Covid-19 - Visas

La délivrance de visas est momentanément suspendue, sauf cas particuliers visés ci-après.

Si vous remplissez les conditions mentionnées et devez déposer une demande de visa, merci de contacter le service visa de l’Ambassade ou du Consulat Général dont vous dépendez par la boite mail générique dédiée.

TLScontact ne peut prendre de rendez-vous jusqu’à nouvel ordre mais la hot-line, service de renseignements téléphonique, reste toutefois ouverte. TLScontact transmet par ailleurs à l’Ambassade ou au Consulat Général compétent les messages des demandeurs.

Covid-19 / FAQ : informations relatives au séjour de ressortissants étrangers en France

Quelles sont les catégories de personnes autorisées à entrer en France en dérogation à la fermeture des frontières ?

Il s’agit des ressortissants suivants :

  • les citoyens européens et les ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses, leur conjoint et leurs enfants, de même que les citoyens du Saint Siège et de San Marin, leur conjoint et leurs enfants ;
  • les étrangers qui disposent d’un permis de séjour français ou européen et qui rejoignent leur domicile, ainsi que leurs conjoints et enfants ; ainsi, les titulaires étrangers de visa de court séjour, même de circulation, ne sont pas autorisées à entrer.
  • les étrangers qui assurent le transport international de marchandises ;
  • les professionnels de santé étrangers aux fins de lutter contre la propagation du Covid-19.
  • les ressortissants français ainsi que de leurs conjoint et enfants. L’enfant du conjoint étranger peut également bénéficier d’un visa dès lors qu’il vit habituellement sous le même toit que le conjoint français, sous réserve de production d’une autorisation établie par l’autre parent qui partage l’autorité parentale.

Que recouvre précisément la notion de « conjoints et enfants » de citoyens européens ou de ressortissants étranger disposant d’un titre de séjour ?

L’ensemble des conjoints et enfants sont concernés, pour autant qu’ils résident habituellement dans le même foyer que le citoyen européen ou le ressortissant étranger disposant d’un titre de séjour. Les partenaires PACSés et les concubins peuvent être considérés comme des conjoints en ce qui concerne l’application de cette instruction, sous réserve qu’ils résident habituellement dans le même foyer que le citoyen européen ou le ressortissant étranger disposant d’un titre de séjour. Les enfants mineurs du conjoint étranger d’un citoyen européen ou d’un ressortissant étranger disposant d’un titre de séjour entrent dans le champ des exceptions prévues, sous réserve d’une autorisation de l’autre parent et de la preuve que l’enfant réside habituellement dans le même foyer que le citoyen européen ou le ressortissant étranger disposant d’un titre de séjour. Les ascendants du citoyen européen ou du ressortissant étranger, y compris à charge, ne rentrent pas dans le champ des exceptions prévues.

Que doit faire mon conjoint étranger dont le visa de court séjour, de long séjour ou le titre de séjour est sur le point d’expirer et qui se trouve actuellement en France sans possibilité de rentrer en Chine en raison de la crise sanitaire ?

Visa de court séjour

Les personnes qui se trouvent en France sous couvert d’un visa de court séjour peuvent, dans des cas d’urgence justifiés, bénéficier d’une prolongation de visa de court séjour (dans la limite de 90 jours) ou d’une autorisation provisoire de séjour (d’une durée de 3 mois préconisée). Elles sont invitées à se rapprocher de la préfecture de leur lieu de séjour en France. Ces situations d’urgence sont prises en charge au cas par cas par les préfectures. Au regard des circonstances exceptionnelles, ces prolongations de visas se font gratuitement.

Visas de long séjour et titres de séjour
  • La durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, est prolongée de trois mois :
  • visas de long séjour ;
  • titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
  • autorisations provisoires de séjour ;
  • attestations de demande d’asile ;
  • récépissés de demande de titre de séjour.

Les étrangers qui sont titulaires d’un titre de séjour français, d’un visa de long séjour ou d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour sur le point d’expirer et qui sont bloqués à l’étranger en raison de l’interruption des lignes aériennes pourront-ils rentrer en France lorsque la situation le permettra, même si ces documents ont expiré ?

Compte tenu du contexte sanitaire, l’ensemble des titres de séjour et visas de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 mai 2020, qui avaient déjà été prolongés de 3 mois, sont prolongés de 3 mois supplémentaires par ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 (soit une prolongation totale de 6 mois).

Sont concernés les visas de long séjour, les titres de séjour, les autorisations provisoires de séjour et les récépissés de demande de titre de séjour.

L’accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures étant pour l’instant suspendu, ce prolongement est automatique.

Cette prolongation vaut aussi bien pour les personnes qui se trouvent actuellement en France que pour celles bloquées à l’étranger (sans que cela ne préjuge de la capacité de ces dernières à franchir à ce jour les frontières, celle-ci restant déterminée par les exceptions définies par l’instruction du Premier Ministre sur les contrôles frontières). Elle permet de sécuriser le séjour en France des étrangers en situation régulière et évitera aux postes d’avoir à délivrer des visas retour ou de nouveaux visas de long séjour lorsque l’activité reprendra.

Ces dispositions ne concernent pas les titres de séjour spéciaux et les attestations de fonctions délivrées par le protocole du MEAE.

Le transit par la France est-il autorisé pour les personnes qui regagnent leur pays de résidence ?

Oui, dans la mesure où le transit en zone internationale n’implique pas d’entrée dans l’espace Schengen. En revanche, tout transit qui implique une entrée dans l’espace Schengen (par exemple changement de terminal) est interdit.

Quid de la situation de ressortissants étrangers dont le visa de court séjour arrive à échéance et qui ne peuvent retourner dans leurs pays d’origine, soit parce que leur pays interdit les entrées en provenance de la France pour des raisons sanitaires, soit parce que leur pays est soumis aux mêmes difficultés sanitaires, soit parce que les liaisons aériennes notamment ont été interrompues ?

Les personnes qui se trouvent en France sous couvert d’un visa de court séjour peuvent, dans des cas d’urgence justifiés, bénéficier d’une prolongation de visa de court séjour (dans la limite de 90 jours) ou d’une autorisation provisoire de séjour (d’une durée de 3 mois préconisée). Elles sont invitées à se rapprocher de la préfecture de leur lieu de séjour.

Ces situations d’urgence sont prises en charge au cas par cas par les préfectures. Il a été demandé à ces dernières d’organiser les modalités concrètes d’accueil du public pour tenir compte de ces situations d’urgence légitimes de la part d’usagers attachés à éviter les conséquences d’un maintien irrégulier en France.
Au regard des circonstances exceptionnelles, ces prolongations de visas se font gratuitement.

De même, les personnes dans cette situation qui se trouvent dans un autre pays de l’espace Schengen doivent s’adresser aux autorités locales, qui sont compétentes pour prolonger les visas Schengen même s’ils ont été délivrés par un consulat français.

Dernière modification : 12/05/2020

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