La convention relative aux droits des enfants [中文]

Cette convention comprend :

- un préambule dans lequel elle rappelle la nécessité d’accorder une protection spéciale à l’enfant.

- 54 articles couvrant l’ensemble des droits des mineurs : droit à la santé, droit à la protection contre l’exploitation, la torture et les traitements inhumains, droits culturels, sociaux, économiques et politiques.

Son interprétation et sa mise en œuvre sont dominées par 4 principes :

- de non discrimination (art 2)

- de l’intérêt supérieur de l’enfant (art 3)

- de survie et de développement maximal de l’enfant ( art 12)

- de participation de l’enfant dans les domaines qui le touchent ( art 12)

Deux protocoles complètent la convention :

- Le Protocole facultatif n°1 relatif aux droits des enfants et concernant la participation des enfants aux conflits armés :

Ce protocole a été adopté le 25 mai 2000. Il est en vigueur depuis le 12 février 2002. 124 Etats l’ont signé et 127 l’ont ratifié.
Ce protocole prohibe l’enrôlement obligatoire des personnes de moins de 18 ans. A cet égard, les Etats s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les membres de leurs forces armées qui n’ont pas 18 ans ne participent pas directement aux hostilités.
Les Etats doivent déclarer, lors de la ratification, l’âge auquel les forces nationales permettront l’engagement de volontaires. Ce protocole ne fixe pas, en effet, d’âge pour l’enrôlement volontaire, l’interdiction de l’enrôlement des moins de 18 ans visant seulement la conscription obligatoire.

- Le Protocole facultatif n°2 concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
Le protocole a été adopté le 25 mai 2000. Il est en vigueur depuis le 18 janvier 2002.116 Etats l’ont signé, 131 l’ont ratifié.
Ce protocole pénalise les atteintes graves aux droits des enfants : vente d’enfant, adoption illégale, prostitution d’enfant, pornographie impliquant des enfants, etc.. .

Le mécanisme de surveillance : le Comité des droits de l’enfant (article 43)

Ce comité surveille la façon dont les Etats s’acquittent des obligations qu’ils ont contractées au titre de la Convention. Les Etats doivent lui soumettre des rapports périodiques : un 1er rapport deux ans après avoir ratifié, puis un rapport tous les 5 ans dans lequel l’Etat expose les mesures qu’il a adoptées pour donner effet aux dispositions de la Convention. Le Comité examine le rapport avec les représentants du pays concerné. Il fait part de ses inquiétudes et recommandations qui sont publiées sous forme « d’observations finales ».
Il est composé de 18 experts indépendants proposés par leur gouvernement et élus par les Etats parties.

Position de la France :

La France a signé la Convention relative aux droits de l’enfant le 26 janvier 1990 et l’a ratifiée sans délai le 7 août 1990. Cette Convention est entrée en vigueur en France le 6 septembre 1990.
La France a signé le Protocole n°1 sur les droits des enfants dans les conflits armés ainsi que le Protocole n°2 sur la traite et la prostitution des enfants le 6 septembre 2000 et les a ratifiés le 5 février 2003. La date d’entrée en vigueur de ces 2 protocoles en France est le 5 mars 2003.

Commémoration du 20ème anniversaire de la Convention

Le 1er décembre 2009, le Centre Culturel Français de Pékin a consacré une conférence-débat à la présentation du livre « Que sais-tu de la justice et du droit ? ».

Cet ouvrage, co-écrit par Stéphanie Balme (Chargée de recherches au CERI, Professeure invitée à la Faculté de droit de l’Université Tsinghua, Responsable du programme « Justice, law and society in China » pour Sciences-Po) et Wang Yaqin (Juge) a été publié en Chinois en 2008 aux Presses de l’Université Normale de Nankin. Il présente le système légal et judiciaire en Chine et s’adresse au jeune public chinois (6-16 ans).

Ouverte par un discours de l’Ambassadeur en présence des représentants de la Commission européenne et de l’UNICEF, cette rencontre avec les deux auteurs a été suivie d’une séance de cinéma documentaire sur le thème des violences faites aux enfants et sur les atteintes portées à leurs droits.

Source

France Diplomatie

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La convention relative aux droits des enfants
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Dernière modification : 07/11/2014

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