Décès

En cas de décès survenu en Chine, la déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités de police chinoises (Bureau de la sécurité publique ou commissariat).

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La déclaration de décès auprès du poste diplomatique ou consulaire

Un acte de décès peut être établi par l’ambassade de France ou les consulats généraux de France en Chine si le décès a eu lieu dans leur circonscription consulaire. Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.

À cet effet, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne.

Vous devrez fournir :

  1. l’acte de décès établi par les autorités de police chinoises (Bureau de la sécurité publique ou commissariat) ou, à défaut, l’attestation de décès délivrée par l’hôpital ;
  2. la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance portant mention relative à la nationalité française,... ;
  3. un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
  4. si possible, le livret de famille du défunt.

La transcription d’un acte de décès

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu en Chine peut être demandée par correspondance au consulat compétent à raison du lieu du décès. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

  1. un formulaire de demande de transcription dûment rempli et signé ;
  2. une copie notariée, légalisée et traduite en français de l’acte de décès établi par les autorités de police chinoises (Bureau de la sécurité publique ou commissariat) ou, à défaut, de l’attestation de décès délivrée par l’hôpital ;
  3. la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance français portant mention relative à la nationalité française, … ;
  4. un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
  5. si possible, le livret de famille du défunt.
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Demande de transcription d’acte de décés
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Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

Copies intégrales de l’acte de décès

Par la suite, pour obtenir des copies ou des extraits de l’acte de décès, vous pourrez vous adresser :

  • au service central d’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
  • à l’ambassade ou au consulat général qui a dressé ou transcrit l’acte de décès.

La transcription de l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

Pour en savoir plus : consultez France Diplomatie

Dernière modification : 05/12/2019

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