Douanes

Une opération de commerce international entre la France et la Chine suppose d’accomplir des formalités douanières à l’export dans le pays de départ et à l’import dans le pays d’arrivée.

Ces formalités sont variables selon le vecteur choisi (fret général, fret express ou postal), le type de marchandise (mesures réglementaires spécifiques telles que l’exigence d’une licence pour certaines marchandises) ou le type d’opération envisagé (exportation/importation temporaire ou définitive, envoi des marchandises pour ouvraison et réexportation, positionnement d’un stock avancé dans le pays d’import…).

Aussi, il est vivement conseillé de prendre contact avec la Douane en amont de l’opération, afin de bien cerner les formalités douanières à accomplir.

A cette fin, vous pouvez contacter le conseiller douanier régional à Pékin pour la partie chinoise des opérations (pekin.dgddi@douane.finances.gouv.fr) ou la cellule de conseil aux entreprises de votre Région pour la partie française (https://www.douane.gouv.fr/les-cellules-conseil-aux-entreprises).

1. Dédouanez en France

1.1 Exportation de France

1.1.1 - Vue d’ensemble : 10 questions à vous poser avant d’exporter

Pour plus d’information, visitez la page du site internet de la Douane dédiée à l’exportation

1.1.2 – L’exportation temporaire : le carnet ATA

Au-delà de la procédure générale de l’exportation temporaire, le dispositif du carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) facilite les échanges internationaux en simplifiant les formalités douanières tout en réduisant les coûts des opérations.

Le carnet ATA se substitue aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d’importation temporaire, d’exportation temporaire ou de transit, et permet ainsi aux opérateurs du commerce extérieur de réaliser leurs opérations en suspension de droits et taxes. Cette procédure permet notamment de participer à des foires expositions, de présenter des échantillons commerciaux ou encore d’utiliser du matériel professionnel, scientifique ou pédagogique.

Pour plus d’information :

Visitez la page du site internet de la Douane

Mode d’emploi (source CCI Ile de France)

1.1.3 Le régime particulier du perfectionnement passif

Le régime du perfectionnement passif permet d’exporter temporairement des marchandises communautaires en vue de les faire ouvrer, monter, transformer, ou réparer dans un pays tiers, puis réimporter les produits compensateurs en exonération totale ou partielle des droits à l’importation.

Il permet ainsi à votre entreprise de bénéficier des avantages compétitifs d’une activité de production ou de transformation en Chine, tout en conservant vos autres activités au sein de l’Union européenne.

Pour plus d’information, visitez la page du site internet de la Douane

1.2 Importation en France

1.2.1 – Vue d’ensemble : 10 questions à vous poser avant d’importer

Pour plus d’information, visitez la page du site internet de la Douane dédiée à l’importation

1.2.2 – Importation et marquage de l’origine

Aucune disposition nationale ou européenne n’impose l’apposition d’un marquage d’origine sur les produits importés ou commercialisés dans l’UE, excepté pour certains produits agricoles ou alimentaires.

Conformément à l’accord sur les règles d’origine de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), les règles d’origine non préférentielle s’appliquent en matière de marquage de l’origine. Lorsque ce marquage est indiqué volontairement, il doit être conforme aux règles d’origine non préférentielle du code des douanes de l’Union (CDU).

La Douane est chargée, à l’importation, de protéger le marquage de l’origine française sur les produits.

Pour plus d’information, consultez les clés du « Made in France »

1.2.3 La Contrefaçon

La contrefaçon, quelle que soit la forme qu’elle revêt, constitue une atteinte portée à un droit de propriété intellectuelle détenu par une personne ou une entreprise.

Les conséquences de la contrefaçon sont lourdes :

• Pour les entreprises qui en sont victimes, elle entraîne des pertes de parts de marché et affecte l’image de marque des produits authentiques. Les entreprises se voient, ainsi, privées du bénéfice de leurs efforts d’investissement, de recherche, de création de publicité et de développement commercial. Enfin la lutte contre la contrefaçon engendre en elle-même des frais importants.
• Pour les États, la contrefaçon a un coût économique et social important et constitue une source d’évasion fiscale.
• Pour les consommateurs, les produits de contrefaçon sont une tromperie sur la qualité. Ils sont, de plus et dans de nombreux cas, dangereux pour les consommateurs (principe actif mal dosé ou inexistant pour les médicaments, usure prématurée pour les pièces de rechange de véhicules automobiles, etc.). Aucune garantie ni même de service après-vente ne sont offerts lors de l’acquisition de contrefaçons.

Dans ce contexte, l’action de la douane s’inscrit dans sa mission traditionnelle de gardienne de la loyauté des transactions internationales et de protection du consommateur.

Le dispositif douanier de contrôle vise l’ensemble du territoire et tous les vecteurs de fraude. Il s’adapte aux évolutions de la contrefaçon et s’appuie sur un large éventail de pouvoirs.

La douane contrôle sur tous les points du territoire, à l’importation, à l’exportation, à la circulation, à la détention, et également après dédouanement, a posteriori.

Vous êtes titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle : vous pouvez renforcer leur protection en déposant une demande d’intervention auprès de la douane. Cette demande d’intervention peut être valable pour la France ou pour l’Union européenne. Elle permet d’attirer l’attention de la douane sur des produits suspects et facilite leur interception. C’est une démarche préventive pour vous prémunir des contrefaçons, même si vous n’avez pas connaissance d’atteinte à vos droits.

Pour formuler une demande d’intervention auprès de la Douane, vous pouvez vous reporter à la page dédiée du site internet de la Douane

2. Dédouanez en Chine

Une opération de commerce international entre la France et la Chine suppose d’accomplir des formalités douanières à l’export dans le pays de départ et à l’import dans le pays d’arrivée.

Ces formalités sont variables selon le vecteur choisi (fret général, fret express ou postal), le type de marchandise (mesures réglementaires spécifiques telles que l’exigence d’une licence pour certaines marchandises) ou le type d’opération envisagé (exportation/importation temporaire ou définitive, envoi des marchandises pour ouvraison et réexportation, positionnement d’un stock avancé dans le pays d’import…).

Aussi, il est vivement conseillé de prendre contact avec la Douane en amont de l’opération, afin de bien cerner les formalités douanières à accomplir.

A cette fin, vous pouvez contacter le conseiller douanier régional à Pékin pour la partie chinoise des opérations (pekin.dgddi@douane.finances.gouv.fr) ou la cellule de conseil aux entreprises de votre Région pour la partie française (https://www.douane.gouv.fr/les-cellules-conseil-aux-entreprises).

2.1 Comment dédouaner en Chine ?

2.1.1 Vue d’ensemble : 10 Questions à vous poser avant d’exporter en Chine

2.1.2 : Comment déterminer la taxation applicable à ma marchandise produite dans l’Union européenne ?

La taxation d’une marchandise d’origine UE en Chine dépend de son classement tarifaire, lequel permet de déterminer le taux de taxation applicable.

 espèce tarifaire : Les codes tarifaires utilisés en Europe et en Chine pour les déclarations en douane ne sont pas concordants. Alors que le code européen comporte 10 chiffres, celui qui doit être déclaré en Chine en comporte 13. Il faut donc préalablement à toute exportation vers la Chine définir le code tarifaire qui devra être déclaré à l’importation. Dans le site ci-dessous, vous trouverez les codes de 13 chiffres par une recherche à partir de code tarifaire douanier de 8 ou 10 chiffres : http://www.transcustoms.com/HS_tree.htm

 Taux de droits de douane applicable : Après avoir déterminé le classement tarifaire de vos marchandises, vous pouvez calculer les droits de douane et autres taxes applicables à vos produits en cliquant sur le lien suivant : http://madb.europa.eu/madb/datasetPreviewFormATpubli.htm?datacat_id=AT&from=publi

2.1.3 Quel marquage d’origine ?

En l’absence d’harmonisation des règles d’origine non préférentielle à l’échelle internationale, les règles applicables dans l’UE ne sont pas opposables dans le pays de destination des marchandises.

L’origine non préférentielle déterminée conformément aux règles européennes n’a qu’une valeur indicative à l’importation en Chine.

Ainsi, avant d’apposer un marquage d’origine sur un produit destiné à être exporté, il convient de vérifier la réglementation applicable dans les pays de destination de vos marchandises.

S’agissant de la Chine, ces règles sont définies au Décret n°416 du Conseil d’État du 3 septembre 2004, révisé en 2019.

2.1.4 Quelle norme est applicable à ma marchandise ?

Parmi les normes applicables aux produits importés, la plus courante est la certification CCC.

La certification obligatoire de la Chine (China Compulsory Certification ou CCC) est un système obligatoire de certification qui couvre 159 types de produits. Si vous avez l’intention d’exporter des produits en Chine, vous devez connaître le champ d’application et les exigences de la CCC.

Lorsque vous exportez en Chine et que vos produits entrent dans le cadre de la réglementation CCC, vous devez être certifié en obtenant le label CCC.

Le délai nécessaire pour obtenir cette certification est variable (environ 3 mois). La demande de certification se fait auprès des compagnies et des laboratoires agréés par la CNCA.

La CNCA (Administration de certification et d’accréditation de la Chine), qui régit la certification CCC, a publié une liste de marchandises assujetties à la CCC (uniquement en chinois) (http://www.cnca.gov.cn/bsdt/ywzl/qzxcprz/gwgg/201412/W020141224395314953942.pdf).

Pour chaque type de marchandise, il y a des descriptions techniques. Seules les marchandises dont les descriptions techniques correspondent à ce tableau ont l’obligation d’avoir une certification CCC.

2.1.5 Quelle procédure d’importation temporaire est possible en Chine ?

Pour importer temporairement des marchandises en Chine, il existe 2 options : procéder à une importation temporaire en déposant une caution ou procéder à une importation temporaire couverte par un carnet ATA.

1. L’admission temporaire : il faut faire déposer la déclaration d’importation temporaire par un transitaire. La facture et la liste du matériel sont nécessaires en tant que documents commerciaux. Une caution sera déposée. Son montant est de 100 % – 110 % des droits et taxes auxquels le matériel serait assujetti s’il était importé définitivement. La caution sera remboursée par la douane après le départ des marchandises du territoire chinois.

2. Le carnet ATA : depuis le 1er janvier 2019, la Chine a élargi le champ d’application du carnet ATA aux équipements professionnels et aux échantillons commerciaux, en plus des marchandises importées pour les foires et expositions. Depuis le 1er janvier 2020, ce dispositif est également applicable aux importations temporaires d’équipements sportifs.

Pour ceux qui utilisent un carnet ATA pour l’importation temporaire en Chine, l’enregistrement du carnet en ligne auprès de la Chambre du commerce chinoise (CCPIT) est obligatoire. La CCPIT communique les éléments nécessaires du carnet à la douane chinoise, pour qu’elle contrôle et libère la marchandise.

Pour plus d’information, consultez la Page Chine de la CCI d’Ile-de-France

Coordonnées du service de la CCPIT en charge du carnet ATA dans les ports principaux (site anglais) : http://www.atachina.org/english/index.do

2.1.6 Focus sur les activités en suspension de droits et taxes (entreposage, transformation)

Il existe en Chine des zones supervisées par la douane (« bonded zone »). Elles ont pour objectif de faciliter les activités telles que le perfectionnement actif (Processing Trade), le stockage, l’importation temporaire pour exposition, etc.
Pour mettre en place le perfectionnement dans les zones franches, les entreprises doivent d’abord établir un Processing Trade Goods Handbook auprès de la douane. L’entreprise ne peut procéder au perfectionnement actif qu’après validation du handbook. Il faut donc au préalable que l’entreprise détermine la zone sous douane où elle souhaite implanter son activité, puis qu’elle prenne contact avec les autorités douanières locales qui lui indiqueront précisément le mode opératoire.

Pour plus d’informations, vous pouvez utilement vous reporter au site internet suivant

2.2 Comment vous prémunir des contrefaçons en Chine ?

L’importation ou la production de marchandises couvertes par des droits de propriété intellectuelle (en particulier marques et brevets) vous expose grandement à la contrefaçon en Chine, sur le marché national et à l’export depuis la Chine.

Il est donc hautement recommandé de mener une démarche de protection de vos droits de propriété intellectuelle en Chine, parallèlement à votre démarche industrielle et logistique.

Il vous appartient en premier lieu de faire enregistrer vos droits auprès des autorités chinoises. Cette démarche vous permettra ensuite de faire saisir les produits contrefaisants sur le marché chinois. A cette fin, vous pouvez solliciter l’expertise de la conseillère INPI en poste au sein de l’ambassade.

Lorsque vos droits de propriété intellectuelle sont protégés sur le territoire chinois, il vous est ensuite possible de déposer une demande d’intervention auprès de la Douane chinoise afin de faire saisir les marchandises contrefaisantes qui seraient exportées de Chine.

Un formulaire d’enregistrement est disponible sur le site de la GACC (http://www.haiguanbeian.com/).

Une fois rempli, ce formulaire doit être imprimé et envoyé au service PI à la GACC, accompagné des documents suivants :

• une copie des pièces d’identité, de la licence commerciale ou de tout autre document officiel permettant d’identifier le titulaire du droit de propriété intellectuelle ;
• une copie du certificat d’enregistrement chinois de la marque, du brevet ou du droit d’auteur ;
• en cas de licence de droits de propriété intellectuelle, une copie de ce contrat de licence ou à défaut, une déclaration de licence précisant la portée et la durée de la licence ;
• toutes les photos nécessaires à l’identification des biens protégés et de leur emballage ;
• toutes les preuves dont pourrait déjà disposer le titulaire des droits de propriété intellectuelle, quant à l’existence d’une violation de ses droits.

Le formulaire d’enregistrement, ainsi que les documents fournis à titre de preuve doivent être traduits en chinois.

L’enregistrement auprès de la GACC est valable 10 ans, renouvelable tant que le droit de propriété intellectuelle reste lui-même protégé. La demande de renouvellement doit être faite dans les six mois précédant l’expiration du délai d’enregistrement de 10 ans.

Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter le guide de la commission européenne

1- Déménagement de votre résidence principale

1.1- Déménagement en Chine

Vous transférez votre résidence principale (ou résidence normale) vers la Chine. Vous n’avez pas de déclaration en douane à déposer pour vos effets et objets personnels ou moyens de transport non utilitaires (automobiles, motocyclettes, caravanes, bateaux, avions, etc.) utilisés à titre privatif.

Cette opération est considérée comme une exportation de marchandises. Vous devez fournir à la douane les documents suivants :
• un document justifiant le changement de résidence (passeport, titre de propriété ou de location) ;
• une attestation du loueur, ou une attestation de l’autorité municipale (à défaut, déclaration sur l’honneur) ;
• un inventaire des biens transférés en double exemplaire, détaillé, estimatif, daté, paginé et signé.

Si l’opération d’exportation a lieu dans un bureau de douane situé à l’intérieur du territoire français, vous devez produire un troisième exemplaire de l’inventaire.

Dans l’hypothèse où vous exportez un véhicule automobile, vous devez fournir au service des douanes une photocopie du certificat d’immatriculation (carte grise).

Attention : Faites viser, page par page, l’inventaire par le service des douanes, le retour éventuel de ces biens en sera facilité.

L’exportation peut être réalisée en une ou plusieurs fois au cours du délai d’un an suivant la date d’entrée en possession ou du transfert du bien. En cas d’exportations fractionnées, vous devez le signaler sur l’inventaire. Lors des sorties ultérieures, vous présenterez cet inventaire au bureau de douane de sortie qui pourra être différent de celui utilisé pour la première exportation.

Vous pouvez donner procuration à une personne de votre choix pour qu’elle accomplisse les opérations à votre place (transporteur notamment).

La douane vous remet :

• un exemplaire visé de l’inventaire ;

• un second inventaire visé, destiné à accompagner les biens jusqu’à la frontière si l’exportation a été effectuée dans un bureau de douane situé à l’intérieur du territoire français.

Attention : Certains biens font l’objet de formalité spécifiques (bijoux, métaux précieux, biens culturels, armes).

En savoir plus : Consulter la page « Déménagement » du site internet de la Douane

1.2- Déménagement en France

1.2.1- Comment bénéficier d’une franchise sur les biens personnels ?

Vous bénéficiez d’une franchise sur vos biens personnels, si vous séjournez dans un pays hors UE depuis au moins 12 mois consécutifs et que vous souhaitez transférer en France votre résidence principale. Vos biens personnels, utilisés à titre privés, doivent être en votre possession depuis au moins 6 mois avant le transfert de votre résidence principale, et acquis indifféremment, toutes taxes comprises ou hors taxes.

En outre, pour être admis en franchise de droits et taxes à l’importation, les animaux de selle, les cycles, motocycles, véhicules automobiles à usage privé et leur remorque, les caravanes de camping, bateaux de plaisance et avions de tourisme doivent avoir supporté, soit dans le pays d’origine, soit dans le pays de provenance, les charges douanières et/ou fiscales dont ils sont normalement passibles. Les preuves des conditions d’acquisition des véhicules (ex. : facture d’achat) devront être produites au service des douanes.

Les biens suivants sont exclus de la franchise : tabacs et produits du tabac, produits alcooliques, véhicules à caractère utilitaire, les véhicules à usage mixte, habitations transportables, objets à usage professionnel autres que les instruments portables d’arts mécaniques ou libéraux, stocks de matières premières et de produits ouvrés ou semi-ouvrés.

Vous devez transférer vos biens en France dans les 12 mois suivant la date de transfert de votre résidence principale. L’importation peut avoir lieu en plusieurs fois, sous réserve que l’intégralité des biens pour lesquels la franchise est sollicitée soit reprise sur l’inventaire produit au service des douanes lors de la première importation (y compris les véhicules).

Vous ne pouvez pas vous dessaisir de vos biens admis en franchise (vente, location, prêt, mise en gage…) avant un délai de 12 mois à partir de leur date d’arrivée en France, sinon vous devrez acquitter les droits et taxes afférents.

Les biens destinés à l’aménagement d’une résidence secondaire ne sont plus admis en franchise de droits de douane et de TVA. Vous devez acquitter le droit de douane, la TVA et toute taxation complémentaire éventuelle sur la totalité de votre déménagement vers votre résidence secondaire.

À cet effet, vous devrez fournir au service des douanes la liste exacte des biens importés et leur valeur (présentation des factures ou estimation de gré à gré avec le service).

La valeur totale déclarée servira de base à la taxation de votre déménagement (Valeur en douane). Vous êtes invité à produire également la facture de transport et d’assurance de votre déménagement. Les taux et la réglementation relatifs à vos objet et marchandises sont établis en fonction de la codification (nomenclature tarifaire) de la marchandise et du pays d’origine.

1.2.2- Comment obtenir un certificat de changement de résidence ?

Les services consulaires peuvent vous établir un certificat de changement de résidence pour vous permettre d’importer en France vos biens personnels en franchise de droits de douane et de taxes. Ce formulaire doit être remis aux douanes françaises (généralement par l’intermédiaire du déménageur).

Il ne peut être délivré par les services consulaires qu’à condition d’avoir séjourné hors de l’Union Européenne depuis douze mois consécutifs au moins, et sous réserve de présenter à l’agent consulaire les justificatifs suivants :

• pour les inscrits au registre des Français établis hors de France, le certificat est délivré gratuitement sur simple demande aux services consulaires. Il conviendra néanmoins de préciser la date de départ en France et le lieu de résidence envisagée.

• pour les étrangers et les Français non-inscrits au registre des Français établis hors de France :

1. une demande de certificat mentionnant la date de départ en France et le lieu de résidence envisagée ;
2. une copie du passeport français ou étranger ;
3. une copie du titre de séjour ou du visa chinois s’il y a lieu ;
4. une copie du visa pour la France s’il y a lieu ;
5. une preuve de votre résidence continue hors de France au cours des 12 derniers mois (12 dernières factures de téléphone ou d’électricité ; 12 derniers bulletins de salaire ; assurance habitation ou véhicule ; bail ...) ;
6. le paiement des droits de chancellerie en RMB (équivalent à 21€).

Pour plus d’information vous pouvez consulter le site internet de la douane française

2- Franchises voyageurs

2.1 Franchises en vigueur

2.1.1 En Chine

Les voyageurs qui entrent en Chine bénéficient d’une franchise de droits de douanes pour les produits à usage personnel achetés à l’étranger : 5.000 RMB pour les résidents, 2.000 RMB pour les non-résidents.

Toutefois, une vingtaine de produits sont exclus de cette franchise accordée aux voyageurs. C’est le cas en particulier des téléviseurs, caméras, magnétoscopes, projecteurs, chaines Hi-Fi, climatiseurs, frigidaires, machines à laver, appareils photo, photocopieurs, ordinateurs et accessoires, téléphones, système de communication sans fils, télécopieurs, calculatrices, imprimantes.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site des douanes chinoises.

Enfin, sont prohibées à l’entrée en Chine les marchandises suivantes :

  Armes, répliques d’arme, munitions, explosifs ;
  Fausse Monnaie ;
  Imprimés, pellicules, photos, disques, filmes, cassettes audio, cassettes vidéo, DVD, disques dur et autres marchandises contraire aux intérêts politiques, économiques, culturels et moraux de la Chine
  Poisons de toute sorte ;
  Opium, héroïne, cannabis et autres produits stupéfiants ;
  Fruits frais, légumes, animaux (sauf chien et chat), produits animaux, animaux et plantes pathogènes, insectes nuisibles, cadavres d’animaux, terre, matériaux génétiques modifiés, animaux et plantes en provenance d’un pays particulier en cas d’épidémie ;
  Produits alimentaires, médicaments ou autres produits qui peuvent être la source d’une maladie transmissible, nuire à la santé humaine ou animale, ou en provenance d’un pays particulier en cas d’épidémie.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site internet de la douane chinoise

2.1.2 En France

Lorsque vous arrivez en France métropolitaine depuis la Chine, des franchises douanières et fiscales en valeur sont applicables.

Vous pouvez bénéficier de franchises en valeur, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir ni de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer. En effet, vous n’avez pas à déclarer les marchandises (y compris les cadeaux) si leur valeur totale ou si leur quantité ne dépasse pas les franchises autorisées.

La valeur marchande globale des biens ne doit cependant pas excéder les montants suivants :

1. Voyageurs de 15 ans et plus :
  Utilisant un mode de transport autre que les transports aériens ou maritimes : 300 euros.
  Utilisant un mode de transport aérien ou maritime : 430 euros.

2. Voyageurs de moins de 15 ans : 150 euros quel que soit le mode de transport.

Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré et vous acquitterez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane normalement exigibles. Ces droits et taxes s’appliquent sur la totalité du prix mentionné sur la facture d’achat ou sur la valeur des marchandises estimées au gré à gré.

Lorsque vous importez plusieurs objets simultanément, les franchises sont accordées dans les limites de valeur autorisées, les marchandises en surplus étant taxées.

Les sommes indiquées ne peuvent être cumulées pour un même objet.

En plus des franchises en valeur précisées ci-dessus, lorsque vous arrivez en France métropolitaine, des franchises douanières et fiscales en quantités sont applicables si vous avez effectué des achats en Chine, selon les catégories de marchandises que vous transportez.

Vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer :
  Tabac : 200 cigarettes, ou 100 cigarillos, ou 250 gr. de tabac à fumer, ou 50 cigares ;

  Boissons alcooliques : 4 litres de Vins tranquilles (non mousseux), et 16 litres de bière, et 1 litre d’alcool titrant plus de 22° ou 2 litres d’alcool titrant 22°ou moins.

Les quantités indiquées ne peuvent être additionnées par plusieurs voyageurs pour un même achat.

Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs, ni boissons alcoolisées.

2.2 Cas particulier des médicaments

A l’entrée en Chine, les voyageurs qui ont besoin de transporter des médicaments peuvent les apporter si les médicaments ne contiennent pas d’élément repris dans les objets interdits à l’importation (cf. ci-dessus), et s’ils sont en « quantité raisonnable » et à « usage personnel ».

Il est conseillé de voyager avec une ordonnance du médecin, qui peut justifier l’usage et la quantité des médicaments.

A l’entrée en France, si vous voyagez avec vos propres médicaments, pour un usage personnel, vous devez respecter les conditions suivantes :
• Principe : la quantité transportée correspond à la durée du traitement prévue sur l’ordonnance ou, à défaut, à trois mois de traitement.
• Justificatif : si la durée de traitement dépasse 3 mois, vous devez présenter l’ordonnance du médecin à la douane.

Vous ne pouvez importer des médicaments stupéfiants ou psychotropes que si vous les transportez personnellement. Les quantités transportées doivent alors être compatibles avec un usage thérapeutique personnel pendant la durée de traitement prévue par l’ordonnance ou à défaut pour une durée d’un mois de traitement aux conditions normales d’emploi.

Pour plus d’information vous pouvez consulter le site internet de la douane française :
https://www.douane.gouv.fr/particuliers/vous-voyagez
https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/uploads/files/2019-08/infographie-la-douane-informe-les-voyageurs-2019.pdf

3- Achats en détaxe en France

3.1 Comment bénéficier de la détaxe en France ?

Les personnes résidentes en Chine de manière habituelle peuvent bénéficier de la détaxe pour des achats effectués en France.

Elles doivent obligatoirement présenter les marchandises et le bordereau de détaxe au service douanier de sortie définitive de l’Union Européenne.

Pour connaître les modalités de ventes en détaxe, consultez le site des services français des douanes.

Le bordereau de vente à l’exportation est édité en France par voie électronique dans le cadre du dispositif PABLO. La procédure de secours constitue la seule exception à ce principe.

Si vous quittez l’Union européenne par la France :

1. Si vous possédez uniquement des bordereaux français avec un code-barres : vous devez vous présenter à une borne PABLO de votre terminal ou lieu de départ, et suivre la procédure indiquée. Si vous avez donné votre courriel au commerçant, vous recevrez la preuve de l’information donnée par la borne, c’est-à-dire un mail vous confirmant soit l’obtention du visa douanier soit vous demandant de vous présenter au guichet douanier situé à proximité.

2. Si vous possédez un autre type de bordereau (bordereau français sans code-barres, ou un bordereau non-français, ou un mélange de bordereaux français et non français) : vous devez vous présenter directement à un guichet douanier.

Si vous quittez l’Union européenne par un autre État, vous devez demander le visa auprès de la douane du pays de sortie de l’Union européenne. Vous obtiendrez un visa douanier manuel sur votre bordereau ou un tampon de refus. Dans le cas du visa douanier, vous devrez renvoyer le document visé au vendeur français pour obtenir le remboursement.

Toutefois, lorsque votre bordereau émis par la France n’a pas été visé par la douane à votre départ du territoire de l’Union européenne, pour des raisons dues à l’organisation du service, il est possible, à titre exceptionnel, de solliciter un visa a posteriori de ce document.

Les cas où le voyageur n’a pas été en mesure, pour raisons personnelles, de présenter soit le bordereau soit la marchandise au moment de sa sortie de France ou de l’Union européenne sont exclus de cette procédure de régularisation.

3.2 Comment faire régulariser un bordereau de détaxe ?

Vous devez adresser, avant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de l’achat, une demande de régularisation à la direction régionale des douanes dans le ressort de laquelle vous avez quitté le territoire de l’Union européenne (exemple : si vous êtes parti par l’aéroport de Roissy alors vous devez envoyer un courrier à la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy), ou bien à la direction régionale des douanes et droits indirects de Paris, si vous êtes sorti par un autre État membre (Italie, Allemagne, etc).

Vous devez indiquer :

• les motifs qui vous ont empêché d’accomplir les formalités douanières d’exportation ;
• le nom du lieu de sortie et la date de votre sortie de l’Union européenne.

Vous devez joindre à cette demande :

1. tout document officiel justifiant de votre résidence habituelle en dehors de l’Union européenne et de votre passage en France pour une durée inférieure à six mois (copie du passeport, pièce d’identité, carte consulaire, carte de résident, etc.) ;
2. l’exemplaire n° 2 des bordereaux de vente originaux qui est remis par le vendeur lors de l’achat ;
3. la copie de votre titre de transport ;
4. la preuve de l’exportation des marchandises. Cette preuve est apportée,
• une quittance attestant de l’acquittement des droits et taxes dus au titre de l’importation par la douane de votre pays de résidence,
• Si la valeur de la marchandise est inférieure au montant des franchises douanières et fiscales à l’importation applicable dans le pays de destination, le voyageur peut se présenter, avec le bordereau et les marchandises qui y sont mentionnées, auprès de l’ambassade de France ou auprès d’un service consulaire français du pays où il réside, pour faire viser le cadre A de son bordereau ou recevoir une attestation. Le visa du cadre A du bordereau vaut présentation des marchandises mentionnées sur ce document.

Il est important de noter :

• que l’attestation consulaire ne peut être délivrée qu’après présentation aux services consulaires de toutes les marchandises concernées par la détaxe,
• que cette formalité est payante, le demandeur devant s’acquitter de droits de chancellerie équivalents à 27 Euros par bordereau de détaxe,
• et que la décision définitive de régularisation est prise par la douane française. Les services consulaires ne donnent aucune assurance sur la décision que prendra la douane au vu de l’attestation délivrée.

Les démarches liées à la régularisation d’achat en détaxe se font uniquement sur rendez-vous. Il convient donc avant de vous présenter avec vos documents et les marchandises, de solliciter un rendez-vous auprès des services consulaires.

Pour plus d’information

4- Mouvements internationaux de moyens de paiement

4.1 En France

Toute personne physique (résidente française ou non) qui transporte physiquement des sommes, titres ou valeurs (espèce ou chèques) d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises), qu’elle soit propriétaire ou non des sommes transportées, depuis ou vers un autre État doit les déclarer à la douane

En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, la personne est passible de sanctions prévues à l’article 465 du code des douanes, notamment une amende pouvant aller jusqu’à 50 % de la somme sur laquelle a porté l’infraction ou la tentative d’infraction et la consignation de la totalité des fonds par la douane.

L’obligation de déclaration à la Douane s’applique aux instruments négociables au porteur ou endossables ainsi que les espèces.

Doivent notamment être déclarés les titres et valeurs suivants :

  les billets de banque et les pièces de monnaie (argent liquide) ;
  les chèques au porteur ;
  les chèques de voyage ;
  les chèques dont le tireur n’est pas le bénéficiaire ;
  les effets de commerce non domicilié ;
  les bons de caisse anonymes ;
  les mandats ;
  les valeurs mobilières, les bons de capitalisation et autres titres de créances négociables au porteur ou endossables.

4.2 En Chine

Les flux monétaires sont également réglementés en Chine. Vous pouvez entrer en Chine une somme inférieure ou égale à 20.000 RMB OU une somme inférieure ou égale à 5.000 USD ou son équivalent dans une autre devise.

• Au-delà de ces sommes, vous êtes tenu d’emprunter le canal rouge « marchandises à déclarer » pour remplir deux formulaires reprenant les moyens de paiement dont vous disposez.
• Un formulaire vous sera alors remis. Lors de votre sortie de Chine, ce formulaire justifiera la possession de l’argent que vous aviez à votre arrivée en Chine.
• Il est possible que des documents prouvant l’origine du cash vous soient demandés. Conservez bien le formulaire.

En cas d’entrées et sorties multiples de Chine au cours de la même journée ou dans les quinze jours, vous êtes tenus de déclarer l’argent que vous avez en votre possession.

• Entre 5.000 USD et 10.000 USD ou équivalent en devise étrangère à l’exportation : un document bancaire à votre nom vous sera demandé.
• Au-delà de 10.000 USD ou équivalent en devise étrangère à l’exportation : une autorisation de l’administration des échanges internationaux (State Administration of Foreign Exchange) sera exigée.

A la sortie de Chine, les étrangers doivent se conformer aux dispositions suivantes :

• s’ils sont détenteurs de moins de 5.000$ et s’ils n’ont pas fait de déclaration à l’entrée, ils sont dispensés de toute formalité.

• s’ils sont détenteurs d’une somme comprise entre 5.000$ et 10.000$, ils doivent demander un "permis de port" dans une banque en présentant leurs passeports et visas. Ce permis devra être vérifié par la douane.

• s’ils sont détenteurs d’une somme supérieure à 10.000$, ils doivent :
   demander un permis de port dans une banque en présentant leurs passeports et visas ;
   soumettre ce permis de port, tamponné par la banque, au bureau pour le contrôle des devises étrangères dont relève ladite banque. Le bureau en question est chargé de vérifier l’authenticité, l’origine et l’utilisation des devises avant leur sortie ;
   présenter le permis de port ainsi vérifié à la douane.

Pour plus d’information vous pouvez consulter le site internet de la douane française (https://www.douane.gouv.fr/particuliers/vous-voyagez) ou de la douane chinoise (http://english.customs.gov.cn/service/formalities).

5- E-commerce et colis postaux

5.1 – En Chine

5.1.1 E-commerce

La valeur totale de chaque colis ne doit pas dépasser 5 000 RMB et chaque individu ne peut dépasser un montant maximum de 26 000 RMB par an pour les achats en e-commerce. Pour les achats dont la valeur est supérieure à 5 000 RMB sans excéder le plafond annuel, les marchandises demeurent dédouanées suivant le statut défini par le commerce internet transfrontalier (taxes réduites). Dans la situation où les achats dépassent 26 000 RMB annuels, les marchandises sont dédouanées dans le cadre du régime commun d’importation des marchandises à usage commercial.

De plus, le Ministère des Finances met à jour régulièrement, conjointement avec 13 autres administrations, une liste consolidée reprenant les marchandises pouvant être importées sous le régime du e-commerce. Cette liste reprend actuellement 1321 types de marchandises.

Par ailleurs, dans la mesure où les marchandises qui entrent dans le domaine d’application de cette réglementation sont considérées comme des effets personnels, elles ne sont pas en principe soumises aux licences, enregistrements et autorisations préalables qui peuvent exigées pour les primo-importateurs dans le fret général.

Les marchandises achetées dans le cadre du e-commerce sont considérées comme étant importées dans un but d’utilisation personnelle et de fait sont traitées comme telles. Ainsi, elles ne bénéficient pas de franchises fiscales ou douanières.

Par conséquent, dans le cadre de cette réglementation, les marchandises importées en e-commerce doivent payer les droits de douanes, la TVA et, pour certaines marchandises, une taxe à la consommation.

Cependant, elles bénéficient des réglementations fiscales et douanières spécifiques suivantes :
  Le taux de droits de douane est fixé à 0%.
  Elles ne paient que 70% du montant total de la TVA et de la taxe à consommation.

5.1.2 Colis postaux

Pour les marchandises envoyées par colis postaux ou fret express qui n’entrent pas dans le cadre juridique du e-commerce, la valeur de chaque colis ne doit pas dépasser 1000 RMB (environ 130 euros). Cette mesure s’applique tant à l’importation qu’à l’exportation de Chine continentale. Au-delà de ce montant, un autre moyen de transport devra être utilisé et les marchandises devront faire l’objet d’une déclaration en douane selon la procédure de droit commun.

Les envois sont taxés différemment selon leur contenu (taxation forfaitaire de 15% à 50% de la valeur). Si le montant de la taxe correspondante est inférieur à 50 yuans, il y a exonération.

Par ailleurs il est important que le numéro de téléphone du destinataire soit mentionné sur l’adresse, et l’adresse indiquée en caractères chinois.

Dans le cas où le colis postal est bloqué à la poste, il est conseillé de déposer une réclamation en bonne et due forme auprès de La Poste (en France) afin qu’ils lancent une enquête et qu’ils vous fournissent le nouveau numéro de suivi du colis.

En effet, lors du changement de pays, le colis change de numéro de suivi : en Chine les colis sont en général pris en charge par EMS. Le destinataire peut essayer de se renseigner auprès du bureau EMS le plus proche de chez lui.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site internet de la douane chinoise

5.2 – En France

5.2.1 – Importation en provenance de Chine

1/ Envois commerciaux

Lors d’un achat à distance, notamment via internet, la réception du colis peut être soumise à des formalités douanières, en particulier une taxation.

Certaines marchandises sont totalement interdites à la vente en ligne, notamment les articles de pédopornographie, les contrefaçons ou le tabac. D’autres sont soumises à des restrictions (produits phytosanitaire, espèces menacées, ...).

En France métropolitaine, la réception de marchandises en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne est soumise :
  à la TVA (et aux autres impositions nationales) dès le premier euro ;
  et aux éventuels droits de douane si la valeur de la commande est supérieure à 150 euros.

Les formalités de dédouanement des envois contenant des marchandises soumises à des mesures de prohibition ou de restriction, ou à toute autre formalité particulière, doivent être effectuées par le destinataire ou l’expéditeur de l’envoi lui-même, ou par tout représentant en douane.

Dans le cas d’un achat en ligne (Internet), c’est le transporteur (par exemple La Poste, Chronopost, Fedex, TNT, etc.) qui est susceptible de se charger des formalités douanières : déclaration du colis et, le cas échéant, paiement des droits et taxes.
À la livraison, le transporteur vous fournit une facture et, selon le cas, vous demandera de lui payer les taxes (TVA et/ou droits de douane).

2/ Envois non commerciaux

Les envois non commerciaux de particulier à particulier doivent présenter à la fois un caractère occasionnel, porter exclusivement sur des marchandises réservées à l’usage personnel ou familial des destinataires et être adressés sans paiement d’aucune sorte.

Dans ce cadre, en tant que particulier, il est possible de bénéficier de franchises en valeur et en quantité (pour les cadeaux par exemple).

Pour pouvoir bénéficier de la franchise, il faut que la valeur intrinsèque (hors frais de transport et d’assurance) de la marchandise n’excède pas un certain seuil :
  ≤ 45 euros : aucun droit de douane, aucune TVA
  > 45 euros : droits de douane et TVA sont dus

Ces conditions de valeur s’appliquent également pour les cadeaux.

Indépendamment de ces seuils de taxation, les seuils quantitatifs maximaux suivants doivent être respectés, si l’envoi concerne de telles marchandises :
o Produits de tabac : 50 cigarettes, ou 25 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes chacun), ou 10 cigares, ou 50 grammes de tabac à fumer, ou un assortiment proportionnel de ces différents produits.

o Alcools et boissons alcooliques :
1 litre : boissons distillées et boissons spiritueuses ayant un titre alcoométrique de plus de 22 % vol ; alcool éthylique non dénaturé de 80 % vol et plus,
Ou 1 litre : boissons distillées et boissons spiritueuses, apéritifs à base de vin ou d’alcool, tafia, saké ou boissons similaires ayant un titre alcoométrique de 22 % vol ou moins ; vins mousseux, vins de liqueur ou un assortiment proportionnel de ces différents produits
Et 2 litres : vins tranquilles

3/ Que faire en cas de blocage ?

En cas de colis bloqué, il est inutile de s’adresser à la douane. Il convient de prendre l’attache du transporteur, responsable de l’acheminement et des formalités douanières du colis. Celui-ci a connaissance de la situation de l’envoi.

Le suivi du colis est assuré par le transporteur grâce aux informations fournies dans sa base de données. Les services douaniers sont dans l’incapacité de vous renseigner quant à l’acheminement du colis. Il est donc inutile de demander à la douane, et notamment à Infos Douane Service (IDS), notre centre d’appel, où se trouve le colis.

5.2.2 Exportation à destination de la Chine

Pour les envois postaux à destination de la Chine, les objets et marchandises doivent faire l’objet d’une déclaration en douane, quel que soit le type d’envoi (y compris lorsque la marchandise est envoyée à titre gratuit).

La déclaration en douane peut prendre différentes formes en fonction de la marchandise. L’expéditeur remplit les formulaires postaux CN22, CN23 ou CP72 en y joignant les documents nécessaires (factures...) qu’il devra faire apparaître à l’extérieur du colis.

  Envois postaux (petits envois) de valeur inférieure ou égale à 380 euros :
Étiquette verte CN22.
Votre envoi peut être ouvert d’office par les services douaniers.

  Envois postaux de valeur supérieure à 380 euros et inférieure ou égale à 1 000 euros :
Déclaration en douane CN23 (feuillet individuel ou feuillet intégré dans la liasse postale CP72).
Pour dédouaner votre envoi, la douane du pays de destination doit en connaître le contenu. Il peut être ouvert d’office par les services douaniers.

  Tous envois postaux de valeur supérieure à 1 001 euros :
Déclaration en douane CN23, accompagnée de la déclaration en douane, établie et déposée par la Poste.
Pour ce type d’envoi, renseignez-vous préalablement auprès des services administratifs du pays de destination.

Pour plus d’information, vous pouvez vous reporter au dossier en ligne sur le site internet de la Douane