Le Juge d’instruction [中文]

Cui Jun, Cour populaire intermédiaire II de Tianjin

M. CUI Jun - JPEGEn Chine, la police ou le parquet sont en charge de l’enquête et de l’investigation pénale. En France, les officiers de police, les procureurs et les juges d’instruction se chargent conjointement des enquêtes judiciaires. En tant que magistrat comme les procureurs, les juges d’instruction sont « les magistrats du siège », c’est-à-dire qu’ils sont juges. Selon le Code de procédure pénale français, les juges d’instruction ne participent pas à toutes les enquêtes des affaires pénales. Ils ne s’intègrent que dans les enquêtes de crimes graves comme le meurtre, l’assassinat, le viol, etc. … Chaque année, 5% des infractions pénales commises en France font l’objet d’instruction et sont confiées à des juges d’instruction.

L’origine du juge d’instruction remonte au début du XIXème siècle. En 1808, la France a promulgué le Code d’instruction criminelle qui définit le principe Napoléon de séparation de la poursuite, de l’instruction et du jugement. En 1810, est précisé que lors d’un procès pénal, le procureur est en charge de l’action publique et que le juge d’instruction est en charge de l’enquête judiciaire.

Dans les activités d’enquête, les officiers de police mènent des enquêtes préalables et signalent immédiatement au procureur de la République lorsqu’ils découvrent un crime ou connaissent les indices de criminalité. Le procureur de la République a la maîtrise des activités d’enquête menées par les officiers de police et prend la décision de savoir s’il est nécessaire de détenir le suspect ou non. Lors de l’arrestation du suspect, le juge d’instruction doit être présent. Par ailleurs, les intéressés d’un procès civil peuvent également demander des enquêtes menées par le juge d’instruction.

Menée par le juge d’instruction, l’instruction est l’étape de l’enquête criminelle qui précède le jugement. Elle a trois caractéristiques :

  1. Elle est une procédure écrite ;
  2. Elle n’est pas rendue publique ;
  3. Elle n’est pas contradictoire.

Le juge d’instruction doit collecter les preuves favorables et défavorables pour le suspect. La mise en accusation ou l’abandon de l’accusation est l’objet de l’instruction.

La procédure d’instruction est le noyau de la justice pénale en France, elle joue un rôle de liaison. D’une part, le juge d’instruction dispose des pouvoirs d’enquête. Il peut prendre tous les actes d’information qu’il juge nécessaire au recueil des preuves. Il peut procéder à des perquisitions et des saisies, ordonner des écoutes téléphoniques ; à l’audition de toute personne, faire comparaître des témoins, entendre les parties civiles ; délivrer des mandats tels que des mandats de perquisition, des mandats de comparution ; désigner des experts, etc…

D’autre part, le juge d’instruction a des pouvoirs judiciaires. Après réception de la demande du procureur de la République ou des parties civiles, le juge d’instruction est saisi pour initier les activités d’instruction. Il peut demander l’exposition des preuves entre le procureur et les parties intéressées. Il peut aussi solliciter une décision de détention provisoire de la part du juge des libertés et de la détention. Enfin, à l’issue de l’enquête, le juge décide souverainement, en cas de charges suffisantes, le renvoi ou non de l`affaire devant un tribunal ou une cour d’assise. En revanche, en cas de manque de charges, le juge d’instruction rend un non-lieu.

Le juge d’instruction joue un rôle de ‘super police’ dans les activités d’enquête judiciaire. Au cours de ces dernières années, de nombreux juges d’instruction (EVA JOLY) sont devenus populaires auprès du grand public, de par l’importance des affaires qu’ils ont traitées. Cette célébrité inattendue a également soulevé de nombreuses critiques lorsque le juge d’instruction manquait à ses missions (affaire d’Outreau).

Le Président de la République M. Sarkozy a également estimé que la fonction des juges d’instruction n’était pas claire et qu’une réforme de la fonction était nécessaire. Cette réforme n’a finalement pas abouti, notamment en raison de fortes résistances en dehors et au sein de la magistrature, qui estiment que cette réforme remettrait en cause l’indépendance de la justice pénale française. Vouloir remettre les pouvoirs d’enquête au procureur de la république met à mal l’indépendance de la justice pénale du fait de leur proximité avec le pouvoir exécutif.

Dernière modification : 05/04/2017

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