Gazette de Changhai - 12 : Les tribunaux mixtes : franchir un gouffre culturel pour gérer les conflits entre Chinois et étrangers

Le concept de loi : une incompréhension séculaire.

Pour les Occidentaux, l’antithèse du chaos est l’ordre, géré et contrôlé par une conduite réglée par des codes rigides. Pour les Chinois de l’époque, à travers leurs croyances et leurs traditions, l’antithèse du chaos est l’harmonie. Celle-ci est un état naturel qui apparaît et perdure automatiquement dans un univers hiérarchisé et ce, pour autant que chaque partie de cet univers, si petite soit-elle, accomplisse ses devoirs en accord avec les nécessités de l’état dans lequel elle se trouve assignée par les autorités supérieures.

La différence entre l’état d’ordre et celui d’harmonie réside dans les moyens employés pour les maintenir. Dans la société occidentale, les conflits sont réglés en mesurant les déviations de comportement par rapport à une série de codes rigides indépendants des parties en présence et ce, par un jugement d’une autorité également indépendante et libre de ses mouvements par rapport à tout contexte politique ou social. La résolution des conflits passera par la prise en compte des droits et des devoirs de chaque partie : c’est le système de « jugement ». Dans le système traditionnel chinois, les disputes et la rupture de l’harmonie sont corrigées par rapport aux personnalités en présence, aux exigences du moment, à l’environnement, et ce, avec l’intention de punir celui qui rompt l’harmonie. Cette correction est exercée par une entité ayant autorité sur les deux parties et dont la seule priorité est de respecter la cohésion du groupe dans un cadre hiérarchique bien établi. Dans ce système, les autorités ont tendance à sanctionner le fauteur de trouble plus que le vrai coupable, car l’essentiel est de préserver l’harmonie. La résultante en est l’imposition des devoirs sans la garantie des droits : c’est le système « disciplinaire » ou « parental ». Marcel Granet a dit en 1934 : « La notion chinoise de l’Ordre exclut, sous tous ses aspects, l’idée de Loi ».

Il y avait donc un gouffre culturel énorme à remplir pour assurer un semblant de justice dans un vivier où s’entremêlèrent Occidentaux et Chinois…

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Les tribunaux mixtes

Nous avons vu que lors de la guerre des Taiping affluèrent à Changhai des milliers de réfugiés chinois dont la plupart restèrent après les troubles.
Les autorités des deux concessions se sont donc rapidement trouvées confrontées au problème du règlement des différents entres Chinois, ainsi qu’entre Chinois et étrangers, sachant que par traité, chaque contrevenant étranger était jugé par son consul de tutelle. Dans la concession française, au début des années 1850, les contrevenants chinois étaient envoyés au Taotai pour être jugés et les litiges entre Chinois et étrangers étaient traités par le Consul de France dans ce qui deviendra la Cour Consulaire. Après le traité de Tientsin en 1858, tous les cas furent jugés par une cour dans laquelle siégeait le Taotai de la ville chinoise et le Consul. Tout mandat d’arrêt d’un Chinois dans le périmètre de la concession devait être contresigné par le Consul.

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Après la parution des Land Regulations et des Règlements Municipaux, les choses furent plus aisées des deux cotés du Yang King Pang car les autorités consulaires purent s’appuyer sur des textes précis pour condamner les contrevenants. Cela permis de réduire la propension qu’avaient les Chinois à recourir à des arrangements du type « squeeze » dont le but était de servir leurs intérêts politiques ou économiques plus que la justice.

Dès 1869 se créera sur les deux concessions et ce, avec l’assentiment du gouvernement impérial, ce qu’on a appelé les « tribunaux mixtes » ou siégeaient un représentant du Taotai, le « Magistrat de District  » et des assesseurs européens. La tâche de ces tribunaux était de concilier deux notions diamétralement opposées de la justice, et d’appliquer un certain nombre de règles et de codes, là où aucun texte de jurisprudence ni de code civil n’existait dans la société chinoise.

La tâche des assesseurs ne fut pas simple : le système disciplinaire chinois ne garantissait pas l’authenticité des preuves, appliquait des peines collectives, réfutait la présomption d’innocence, se réservait le droit de revoir la peine en fonction des desiderata des autorités…, autant de sujets qui ne manquèrent pas de créer de temps à autre des frictions entre fonctionnaires chinois et étrangers. Cependant, ce système de compromis entre les deux cultures fonctionna tant bien que mal. A la chute de l’empire en 1911, les municipalités reprirent le contrôle des tribunaux afin d’assurer les salaires aux employés et des conditions décentes aux détenus, toutes choses qui laissaient fort à désirer.

Nous reparlerons de l’histoire des tribunaux mixtes qui furent remplacés par des tribunaux provisoires de justice lorsque la République de Chine se dotera enfin de vraies lois. Dans la prochaine Lettre de Shanghai, nous verrons comment se déroula la vie dans la concession à l’aube de l’affrontement entre la France et la Chine pour le contrôle de l’Indochine...

Charles Lagrange

Dernière modification : 05/08/2014

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