Convention de l’OIT contre la violence et le harcèlement au travail [中文]

La France pourrait devenir le 7e pays à ratifier la convention 190 de l’OIT contre la violence et le harcèlement au travail

Le Conseil des ministres a adopté le 2 juin le projet de loi visant à ratifier la convention n° 190 de l’OIT (2019) relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Outre l’interdiction par la loi, elle impose la mise en place de plans de prévention et de formations dans les entreprises, ainsi que la protection et la réparation des victimes.

L’Assemblée nationale doit encore adopter le texte ; la France deviendrait alors le 7e pays à avoir ratifié la convention, après l’Uruguay, les Fidji, la Namibie, l’Argentine, la Somalie et l’Equateur.

Dernière modification : 14/07/2021

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