Le Pacte Mondial pour l’Environnement : trois questions à Yann Aguila, Président de la Commission Environnement du Club des juristes [中文]

Au lendemain de la COP 21, la Commission Environnement du Club des juristes, présidée par Yann Aguila, a proposé l’adoption d’un Pacte mondial pour l’environnement. En concertation avec un groupe international d’une centaine de juristes experts en droit de l’environnement, ce groupe de travail a élaboré un projet de traité global, fondateur et contraignant, qui a été présenté par le Président Emmanuel Macron devant les Nations Unies le 19 septembre 2017.

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Yann Aguila, vous présidez la Commission Environnement du Club des juristes, qui a travaillé au projet de Pacte mondial pour l’environnement. Pourquoi est-il important pour vous d’adopter un tel texte ?

Si nous proposons aujourd’hui le Pacte mondial pour l’environnement, c’est parce que nous sommes convaincus que seule une gouvernance mondiale globale et forte nous permettra de faire face aux enjeux environnementaux de notre époque. Or les outils juridiques actuellement à notre disposition ne permettent pas d’établir un tel cadre. Il y a d’un côté de multiples traités sectoriels, qui ne traitent qu’une partie du problème (climat, déchets, biodiversité…), entraînant une fragmentation et un manque de cohérence des actions menées. Il y a d’un autre côté des déclarations à portée globale, mais non contraignantes, comme la Déclaration de Rio de 1992, dont le non-respect ne peut être sanctionné par aucune juridiction nationale ou internationale. L’ambition du Pacte mondial pour l’environnement est donc de proposer un texte qui soit à la fois global et juridiquement contraignant pour les Etats.

Et comment le Pacte se donnera-t-il les moyens de remplir ses objectifs ?

Le Pacte tel que nous l’avons pensé est un texte de consensus, relativement court, qui reprend les grands principes consacrés par les déclarations existantes. Il servira de pierre angulaire du droit international de l’environnement, en encadrant les traités sectoriels qui eux, se chargeront de la mise en œuvre, dans des domaines particuliers, des principes définis par le Pacte. L’un des atouts principaux du Pacte sera sa capacité à être invoqué par les citoyens eux-mêmes auprès des juridictions nationales, créant ainsi une dynamique juridictionnelle. Nous proposons également la création d’un Comité de suivi afin de garantir l’efficacité du Pacte : sa mission sera de veiller au respect du Pacte et d’élaborer des recommandations pour sa mise en œuvre par chaque Etat signataire.

La remise du projet de texte au président Macron le 24 juin dernier à la Sorbonne a marqué l’accomplissement de plusieurs mois de travail. Quelles sont les prochaines étapes ?

Notre travail de rédaction de ce premier projet est en effet terminé. Le projet de Pacte est désormais porté par le Président de la République, qui l’a présenté dans l’enceinte des Nations-Unies le 19 septembre dernier, à l’occasion d’un sommet mondial informel réunissant plusieurs chefs d’Etat et représentants de gouvernement. Ensuite, l’Assemblée générale des Nations-Unies devra adopter une résolution procédurale pour créer une commission chargée d’élaborer un projet de texte, dans un cadre plus formel, avant de soumettre un texte final à la discussion de l’Assemblée générale ou d’une conférence internationale ad hoc. Enfin, une fois le texte arrêté, le Pacte sera ouvert à la signature et à la ratification des Etats. Ce processus peut prendre plusieurs années : c’est une raison supplémentaire pour ne pas perdre de temps. Il faut espérer que le Président Macron réussisse à convaincre de nombreux Etats de l’urgence du projet, afin qu’il soit porté par une coalition la plus large possible. La balle est désormais dans le camp du gouvernement et de nos diplomates.

Conseiller d’Etat et avocat, Yann AGUILA enseigne également le droit public et le droit de l’environnement à Sciences Po Paris ainsi qu’à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris. Il est par ailleurs président de la Commission Environnement du Club des juristes, le premier think tank juridique français, et l’un des principaux instigateurs du Pacte mondial pour l’environnement aux côtés de Laurent Fabius. A l’occasion de la seconde édition des Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice, Yann AGUILA s’est rendu à Pékin le 13 octobre dernier pour présenter ce Pacte au public chinois.

Le Pacte Mondial pour l’Environnement
http://pactenvironment.org/fr/

Le Club des Juristes
http://www.leclubdesjuristes.com/ve...

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Projet de Pacte Mondial pour l’Environnement
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Livre Blanc - Pacte mondial pour l’environnement
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Dernière modification : 02/03/2018

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