Faire la fête en Chine : quelques rappels

Vous allez fêter un événement : votre consommation d’alcool, de drogue, le nombre de personnes que vous aller réunir, les suites d’une bagarre – tout cela fait l’objet d’un cadre juridique à connaître avant de courir des risques qui vous exposent à des sanctions, à la détention et à l’annulation de votre visa !
Parmi les comportements interdits : ébriété au volant, à vélo ou sur la voie publique, réunion sur la voie publique sans autorisation, bagarres et destructions.

Interdiction de l’alcool au volant mais aussi à vélo et sur la voie publique

Selon le Règlement d’application de la loi sur la sécurité routière de la République populaire de Chine, l’article 72 indique clairement dans que l’on ne peut rouler en vélo, deux roues électriques en état d’ébriété. Et l’article 119 précise que cela concerne aussi la présence sur les routes, voies urbaines et tous les lieux qui permettent la circulation d’un véhicule ainsi que les places, les parkings publics et les lieux de passage public.

Pas de réunion sur la voie publique sans autorisation préalable

Les rassemblements publics ne sont pas interdits, mais il est exigé que soit déposée au préalable une demande à l’autorité compétente (le bureau de la sécurité publique – la police – du district du lieu de réunion) et que la demande ait été acceptée. Une personne doit être désignée dans la demande comme responsable de la tenue des rassemblements, des défilés et des manifestations (Article 8).
La demande doit avoir été déposée cinq jours avant la date de la réunion.

Peines de détention et amendes encourues en cas de bagarres et destructions

Si les délits sont mineurs la sanction prononcée par le Bureau de la sécurité publique (la police) sera la détention de cinq à dix jours, et une possible amende de cinq cents yuans au maximum ; si les circonstances sont graves, la détention sera de dix à quinze jours, avec une amende de 1000 yuans maximum. Mais si la personne qui sera frappée ou blessée est une personne handicapée, une femme enceinte, un enfant de moins de 14 ans et les personnes de plus de 60 ans la sanction sera de 10 à 15 jours de détention.
Mais si les circonstances sont graves et constituent un crime, alors le droit pénal de la République populaire de Chine peut être appliqué et les sanctions sont l’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans pour des blessures ; pour la destruction des biens publics la peine de prison pourra atteindre 3 ans ; mais si les biens détruits ont une valeur élevée, la peine pourra atteindre 7 ans.

Rappel sur l’interdiction générale de l’usage de drogue

En vertu de la Loi anti-drogue de la République populaire de Chine, les sanctions pour les consommateurs (fumer, absorber, s’injecter) seront pour un délit dit léger la détention de 5 jours maximum, puis selon la gravité la détention de 10 à 15 jours. La vente ou distribution de drogue sera sanctionnée par des peines de prison.

Rappel final : selon la loi sur les visas, le non respect de la règlementation ou des lois en Chine peut entrainer l’annulation du visa de séjour.

En aucun cas le Consulat général de France ne peut intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire d’un pays d’accueil ou régler une amende, une note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée.

Dernière modification : 05/07/2018

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