La France et la lutte contre le commerce international des espèces sauvages

Le 3 mars 1973, la communauté internationale s’est dotée de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.

La richesse biologique de la planète est fortement menacée. Une espèce sur 1000 disparaît chaque année. Le taux d’extinction est de 100 à 1000 fois plus rapide que le rythme naturel. Si la dégradation des habitats, de la faune et de la flore, l’introduction d’espèces exotiques envahissantes et le changement climatique constituent des causes majeures de la perte de la biodiversité dans le monde, la surexploitation et le commerce non durable peuvent conduire certaines espèces au bord de l’extinction.

1 - Le commerce international réglementé des espèces sauvages menacées d’extinction

Le 3 mars 1973, la communauté internationale s’est dotée de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, connue sous le sigle CITES. En 2012, la CITES est en vigueur dans 176 pays.

L’objectif de cette convention est de veiller à ce que le commerce international des animaux, des plantes et des produits qui en sont issus ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. Elle concerne plus de 33 000 espèces animales et végétales, dont environ 3% sont considérées comme menacées d’extinction, tandis que les autres pourraient le devenir si leur commerce international n’était pas strictement réglementé.

2 - Le fonctionnement de la CITES

La CITES fixe un cadre juridique et des procédures pour que les espèces sauvages faisant l’objet de commerce international ne soient pas surexploitées. Tous les mouvements transfrontaliers des plantes et animaux dont elle encadre le commerce sont ainsi soumis à des autorisations administratives préalables. Il en va de même pour les transactions portant sur les produits dérivés.

Elle réglemente les importations, exportations et réexportations par le biais de permis ou de certificats contrôlés aux frontières. Selon le degré de menace que le commerce international représente pour les espèces, celles-ci sont inscrites dans l’une des trois annexes suivantes :

- Annexe 1 : espèces menacées d’extinction. Les exportations et importations ne sont autorisées que dans des circonstances exceptionnelles.

- Annexe 2 : espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d’extinction mais dont le commerce international doit être réglementé pour éviter une surexploitation.

- Annexe 3 : espèces protégées dans un Etat Partie à la Convention qui a demandé aux autres pays de l’aider à contrôler ses exportations.

3 - La position de la France et de l’Union Européenne

Les Etats membres de l’Union européenne appliquent une réglementation plus stricte que la CITES : le règlement CE n° 338/97 qui couvre davantage d’espèces présentes à l’état naturel sur le territoire de l’Union européenne et que celle-ci souhaite protéger (ex : certains hérons, le pigeon biset), ainsi que des espèces dites envahissantes (ex : la tortue de Floride).

La France met en œuvre la CITES depuis le mois d’août 1978. Ce sont les directions régionales en charge de l’environnement qui sont administrativement compétentes pour délivres les permis et certificats requis.

La France présente un bilan honorable en matière de protection des espèces sauvages menacées. Son engagement est d’autant plus important qu’elle se situe au 5e rang des pays hébergeant le plus grand nombre d’espèces animales et végétales menacées au niveau mondial après l’Équateur, la Malaisie, les USA et l’Indonésie.

En savoir plus :

Application CITES française actuelle et base de données espèces

Secrétariat de la CITES

Réglementation européenne

Dernière modification : 04/11/2020

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