Intervention de M. Michel Doucin, ambassadeur chargé de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises devant la conférence du GoldenBee à Pékin, le 5 juin 2012 [中文]

Le Golden Bee est une conférence organisée par le China WTO Journal, la GIZ et le Réseau chinois du Pacte mondial de l’ONU

C’est un plaisir et un honneur pour moi de représenter ici le gouvernement français à cette septième conférence GoldenBee. Je dois ma présence ici à la généreuse invitation du China WTO Journal and de la GIZ Allemande, l’agence la plus active en matière de RSE en Chine.

On m’a demandé de vous présenter les derniers développements en matière de RSE en France. En effet, en Europe, et surtout en Allemagne et en France, de nombreuses initiatives RSE ont vu le jour. Alors que le Programme National Allemand sera dévoilé bientôt, la France présente également de nombreuses avancées que je vais tenter de résumer ici.

Tout d’abord, permettez-moi de commencer par un petit historique conceptuel.

A l’origine, durant la seconde moitié du XXème siècle, le gouvernement et les entreprises françaises voyaient la RSE telle qu’elle avait été formulée à son origine, inspirée des travaux de l’économiste anglais Howard Bowen, qui, dans son livre The Social Responsibilities of Businessman (1953), entendait réformer le modèle entrepreneurial après la Seconde guerre mondiale. La responsabilité de prendre en compte les impacts sociaux de l’entreprise devient centrale et s’affirme comme une nouvelle éthique économique.

Le succès de cette conception de la RSE fait suite à deux idéologies dominantes depuis le XIXème siècle dans l’esprit des affaires français :
-  le patronat utopique, héritier de la Révolution et porteur de l’idéal d’une société fraternelle.
-  le paternalisme, soutenu par les chrétiens, les catholiques et les protestants comme mise en pratique de l’adage biblique qu’il faut aimer son voisin comme soi-même.

Par conséquent, pendant longtemps, la RSE est apparue comme une affaire purement privée : les entreprises élaboraient elles-mêmes des stratégies dites RSE, se reconnaissant des règles d’éthiques et de déontologie, afin parfois de se distinguer de leurs concurrents. La RSE était ainsi principalement une question de management, un moyen de gagner la confiance des marchés et un outil de communication. Dans cette logique, beaucoup d’entreprises ont adopté des chartes déontologiques et des codes de bonnes pratiques.

Cependant, cette période d’autorégulation affichée, de volontarisme ostentatoire a touché à sa fin en raison de la récurrence de comportements qui violaient lesdits codes d’éthique. En particulier, certaines catastrophes écologiques ou sociales, causées par des entreprises dont les efforts de communication n’arrivaient plus à couvrir les manquements, ont forcé la communauté internationale à réaliser les limites de l’autorégulation. Nous pouvons citer ici :

-  la catastrophe de l’explosion de l’usine chimique Bhopal, tuant 20 000 personnes, et dont l’entreprise propriétaire (Américaine) a refusé la responsabilité.
-  Une série de dégazages sauvages et de naufrages de navires pétroliers causant des dégâts considérables pour les côtes Européennes.
-  La déforestation massive due aux investissements dans l’ « agribusiness ».

Suite à cela, la communauté internationale a cherché à contrôler les pratiques des entreprises par une série de textes. L’OCDE a été pionnière en 1976 avec la publication des Principes Directeurs pour les Entreprises Multinationales, suivie de l’OIT en 1977 avec la Convention tripartite sur les entreprises multinationales, puis des Nations Unies en 2000 avec le Global Compact. Au terme de négociations commencées en 2004, la norme ISO 26 000 a été adoptée en 2010 en consacrant un consensus large sur la conception moderne de la RSE : d’une approche empirique où le comportement éthique est purement volontaire, la RSE est devenue une quasi-obligation où le respect de normes internationales universelles – qu’il s’agisse de soft lawou de hard law – prime pour réguler l’activité économique.

Fort de cette évolution, le gouvernement Français a mené ses propres initiatives, et ce principalement dans deux domaines : les politiques publiques et le soutien aux bonnes pratiques privées.

Dès 2001 des initiatives nationales multiples ont affirmé l’identité particulière de la France, dessinant une capacité normative reconnue. Elle s’est affirmée innovatrice au plan législatif avec notamment la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) de 2001, imposant aux entreprises côtés de fournir un rapport sur la prise en compte de leurs impacts sociaux et environnementaux.

A l’issue du “Grenelle de l’environnement” tenu en 2007, le bilan fait de la loi NRE est apparu positif : malgré son caractère non-coercitif, cette loi étant dépourvue de sanctions autres que réputationnelles, il a été constaté objectivement que les entreprises avaient majoritairement intégré les enjeux de la RSE dans leur stratégie d’entreprise et rendu des rapports qui en faisaient état.

Le gouvernement français a alors voulu bâtir sur cette base un nouveau mécanisme institué par l’article 225 de la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle II qui demande aux entreprises d’apporter, dans leurs rapports annuels, des précisions « sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable ». Le décret d’application a été publié le 26 Avril 2012.

La nouvelle loi modifie l’article 225-102-1 du Code de commerce en y apportant plusieurs innovations notables : tout d’abord il étend le champ des entreprises concernées et la quantité d’information requise. Il définit une double liste d’informations devant figurer dans les rapports extra-financiers (la seconde liste se cumulant à la première et ne concernant que les sociétés cotées) et échelonne l’entrée en vigueur de cette obligation selon la taille salariale et le capital de la société (ce n’est qu’à partir du 31 décembre 2013 que toutes les sociétés de plus de 500 salariés seront concernées). Le rapport de l’entreprise doit indiquer non seulement les actions mises en œuvre par l’entreprise, mais aussi par ses filiales, avec possibilité de consolidation. Il doit présenter les données observées de façon à permettre une comparaison avec les années précédentes. L’entreprise peut décider de ne pas renseigner certaines rubriques, mais doit aussi fournir une explication selon le principe « comply or explain ».

En outre, le décret précise que les informations extra-financières fournies font l’objet d’une vérification par un organisme tiers indépendant (désigné par le directeur général ou le président du directoire) qui doit être accrédités par un organisme indépendant, le Cofrac (Comité français d’accréditation) ou par tout autre organisme agréé. L’organisme doit ensuite établir un rapport attestant la qualité du reporting analysé et donner son avis motivé, d’une part sur la sincérité des informations fournies, et d’autre part sur les explications de l’entreprise accompagnant les données manquantes.

L’article 228 de cette même loi préconise aussi une expérimentation en matière d’étiquetage environnemental afin de permettre « d’informer progressivement le consommateur par tout procédé approprié du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage, ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l’impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie ». En mars 2011, après un appel à candidature lancé par le ministère de l’écologie et du développement durable, 168 entreprises ont été retenues pour expérimenter cet affichage environnemental. La moitié des produits soumis à l’expérimentation étaient des produits alimentaires (hors boissons), puis venaient des produits d’habillement, de papeterie et de bricolage. L’évaluation de l’expérimentation se fera à partir du deuxième semestre 2012.

D’autres dispositions légales françaises visent la promotion de l’investissement socialement responsable. La loi du 17 juillet 2001 créant le Fonds de réserve des retraites (FRR) et les plans partenariaux d’épargne salariale volontaire (PPESV) invite les gestionnaires à rendre publique la manière dont les orientations générales de leur politique de placement de fonds prennent en compte des considérations sociales, environnementales et éthiques. Par ailleurs, d’autres établissements publics contribuent au développement de l’ISR : L’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) consacre 100% de ses fonds (plus de 100 milliards € en 2011) à l’ISR, L’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) gère un fonds (1,2 milliard d’Euros en 2008) dont un tiers répond à des critères ISR et la Caisse des dépôts et consignations présente une politique d’ISR.

Une autre conclusion du « Grenelle de l’environnement » a été que l’Etat devait également jouer un rôle plus actif dans la promotion de la RSE : en effet, en incluant des critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics, l’Etat peut sensiblement changer la donne. Le Plan national d’action pour les achats publics durable, adopté par le gouvernement français en mars 2007, encourage les adjudicataires publics (services de l’Etat, collectivités territoriales, hôpitaux et établissements publics) à s’engager en faveur d’achats publics durables et socialement responsables. Il a été ainsi demandé qu’en 2012 les clauses sociales représentent au moins 10 % des marchés de l’Etat dans les secteurs d’activité comportant au moins 50 % de main d’œuvre. Cet objectif a été officialisé par une communication en Conseil des ministres du 9 avril 2008 sur le développement d’une politique d’achats publics socialement responsables et une circulaire du Premier Ministre du 3 décembre 2008 sur l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics. Ce Plan « Etat exemplaire » comporte un dispositif de bonus-malus qui conduit à la redistribution entre administrations d’un fonds doté de 100 millions d’euros. Depuis sa mise en place, on constate que les administrations ont réorienté leurs choix vers une économie verte et les résultats témoignent de l’efficacité du levier : les objectifs fixés étaient dépassés en 2010. Parmi les grandes innovations on observe l’usage de plus en plus fréquent de la visioconférence au lieu des voyages, la formation des agents à l’éco-conduite des véhicules, la promotion de la parité, l’ouverture à la diversité et l’intégration des travailleurs handicapés.

L’Etat peut également contribuer énormément au respect des enjeux du développement durable par le biais des entreprises publiques, que ce soit les banques ou les entreprises de service public. L’Etat mène une politique très active en tant que « banquier public » afin de responsabiliser les marchés financiers.

Cependant, sous-entendre que la RSE ne dépend que d’un encadrement législatif et règlementaire serait dresser un portait incomplet de la RSE actuellement en France, car malgré cette évolution « normative », les initiatives privées sont également aussi essentielles qu’elles sont nombreuses.

En la matière, la France dispose d’un grand nombre d’entreprises fortement impliquées dans la RSE et beaucoup d’entre elles sont même regroupées dans des initiatives collectives. Par exemple, le Groupe France du Pacte Mondial, fort de ses 700 membres, est le plus important groupe national d’entreprises membres du Global Compact. Egalement, avec plus de 3000 PMEs, le Centre des Jeunes Dirigeants a mis en place en 2008 une démarche RSE collective dénommée la « Performance Globale », que plus de 1000 entreprises ont mis en place. Les entreprises adhèrent volontairement au projet, ce qui leur permet d’innover librement et d’échanger sur leur performance en matière de développement durable avec les autres entreprises participantes.

Il y a également un grand nombre de labels développés par des ONGs, des entreprises privées et des agences de notation. Par exemple, le « Label Diversité » d’IMS Entreprendre promeut la diversité et la lutte contre les discriminations, tandis que le « Rating Label » de l’agence VIGEO dresse un classement des meilleures actions des sociétés cotées en matière de responsabilité sociale et en fonction de la performance du titre.

Certaines multinationales françaises développent des coopérations internationales au sein de leur secteur et/ou de leur chaine de valeur afin d’assurer le respect des principes RSE. Voici deux exemples notables :
-  le « Global Social Compliance Programme » : le GSCP est un programme qui a été créé en 2006 au sein de la CIES - The Food Business Forum - à l’initiative de certains distributeurs (Carrefour, Tesco, Wal-Mart, Metro et Migros) pour faire converger au niveau de la chaîne des fournisseurs leurs standards d’audits sociaux, mutualiser les bonnes pratiques et contribuer ainsi à l’amélioration des conditions de travail. Cette plateforme entend délivrer à tous les fournisseurs un message unique, cohérent, global et partagé fondé sur les normes de l’OIT et de l’ONU. Elle réunissait, fin 2011, 32 entreprises. Le Conseil consultatif du GSCP est composé notamment de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme, de l’UNI Commerce, de CSR Asia et du Bureau des Nations Unies pour les partenariats internationaux.

-  Le programme « Fibre Citoyenne » apporte un ensemble de services aux entreprises textiles afin qu’elles adoptent des pratiques de développement durable.

Pour conclure, j’aimerais proposer les quelques remarques suivantes :
-  la RSE en France fait l’objet d ‘un « smart-mix » entre des institutions publiques et privées : d’un côté l’Etat montre son engagement en affichant une politiques active en matière d’ISR et de reporting, de l’autre les entreprises intègrent les objectifs de la RSE dans leur « business models » et adoptent un comportement qui s‘y conforme
-  Les ONGs sont très actives et font la promotion de la RSE en particulier au sein de partenariats avec les entreprises.
-  La RSE est un élément stratégique en vue d’une économie durable et inclusive.
-  La RSE doit également faire l’objet d’échanges internationaux de points de vue et de bonnes pratiques. Je félicite à ce propos le WTO Journal Chinois et la GIZ Allemande d’avoir organisé cette manifestation.
-  Enfin, la RSE permet en France au dialogue et aux initiatives d’être partagées entre le secteur privé, les entreprises publiques et le gouvernement.

Si je ne m’abuse, l’approche RSE en Chine est assez semblable à la française, avec le trio constitué des entreprises privées, des entreprises publiques et des autorités normatives publiques comme moteur du développement durable.

Dernière modification : 01/08/2012

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