises dont l’actif est égal ou supérieur à 1,5 Mds CNY. Pour les bons à moyen terme négociables (MTN) échangés sur le marché de gré à gré, une émission est plafonnée à 40% de l’actif net d’une entreprise. Enfin, pour les enterprise bonds émis également sur le marché de gré à gré, la NDRC détermine chaque année un quota pour les émissions, et les entreprises de petite taille ont peu de chances d’obtenir un quota individuel. Afin de diversifier les sources de financement des PME, les régulateurs ont certes favorisé le développement d’instruments de financement direct dédiés, mais le total des émissions reste modeste. Les premiers SME collective bonds ont été émis en 2007. Ils permettent à des PME de s’associer pour collecter des fonds sur le marché interbancaire chinois. Le processus d’autorisation géré par la NDRC s’avérant particulièrement exigeant, ce segment s’est peu développé et, à la fin du mois de décembre 2012, le montant de l’encours ne dépassait pas 3,5 Mds CNY. En 2009, la PBoC et la Nafmii, l’association professionnelle chinoise chargée du développement en Chine et de l’autorégulation des marchés financiers de gré à gré, ont autorisé le lancement de SME collective notes. Bénéficiant d’une procédure d’agrément simplifiée, ce produit s’est davantage développé et son encours atteignait 18,8 Mds CNY à fin décembre 2012. En mai 2012, la CSRC a autorisé le lancement d’obligations à haut rendement par les PME (SME private placement bonds). A fin décembre 2012, le total des émissions s’établissait à 9,1 Mds CNY. Toutefois, les PME ne représentent encore aujourd’hui qu’une part très marginale des émissions obligataires : 31 Mds CNY (4,9 Mds USD) contre 6 955 Mds (1 106 Mds USD) pour les grandes entreprises).

Les PME sont donc contraintes de se tourner vers des sources de financement alternatives. Le phénomène est ancien puisque dès 2003 la succursale de la PBoC à Wenzhou a mis en place un outil de surveillance des taux des prêts informels.

D’autres acteurs éprouvent également des difficultés de financement. C’est notamment le cas des secteurs dont le développement est sujet à des décisions d’ordre politique. La sidérurgie et le secteur immobilier sont à cet égard deux exemples illustratifs. Les directives gouvernementales visant à restreindre les crédits bancaires qui leur sont accordés, dans un objectif de stabilisation de l’économie, ont poussé ces acteurs à trouver d’autres sources de financement.

2.2 Les produits de shadow banking permettent également aux institutions financières de contourner la réglementation bancaire

Les produits de gestion de fortune permettent d’attirer les dépôts. Les banques chinoises doivent respecter un ratio prêts/dépôts de 75%. Afin d’augmenter leur offre de crédit, les banques se livrent donc à une concurrence acharnée pour attirer les dépôts. Les taux d’intérêt servis sur les dépôts étant peu discriminants, puisqu’en large partie déterminés par la banque centrale, les banques commerciales développent les produits de gestion de fortune, qui offrent des rendements élevés et peuvent être sous certaines conditions comptabilisés dans les dépôts. Les clients des banques sont d’autant plus attirés par ces produits que leurs dépôts sont très faiblement rémunérés. De fait, en 2010 et en 2011, le taux d’intérêt réel servi pour les dépôts des ménages à un an a été négatif. Les produits structurés représentent donc une alternative très intéressante. Certes, depuis juin 2012, les banques peuvent servir des taux supérieurs aux taux de référence, mais leur marge de manœuvre est faible (de 100 à 110% des taux fixés par la PBoC) et ne permet pas une véritable individualisation des taux servis.

Les banques transfèrent aux sociétés fiduciaires une partie des sommes levés via des produits structurés. Les fonds levés via les produits structurés sont pour partie confiés à des trusts ou à d’autres types d’institutions financières pour proposer des prêts qui ne figureront donc pas dans les bilans des banques. Celles-ci maintiennent ainsi des ratios de créances douteuses très faibles. En jouant le rôle d’intermédiaire entre un emprunteur au profil de risque élevé et une institution financière tierce, la banque ne porte pas directement les risques tout en percevant des commissions substantielles.

3 – Le shadow banking présente des risques importants, y compris systémiques, que le régulateur s’efforce de contenir

3.1 Les risques sont individuels, mais également systémiques

Les acteurs ayant recours au shadow banking sont particulièrement exposés aux retournements de conjoncture. La mise en place d’une politique monétaire restrictive à partir de la mi-2010 a ainsi conduit à une très forte augmentation des taux des prêts privés, qui selon la succursale de la PBoC à Wenzhou, ont doublé entre les mois de mai 2010 et mai 2011. Cette hausse des coûts de financement, couplée à un ralentissement de la croissance mondiale, a plongé les PME dans de grandes difficultés. La disparition en octobre 2011 d’une trentaine de chefs d’entreprises en faillite a fait l’objet d’une vaste couverture médiatique en Chine (suicide ou fuite) et a conduit le Premier ministre Wen Jiabao à se rendre d’urgence sur place. Mais les difficultés n’étaient pas circonscrites à Wenzhou, et touchaient également les PME dans le delta de la rivière des Perles, ou encore dans la région de Bohai, tandis que la presse se faisait l’écho du développement significatif du secteur bancaire informel dans le Shanxi, la Mongolie intérieure, dans le Fujian et le Guangdong .

Les souscripteurs de produits structurés sont fréquemment peu informés sur la nature des risques qu’ils encourent. En décembre 2012, la Huaxia Bank a indiqué à plusieurs dizaines d’épargnants qu’ils ne pourraient pas récupérer les fonds investis dans des produits structurés commercialisés par la banque mais gérés par un véhicule spécialisé, le Zhongding Wealth Investment Centre. Cette affaire, abondamment commentée dans la presse chinoise, a été présentée comme illustrant la mauvaise information des souscripteurs de produits structurés qui, en dépit des taux d’intérêt élevé qui leur sont servis, sont peu conscients des risques qu’ils encourent.

Le développement des produits structurés a été comparé à une chaîne de Ponzi. Dans une tribune publiée par le China Daily en novembre 2012, le président du Conseil d’administration de la Bank of China, M. Xiao Gang, a comparé l’essor des produits structurés au montage financier frauduleux créé par Charles Ponzi dans les années 1920. M. Xiao a souligné l’écart de maturité entre les produits structurés, dont le terme dépasse rarement un an, et les projets à long terme qu’ils financent dans l’immobilier ou dans d’autres types d’infrastructures. Selon M. Xiao, les émetteurs de produits structurés remboursent donc fréquemment les investisseurs par le placement de nouveaux produits, créant ainsi une chaîne susceptible de se couper en cas de perte de confiance des investisseurs. M. Xiao précise du reste que le développement des produits structurés explique le faible ratio de créances douteuses des banques chinoises, les fonds levés permettant le rollover des créances bancaires. Cette analyse est partagée par Fitch Ratings qui, dans un rapport publié en décembre 2012 s’est inquiété du développement des produits structurés, qui transforme la base des dépôts stable et bon marché en ressources plus mobiles, chers et de court terme qui viennent financer des actifs sur lesquels très peu d’informations sont fournies. Le risque est d’autant plus grand selon Fitch que les produits structurés sont en majorité commercialisés par les banques chinoises de petite taille, les plus fragiles.

3.2 Les régulateurs ont pris plusieurs mesures visant à régulariser les prêts informels et à contenir les risques liés aux produits structurés.

Des actions ont été engagées à Wenzhou afin de réguler le secteur bancaire informel. Le Conseil des Affaires d’Etat a annoncé fin mars 2012 un programme pilote autorisant la ville à conduire une réforme de son système financier. Ainsi, en avril 2012, une chambre de compensation a été créée pour accueillir les prêts de particulier à particulier. Cette chambre a vocation à collecter et diffuser des informations sur les taux et la qualité des prêts, en demandant aux emprunteurs et aux prêteurs qui passeront par son intermédiaire, de lui transmettre des copies des contrats de prêt et des attestation de transactions bancaires, après la mise en œuvre d’un contrat. Par ailleurs, en novembre dernier, les autorités locales ont commencé à publier un indice afin de suivre l’évolution du coût des emprunts locaux

La CBRC s’est fixée comme priorité pour 2013 la prévention des risques systémiques et régionaux. A l’issue de sa conférence annuelle qui s’est tenu en janvier 2013, la CBRC a annoncé qu’elle contrôlerait strictement les risques liés au hors-bilan, y compris les produits structurés commercialisés par les banques, et veillerait à limiter les risques de contagion de la finance informelle vers le système bancaire. L’affaire de la Huaxia Bank évoquée plus haut avait déjà conduit le régulateur bancaire à interdire la vente de produits de fonds de private-equity et à exiger une stricte séparation entre les produits à taux fixe et les produits à taux variable.

Le shadow banking a utilement complété un système bancaire fortement réglementé et ne répondant pas efficacement aux besoins de financement de certains secteur. La crise des PME à Wenzhou et les inquiétudes sur l’ampleur des produits structurés rendent nécessaires une plus grande transparence. Il demeure que les risques financiers sont en Chine concentrés au sein des banques, par leurs activités directes ou par leurs liens avec les acteurs du shadow banking, et tout particulièrement les sociétés fiduciaires dans lesquelles elles investissent une partie des produits structurés.

Christian Masson, JI Tianhe

Service Economique Régional de Pékin

Dernière modification : 18/02/2013

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