La création d’un restaurant à Shanghai par un étranger

Les règlements qui encadrent la création d’un restaurant en Chine sont nombreux et contraignants : ils s’ajoutent aux autres facteurs tels que le choix de l’emplacement et de l’offre gastronomique pour assurer le succès d’une telle entreprise ou non. Les contrôles seront particulièrement actifs si l’opérateur est un étranger. Mais les opportunités sont, elles, réelles : la clientèle chinoise étant de plus en plus large à accueillir la cuisine venue d’ailleurs.

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Les règles à respecter

L’activité, si l’on se réfère au « Catalogue des investissements étrangers », ne relève ni des domaines interdits ou limités, ni des domaines encouragés : donc une certaine liberté d’installation.

Les récents assouplissements en matière de création d’entreprises à investissements étrangers, ont permis de lever la barrière du montant minimal de capital investi. Cependant, à l’examen des dossiers (par le district si le montant est inférieur à 100 millions de US$, par la municipalité si le montant est supérieur), le capital enregistré devra correspondre aux besoins raisonnablement évalués.

L’attention des candidats devra être attiré sur le fait que toute activité ne peut s’exercer en tout lieu : or, il n’est pas rare de se voir offrir à la location un lieu qui ne peut accueillir ce type d’activité. Il faut absolument contrôler la rubrique « usage » sur le titre de propriété des droits d’usage (un livret de couverture verte).

Les nombreuses administrations, dont celles de l’hygiène, de l’environnement, du contrôle des incendies, sont particulièrement actives et sont à contacter avant que le choix d’un emplacement ne se détermine définitivement. Issues de secours, matériaux, impact sur l’environnement (fumées, ….) etc., seront en effet examinés méticuleusement et conditionneront les autorisations d’ouverture de l’établissement. Les déconvenues en la matière sont nombreuses et donc les précautions sont à prendre le plus tôt. Lors de l’exercice de l’activité, les contrôles nombreux et les sanctions qui sembleront disproportionnées (comparés à l’exercice par une entité chinoise), ne seront pas rares.

Attention, enfin, à la pratique du prête-nom : si des responsabilités doivent être engagées (intoxication, accidents, impayés, etc.), ou lors du partage des bénéfices ou en raison de la simple rupture des liens, les difficultés seront nombreuses et peuvent conduire les intéressés à la perte sèche de l’investissement, à des sanctions pour, par exemple, exercice illégal d’un emploi, pour dissimulation de revenus, et conduire à l’impossibilité de poursuivre son séjour en Chine ou plus grave encore.

Conclusion

En raison de ce cadre réglementaire très important, la consultation d’un avocat sera nécessaire : les avocats français implantés en Chine connaissent bien ces secteurs d’activités. Ils repérables sur la liste mise à disposition par le Consulat :
http://www.ambafrance-cn.org/Listes-d-avocats-a-Shanghai.

Fiche documentée par Solène CHEN et rédigée par Marylise Hébrard

Dernière modification : 03/04/2015

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