Forum sur la gouvernance de l’Internet - Panel « Comment développer et renforcer le Forum sur la gouvernance de l’Internet ? »

UNESCO - Intervention de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères (Paris, 12 novembre 2018)

Je ne vais pas revenir sur les propos initiaux concernant le bouleversement majeur qu’a entraîné Internet, et en même temps la face sombre de cette révolution, si ce n’est que cette face sombre de cette révolution me préoccupe beaucoup, que ce soit sur les enjeux de terrorisme, de cybercriminalité, de harcèlement, de désinformation.

Ce qui montre que le concept d’évidence menacée évoqué par le président de la République est tout à fait d’actualité. Et je sais que cela fait partie de vos préoccupations et que, donc, il importe aujourd’hui d’aborder, vous l’avez évoqué, la question des normes, puisque le plus grand défi que nous avons devant nous n’est pas un défi d’ordre technique mais un défi d’ordre politique.

Ce que nous avons à inventer maintenant par rapport à l’ensemble de ces enjeux, c’est la norme, les normes et peut-être, au-delà même des normes, je pense aux principes qui les fondent, qui ont été en partie évoqués par le président Macron tout à l’heure.

Je vois bien que tout cela n’est pas simple, c’est une tâche très délicate, que le premier risque lorsque l’on fixe des principes et des normes, c’est que nos actions soient en retard par rapport à nos capacités d’innovation. Le second risque, c’est que nos concitoyens, qui avec raison n’entendent pas renoncer aux acquis du numérique, estiment que nous ne sommes pas collectivement en mesure de résoudre le problème qui se pose à nous, c’est-à-dire de lutter contre les menaces nouvelles, sans nuire au dynamisme de l’économie numérique.

Je voudrais d’ailleurs dire ici, en reprenant les propos du président de la République, que nous ne devons rien céder sur le terrain des libertés fondamentales et de l’État de droit, et que les États peuvent jouer un rôle positif pour éviter que la loi du plus fort ne devienne la norme dans le cyberespace.

C’est le sens des principes évoqués dans l’Appel de Paris relatifs au comportement des acteurs privés qui ne sauraient, sur cette question de l’usage de la force, user de la force dans l’espace numérique, pas plus que les acteurs privés n’usent de la force dans l’espace physique. Il y a aussi ce risque de privatisation de l’usage de la violence numérique et de la riposte privatisée par rapport à des actions d’intrusion qui pourraient être menées. Il faut, là, respecter les responsabilités des uns et des autres, et donc se préparer ensemble à agir pour des normes qui, aujourd’hui, n’existent pas. Il faut donc les produire ensemble, il faut les produire dans des lieux opportuns.

Et il est vrai que le premier lieu opportun de la régulation, puisque c’était le thème du discours précédent, passe évidemment par des cadres juridiques nationaux, mais le champ de cette action s’avère souvent incomplet parce que, s’il y a une loi qui demeure d’application territoriale, elle ne concerne pas les acteurs étrangers, et l’on risque de faire soit pas assez soit trop. Par ailleurs, il peut y avoir une prolifération d’initiatives nationales non coordonnées qui finirait par produire une course aux armements légaux et occasionner des conflits juridiques de plus en plus fréquents.

Donc, il faut agir autrement. Je sais qu’au niveau des Nations unies, il y a un travail qui se fait, même s’il est parfois contradictoire, complexe, difficile, qu’il n’émergera peut-être pas demain dans un ensemble juridique reconnu, mais c’est un lieu majeur. Mais vous êtes, vous aussi, Forum pour la gouvernance de l’Internet, un enjeu majeur de propositions de solutions concrètes, parce que nous devons aborder cette question dans le cadre d’un multilatéralisme d’un type nouveau qui réunisse à la fois les acteurs étatiques, les acteurs de la société civile et puis les acteurs économiques qui ont tout à fait leur place dans cette recherche de régulation.

L’appel qu’a proposé le président Macron tout à l’heure, c’est un appel à l’action coopérative pour élaborer les bases de la régulation. Et l’appel qui a été formulé, c’est que ce soit aussi à partir de vous que cela puisse se faire.

Il y a eu ce matin le lancement de l’Appel de Paris dont, me semble-t-il, l’élément central est celui de la confiance, notion qui est la base du fonctionnement régulier de tout espace social. Confiance dans le fait que les entreprises, notamment celles qui ont un poids systémique, sont prêtes à endosser leurs responsabilités en cas de vulnérabilité liée à leur système. Confiance dans le fait que le cœur public d’Internet sera protégé. Confiance dans le fait que nous rejetons le pillage ou la perspective de se faire justice soi-même, comme nous rejetons les comportements inacceptables.

Confiance qui doit se traduire demain par les bases d’une régulation. Nous souhaitons que l’IGF soit un acteur majeur, c’est ce qu’a proposé le président de la République. Parce qu’il y a urgence. Il y a urgence, sinon l’évidence menacée dont on parlait il y a un instant risque de provoquer des balkanisations de l’Internet.
Voilà la position de la France. Il y a des expériences antérieures qui ont montré que le multilatéralisme, lorsqu’il faisait pression autour de textes - et maintenant il y a une proposition autour de l’Appel de Paris -, permettait d’aboutir à des résultats.

C’est ainsi que nous avons agi pour interdire les armes à sous-munitions ou les mines antipersonnel. Ce mouvement a été créé et nous voulons, avec l’Appel de Paris, la France veut être actrice dans ce mouvement avec tous ceux qui veulent bien y participer pour faire en sorte que l’on puisse anticiper, même des formes de régulation partagée.

Je suis frappé de constater que, parmi les cinquante États qui se sont manifestés en soutien de l’Appel depuis ce matin, il y a l’ensemble des États de l’Union européenne, qui, du même coup, peut engager une forme de laboratoire de la régulation.

Il y a aussi d’autres instances qui vont s’ouvrir bientôt : le G20 en Argentine dans quelques jours ; le G7, qui aura un rôle majeur en 2019. Tout cela crée un mouvement qui doit nous permettre d’aller plus vite dans la régulation indispensable, pour que nous puissions vivre tous les bénéfices d’Internet en en subissant le moins possible les inconvénients et les risques.

Dernière modification : 16/11/2018

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