Délivrance de copies certifiées conformes de diplômes et tampon d’équivalence.

Depuis l’entrée en vigueur le 1er avril 2017 de la nouvelle législation sur le permis de travail, les autorités chinoises demandent aux ressortissants étrangers la « certification » de leur diplôme le plus élevé.

Le Consulat général de France à Shanghai n’est pas habilité à légaliser les diplômes français, mais peut toutefois en délivrer une copie certifiée conforme à l’original et légalisée par un agent du Consulat. Cette procédure a été acceptée par le Bureau des experts de la municipalité de Shanghai. Elle est entrée en vigueur en octobre 2017.

La copie certifiée conforme à l’original d’un document ne peut être obtenue qu’en se rendant au Consulat et seulement sur présentation du document original en question. Les services consulaires sont ouverts du lundi au vendredi, de 08h40 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (16h le vendredi).

Le tarif est de 11€/copie pour les usagers inscrits au Registre des Français établis hors de France et de 21€/copie pour les non-inscrits, payables en RMB (au taux de chancellerie en vigueur) en numéraire ou par le biais d’une carte de paiement Union Pay. Le coût d’une légalisation est de 15 € pour les inscrits et de 21 € pour les non-inscrits.

Les attestations, relevés de notes et autres certificats ne sont pas considérés comme des diplômes. Ils pourront toutefois, sur présentation du document original, être certifiés conformes par les agents consulaires qui ne pourront être tenus responsables d’un rejet de la demande de permis de travail par les autorités chinoises au motif qu’il ne s’agit pas de diplômes en bonne et due forme. C’est la raison pour laquelle, il est fortement conseillé d’être en possession de l’original de son diplôme ou d’un duplicata (ou attestation numérique) quand l’édition est possible. Seules les attestations des établissements pour lesquels l’édition d’un duplicata est impossible seront acceptées ou à titre exceptionnel et en cas d’urgence, les attestations de réussite au diplôme faisant mention d’une demande d’édition de duplicata en cours. Toute attestation émise par un établissement, doit être directement envoyée par courriel à l’adresse accueilconsulat.shanghai@diplomatie.gouv.frpar celui-ci.

Par ailleurs, le service de coopération universitaire du Consulat, après vérification, apposera sur la copie certifiée conforme de votre diplôme un tampon d’équivalence en fonction du niveau de reconnaissance de celui-ci. Cette procédure, qui a également été validée par l’administration chinoise concerne tous les diplômes, titres, grades et certificats, universitaires et professionnels, notamment ceux qui relèvent d’autorités telles que le Ministère du Travail (Registre National des Certifications Professionnelles), de l’Agriculture, de la Culture, de la Confédération des Grandes Ecoles ou encore des différentes autorités visant les diplômes de gestion et de commerce.

L’apposition de ce tampon implique un délai de traitement d’une semaine. Elle est soumise à la perception d’un droit de chancellerie, de 27 € pour les Français inscrits et de 41 € pour les non-inscrits, payable au retrait du document qui couvre les frais liés à la recherche et à la vérification du diplôme. Toute question ultérieure relative à l’équivalence devra faire l’objet d’une demande de rendez-vous au service de coopération universitaire du Consulat général de France à Shanghai (equivalences@institutfrancais-chine.com).

Attention, un tampon d’équivalence ne pourra être apposé sur un simple relevé de notes, sur une attestation datant de plus d’un an ou sur tout autre document ne portant pas la marque évidente d’une autorité habilitée à délivrer titres, grades et certifications. Dans ces cas, aucune attestation ne sera délivrée à destination des autorités chinoises et aucun frais ne sera prélevé pour la partie relevant de la détermination d’une équivalence.

Il vous est également possible d’obtenir la légalisation de vos diplômes en France, en suivant les étapes suivantes :

1. traduction en chinois par un traducteur assermenté auprès d’une Cour d’Appel en France.

2. légalisation par le bureau des légalisations du ministère des Affaires étrangères à Paris (cette procédure peut se faire par correspondance).

3. surlégalisation par les consulats de Chine en France.

Pour certains jeunes diplômés étrangers ayant obtenu leur diplôme depuis moins d’un an, voir la procédure d’obtention d’un permis de travail à Shanghai.

Rappel au sujet des documents ne pouvant être acceptés au titre d’un diplôme :

-  Le DU ou DIU (Diplôme Universitaire ou Diplôme Interuniversitaire) : diplôme propre à une ou plusieurs universités n’a pas de valeur à l’extérieur de celle(s)-ci et ne constitue pas un diplôme d’Etat contrairement à la licence ou au master et ne fait l’objet d’aucune reconnaissance.

-  Les attestations produites sur demande par des écoles privées attestant d’un niveau d’étude bac+3, bac+4 ou niveau licence 3 pour des étudiants le plus généralement inscrits dans des programmes en 5 ans (programme grande école ou programme délivrant un niveau master) ne constituent pas une attestation de réussite à un diplôme reconnu par l’Etat et ne pourront être prises en compte.

- Les attestations de réussite au diplôme : dans les cas où des personnes ne seraient pas en possession de leurs diplômes (perte, vol), une attestation ne sera acceptée uniquement s’il y est fait mention d’une demande de duplicata en cours.

L’impossibilité d’éditer un duplicata constitue la seule raison pouvant justifier une attestation de réussite au diplôme produite postérieurement à la date de remise du diplôme.

Nous invitons dès à présent les personnes n’étant pas en possession de leur diplômes originaux à lancer les démarches d’édition d’un duplicata ou d’une attestation numérique en vue de leur demande de renouvellement ou première de demande de permis de travail. La procédure est indiquée sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10492 ou en contactant directement le service de scolarité de votre établissement.

Délais : 6 semaines, dépend de l’établissement d’enseignement supérieur

Dernière modification : 20/03/2019

Haut de page