La norme ISO 26000 [中文]

Adoptée le 13 septembre 2010 par 93 % des pays membres de l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO), dont la France et la Chine, la norme ISO 26000 présente des lignes directrices pour tout type d’organisation (entreprises, collectivités, ONG, syndicat...) désireuse d’assumer la responsabilité des impacts des ses décisions et activités et d’en rendre compte.

Qu’est-ce que le RSE ?

La norme ISO 26000 définit la responsabilité sociétale d’une organisation comme la maîtrise par celle-ci « des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société ; prend en compte les attentes des parties prenantes ; respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement ; et qui est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations. ».

Le RSE est donc la contribution des organisations au développement durable de la société.

Comment délimiter la responsabilité sociétale d’une organisation ?

A cette fin, la norme ISO 26000 propose aux organisations volontaires une démarche réflexive autour de sept questions centrales : la gouvernance de l’organisation ; les droits de l’Homme ; les relations et conditions de travail ; l’environnement ; les bonnes pratiques des affaires ; les questions relatives aux consommateurs ; l’engagement sociétal.

Ces sept questions doivent permettre à l’organisation d’identifier les différents domaines d’action pertinents et sur lesquels elle va pouvoir s’appuyer pour fixer ses propres priorités. Elle pourra ensuite mettre en place ses propres actions pour devenir plus responsable.

Une organisation peut-elle être certifiée ISO 26000 ?

Non. La norme 26000 n’est pas une norme de système de management, mais une norme de recommandation. Elle ne détermine aucun niveau d’exigence, elle n’est donc ni destinée ni appropriée à des fins de certification. Ce serait se méprendre sur son objectif. De même, il ne peut en être fait aucune utilisation réglementaire ou contractuelle.

En revanche, la poursuite d’une démarche ISO 26 000 peut conduire l’organisation volontaire à engager une démarche ISO 9001 (optimisation de la relation client) ou ISO 14001 (prise en compte de l’environnement) qui recouvrent une partie du contenu de la norme ISO 26 000 et définissent chacune les niveaux d’exigence permettant une certification dans leurs domaines respectifs.

P align=justify>Au demeurant, un modèle d’évaluation AFAQ 26000 existe qui permet de mesurer le degré d’intégration des principes de responsabilité sociétale au sein d’une organisation. Sans être une certification, cette évaluation se veut être un « véritable outil de pilotage » permettant de mettre en lumière les « pistes de progrès potentielles » sur le chemin de la responsabilité sociétale.

Une avancée importante ?

Selon Michel Doucin, ambassadeur de France chargé de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises, la norme méthodologique ISO 26000 marque une avancée importante en désignant comme « normes internationales de comportement » la Charte des droits de l’Homme des Nations Unies et la Déclaration tripartite de l’Organisation internationale du Travail (OIT).

Pour aller plus loin :

Lire la présentation de la norme ISO 26000 sur le site l’Organisation International de Normalisation ;

Consulter le dossier « La norme ISO 26000 en quelques mots » sur le site de l’Association Française de Normalisation (AFNOR).

Dernière modification : 26/07/2011

Haut de page