Droits de chancellerie
Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :
la différence de tarif (10 €) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires.
la remise d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou carte nationale d’identité) par le consul honoraire, qui évite à l’usager un déplacement au poste diplomatique ou consulaire, fait désormais l’objet d’un tarif de 8 € afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.
Les droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires sont calculés par application du taux de chancellerie au tarif en euros en vigueur.
- Décret du 3 février 2016
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