Conseil national du développement et de la solidarité internationale - Intervention de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

(Paris, 16 novembre 2018)

Bonjour et merci,

Un an après ma première intervention au CNDSI, je suis très heureux d’être parmi vous.

Je voudrais vous dire que notre politique de développement et de solidarité internationale est sur le point de franchir un cap majeur. Le travail que vous accomplissez depuis un an y est pour beaucoup, car vous êtes une force de proposition sur laquelle nous savons pouvoir compter, comme vous l’avez montré lors du CICID du 8 février dernier et comme l’indique la revue de notre politique de développement par l’OCDE.

Vous le savez, je porterai prochainement devant le Parlement une Loi d’orientation et de programmation de notre politique de développement et de solidarité internationale. Ce que j’attends de cette séance d’aujourd’hui, c’est que vous m’aidiez, à la fois par vos propositions et par les échanges que nous aurons, à élaborer ce projet de loi.

Cette politique de développement s’intègre dans une conjoncture internationale marquée par un mouvement de contestation des règles du jeu multilatéral et par la généralisation d’une inquiétante tendance au chacun pour soi. C’est dans ce cadre que la France entend porter une nouvelle ambition pour le développement et la solidarité internationale. Le président de la République l’a affirmé à de nombreuses reprises. C’est désormais ces initiatives qu’attendent nos partenaires internationaux, qu’il s’agisse des bénéficiaires de l’aide ou de l’Union européenne ou des institutions internationales. Avant d’écouter vos observations et vos propositions, je souhaiterais vous dire, en quelques mots, en quoi consiste pour moi cette ambition et quelles seront les étapes du processus de consultation sur le projet de loi et quelles rubriques doivent, de mon point de vue, y figurer.

Qu’il s’agisse du terrorisme, du changement climatique, des inégalités ou encore des crises de sécurité, les défis auxquels nous devons aujourd’hui faire face appellent une réponse d’ensemble, dans laquelle chacun des instruments de notre action extérieure et de notre diplomatie est appelé à jouer un rôle. C’est pourquoi nous avons fait le choix de porter l’ambition d’une politique de développement aux priorités claires et assumées, assise sur des moyens renforcés et assise sur une méthode repensée.

Personne ici ne l’ignore : le président de la République a fait de l’aide publique au développement l’une des priorités de son quinquennat. Après une longue période de diminution, il s’est engagé à ce que notre APD atteigne 0,55% du revenu national brut en 2022. C’est un engagement fort, et c’est un engagement qui nous oblige.
Grâce à ces moyens nouveaux, nous pourrons mener une action plus efficace car plus proche du terrain et des populations, qui aura un effet d’entrainement sur l’ensemble des acteurs du développement. Nous y arriverons en mettant en place une méthode nouvelle :

- Comme nous nous y employons déjà avec nos partenaires, notamment au sein de l’Alliance Sahel, nous devons réinventer nos façons de faire pour parvenir à une meilleure articulation des secteurs dans lesquels nous intervenons et une meilleure articulation des différents acteurs concernés.

- Nous devons aussi permettre à tous nos partenaires - institutions multilatérales, États, collectivités locales, organisations de la société civile, entreprises, acteurs du volontariat, représentants du milieu de la recherche - d’unir leurs forces pour participer au changement. Qu’il s’agisse des Sommets One Planet, dont l’idée a été lancée par le président de la République, ou du Forum de Paris sur la Paix qui vient de se tenir, chacune des grandes initiatives est désormais conçue comme un moment d’échange entre acteurs étatiques et non étatiques. Car nous sommes convaincus que pour répondre aux défis d’aujourd’hui, c’est une nécessité.

Les grandes orientations de notre action ont également été repensées :

- La part bilatérale de notre action avait trop diminué au cours des dernières années. Nous avons donc décidé de la renforcer dès 2019, car il s’agit d’une composante essentielle pour projeter nos priorités géographiques et sectorielles, mais aussi pour faire levier sur les décisions de nos partenaires, notamment multilatéraux.

- Par ailleurs, notre crédibilité passe aussi par la concentration de nos moyens d’action sur des pays prioritaires. Ainsi, concernant les deux tiers du milliard d’autorisations d’engagements additionnels pour les dons projets de l’AFD, - milliard voté par l’Assemblée nationale avant-hier - no les deux tiers de ces moyens d’action supplémentaires seront dirigés vers nos 19 pays prioritaires.

Cette ambition, nous voulons la voir reflétée dans la loi.

C’est pourquoi il est particulièrement important que nous poursuivions le travail de réflexion collective engagé ensemble depuis le « Forum national pour une politique de développement renouvelée », tenu en février.

C’est aussi en février que le Premier ministre a confié au député Hervé Berville une mission sur la modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale française. Ses propositions, nourries des avis des organisations de la société civile recueillis aussi bien en France que dans les pays du Sud, ont toute leur place dans nos réflexions.

Dans les mois qui ont suivi, de nombreuses contributions et propositions de réforme de la politique de développement ont été publiées : outre le rapport du député Hervé Berville, les députés Bérengère Poletti et Rodrigue Kokouendo ont remis un rapport d’information sur l’aide publique au développement. Fin septembre, le secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurria, a remis un rapport sur notre politique de développement.

Le 23 octobre dernier, une nouvelle session du CNDSI, à laquelle vous avez été nombreux à participer, a permis de recueillir vos avis sur les trente-six propositions du député Hervé Berville, en sa présence.

Entre temps, nous avons reçu une quarantaine de réponses, très complètes, au questionnaire qui vous a été adressé le 8 octobre. L’ensemble de ces réponses représente la contribution de plus de 400 structures, en comptabilisant les groupements d’organisations. Je ne peux que vous remercier pour cette forte mobilisation qui nous a permis de recueillir l’avis des organisations qui ont souhaité s’exprimer, y compris celles qui ne sont pas présentes ici aujourd’hui.
Pour autant, ce questionnaire n’épuise pas nos possibilités de réflexion collective. Tous les sujets de discussions possibles n’y figuraient pas. Les questions du pilotage stratégique et de la gouvernance du dispositif français, des références aux pays du sud, aux acteurs de terrain et aux populations bénéficiaires, au rôle des parlementaires et des postes diplomatiques, ou encore des modalités du dialogue partenarial sont, à l’évidence, des sujets centraux dont il nous faudra parler aujourd’hui.

Pour faire droit au maximum de points de vue possible et décentraliser notre mode de fonctionnement, des consultations seront organisées à Dijon, le 3 décembre, à l’occasion des Assises de la coopération et de la solidarité internationale 2018 ; en région Auvergne Rhône Alpes, à Lyon, le 4 décembre ; et en région Provence-Côte d’Azur, à Marseille, le 17 décembre. Le secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne se rendra à chacun de ces événements pour aller à la rencontre des acteurs locaux et écouter leurs propositions.

Enfin, je vous retrouverai pour une dernière consultation, en format extraordinaire comme aujourd’hui, le 8 janvier prochain, soit quelques semaines avant la transmission du projet de loi au Conseil économique, social et environnemental et au Conseil d’État. Mes équipes vous auront, au préalable, adressé le texte de notre projet et vous auront invités à y réagir par écrit, avant de le faire le jour de la consultation proprement dite.

J’en viens, maintenant, au contenu de ce texte.

En premier lieu, je vous confirme qu’il s’agira d’une loi de programmation. Le président de la République a publiquement soutenu cette idée. Il est essentiel que nous puissions préciser les différentes étapes de notre nouvelle trajectoire d’aide, trajectoire qui, encore une fois, nous engage et nous oblige.

Les premières dispositions du projet de loi, comme en 2014, devraient rappeler les grandes orientations de la politique française de développement. Je pense, bien sûr, à l’éradication de la pauvreté, à la réduction des inégalités, à la protection de la planète. Les objectifs fixés seront, bien sûr, en cohérence avec les cadres multilatéraux de 2015 (le triptyque Addis-Abeba, Agenda 2030 et Accord de Paris) et enfin avec le Consensus européen de développement.

Je l’ai suggéré tout à l’heure, cette nouvelle loi devra nous permettre de rénover nos méthodes : c’était le sens de la mission confiée par le Premier ministre au député Hervé Berville, sur la modernisation de notre politique. Je souhaite que cette loi mette la dimension partenariale au cœur de notre politique. Le renforcement du rôle des acteurs, en particulier les organisations de la société civile, sera confirmé, rappelé et véritablement engagé. Nous reconnaîtrons aussi la place de l’engagement citoyen, en particulier de la jeunesse. La loi rappellera l’importance du rôle des collectivités territoriales dans l’action extérieure. Les pays partenaires seront aussi associés dans le dispositif de méthode que je souhaite voir infléchir par ce texte.
La nouvelle loi devra aussi garantir que le pilotage de l’aide française soit renforcé au service de nos priorités géographiques et thématiques.

Cette rénovation vise à plus de transparence et de redevabilité. Nous devrons donc progresser aussi pour renforcer l’évaluation de notre aide. Cela nous a été demandé avec insistance par vous-mêmes et par plusieurs rapports parlementaires, y compris par la revue par les pairs de l’OCDE. Nous sommes tout à fait convaincus du bien-fondé de cet impératif.

Je précise également qu’un document-cadre, formulant la vision française à long terme en matière de développement, sera annexé à ce projet de loi. Il constitue un document stratégique, accessible à vous tous et accessible à l’ensemble de nos concitoyens. Vous serez évidemment consultés aussi sur le contenu de ce document annexe. Annexe par le dispositif, puisque ce document-cadre n’est pas un texte de loi, mais qui permettra d’illustrer et de définir l’ensemble des stratégies qui sera aussi un élément de référence. Il reprendra les grandes orientations et les grandes priorités fixées par le CICID dont nous avons déjà eu l’occasion de débattre l’an dernier : que ce soit la lutte contre la pauvreté, le climat et la biodiversité, le traitement des fragilités et des crises, l’égalité entre les femmes et les hommes, l’éducation, la jeunesse et la santé.

Voilà cette nouvelle ambition, fondée sur des principes de responsabilité, d’efficacité et de transparence, et je considère que c’est ensemble que nous devons porter ce projet.

Je serai amené à proposer le texte de loi au Conseil des ministres au mois de mars. Donc, cela nous laisse cette ampleur-là pour amender, discuter, réfléchir, en sachant que, par ailleurs, après, le texte passera au Parlement, qu’il y aura une nouvelle phase de discussions avec les parlementaires, que vous aurez, je pense, à cœur de consulter et d’interroger. Je souhaite que tout cela puisse être bouclé pour l’été. Qu’au moins la première lecture ait pu être faite à l’Assemblée nationale à ce moment-là.

Voilà ce que je voulais vous dire en introduction, Mesdames et Messieurs, en souhaitant que nous ayons une discussion très libre. Le débat est loin d’être clos et il va se poursuivre en fonction des échéances que je viens d’indiquer.

Je souhaiterais qu’on puisse, pour organiser la discussion, la faire en deux temps.
Dans un premier temps, que l’on puisse échanger sur les grandes orientations et les moyens de la politique française de développement et de solidarité internationale.
Et, dans un second temps, sur la méthode que nous devons mettre en œuvre et le fait que nous soyons vraiment dans le cadre d’une politique « partenariale » que je souhaite vivement.

Voilà deux temps, mais ils peuvent évidemment se mélanger pour que la discussion ne soit pas trop formelle, mais c’était pour donner une orientation.

Voilà ce que je voulais vous dire et je vous laisse évidemment la parole aux uns et aux autres pour cet échange.

Dernière modification : 23/08/2019

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