Deuxième édition des Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice sur le thème des "Mutations urbaines et environnement : quel droit pour la ville du 21ème siècle" (12-13 octobre 2017, Pékin) [中文]

Clôturant l’édition 2017 du Mois Franco-Chinois de l’Environnement, la deuxième édition des RFCDJ a rassemblé plus de 200 participants autour de la problématique : « Mutations urbaines et environnement : quel droit pour la ville du 21éme siècle ? »

Résolument engagées dans leurs propres frontières comme sur la scène internationale en matière de lutte pour la protection de l’environnement, la France et la Chine développent également depuis plusieurs années une coopération bilatérale soutenue en matière de droit de l’environnement. Il semblait donc naturel que la deuxième édition des Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice soit dédiée à ce thème prioritaire.

Plus de 200 participants ont pu assister à des échanges de haut niveau menés par un panel d’experts d’horizons divers (professeurs d’université, avocats, notaires, juges, procureurs, membres du gouvernement, ONG, urbanistes… Voir programme).

Rencontres Franco Chinoises du Droit et de la Justice - Environnement - Séance plénière - JPEG

Ces Rencontres ont ainsi débuté par une séance plénière introductive, qui a permis à divers spécialistes français et chinois de présenter les dernières actualités juridiques de leurs pays respectifs sur le thème de la prise en compte des préoccupations environnementales dans le droit applicable aux mutations urbaines. La matinée de la deuxième journée a ensuite été consacrée à quatre tables-rondes sur des sujets d’intérêt prioritaire : le traitement juridique des sols pollués, la protection juridique de la biodiversité, le risque pénal environnemental et les mécanismes de réparation des atteintes portées à l’environnement (Voir Comptes-Rendus des Tables-Rondes thématiques).
L’après-midi de cette deuxième journée a ensuite été consacrée à deux sessions d’échanges, la première dédiée à l’accompagnement juridique des transformations urbaines des villes de Paris et de Pékin dans le souci de protéger l’environnement, la seconde au projet de Pacte mondial pour l’environnement que le Président de la République française a présenté devant les Nations-Unies le 19 septembre dernier (Voir article : Trois questions à Yann Aguila).

Rencontres Franco Chinoises du Droit et de la Justice - Environnement - Table ronde - JPEG

Dans le cadre de ces Rencontres, une délégation de 15 français s’est déplacée en Chine, menée par Laure Bélanger, Directrice générale de la Fondation pour le droit continental. Elle était composée à la fois de professeurs et de représentants de diverses institutions : Ministère de la Justice, Cour de Cassation, Conseil National des barreaux, Conseil d’Etat, Conseil supérieur du notariat, Chambre nationale des huissiers de justice, Cour d’Appel de Paris et Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile de France. Côté chinois, on peut noter la participation d’un grand nombre d’acteurs institutionnels, grâce à des intervenants représentant entre autres le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de la Protection de l’Environnement, l’Assemblée Nationale Populaire, le Parquet Populaire, la Commission Nationale de Réforme et de Développement, ou encore la All China Laywers Association. Les deux délégations ont notamment pu continuer leurs échanges lors d’une réception organisée à l’invitation de Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de France en Chine, Jean-Maurice Ripert (Voir le Discours de Jean-Maurice Ripert à l’occasion de la tenue des deuxièmes RFCDJ).

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Rencontres Franco Chinoises du Droit et de la Justice - Environnement - Jean-Maurice Ripert

Fort du succès de cette édition, de nouvelles Rencontres sur le thème de l’environnement sont prévues au cours du prochain Mois Franco-Chinois de l’Environnement.

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L’Ambassade tient à remercier à nouveau les organisateurs et sponsors : le Ministère de la Justice Français, la Fondation pour le droit continental, le cabinet DeHeng Law Offices, le cabinet DS Avocats, l’association Environnement France-Chine et le groupe Sofitel Wanda.

Dernière modification : 01/03/2018

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