Conseil européen - Conclusions (Bruxelles, 14 décembre 2017)

I. SÉCURITÉ ET DÉFENSE

Dans le prolongement de ses conclusions de décembre 2016 et de juin 2017, le Conseil européen a examiné les progrès réalisés dans le domaine de la sécurité et de la défense, et :
· salue l’établissement d’une coopération structurée permanente (CSP) ambitieuse et inclusive, et souligne qu’il importe de mettre rapidement en œuvre les premiers projets ; invite les États membres participants à faire aboutir leurs plans nationaux de mise en œuvre ;
· préconise la poursuite des travaux sur le Fonds européen de la défense et en particulier l’adoption rapide, en 2018, du programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense, à temps pour que les premiers projets capacitaires soient financés en 2019 ;
· attend du Conseil qu’il mène à bien la révision en profondeur du mécanisme Athena de financement des coûts communs des missions et opérations militaires de l’UE ;
· demande que le Conseil adopte, au printemps 2018, une recommandation sur un nouvel instrument spécifique prenant en compte l’ensemble des besoins au titre du renforcement des capacités à l’appui de la sécurité et du développement après 2020 ;
· demande que les travaux avancent pour ce qui est de mettre en œuvre l’ensemble complet de propositions en matière de coopération UE-OTAN, y compris les nouvelles propositions approuvées en décembre ;
· invite la haute représentante, la Commission et les États membres à faire progresser les travaux sur la mobilité militaire, à la fois dans le cadre de la CSP et dans le contexte de la coopération UE-OTAN ;
· invite la haute représentante à rendre compte, en juin 2018, des travaux entrepris pour renforcer la PSDC civile et à élaborer, en 2018, en concertation avec les États membres et la Commission, un pacte en matière de PSDC civile.
Le Conseil européen reviendra sur ces questions en juin 2018.

II. DIMENSION SOCIALE, ÉDUCATION ET CULTURE

Les dirigeants ont souligné l’importance que revêt la dimension sociale, éducative et culturelle de nos politiques pour ce qui est de rapprocher les Européens et de construire notre avenir commun. En vertu des traités, les États membres demeurent compétents au premier chef dans ces domaines, mais il est possible d’obtenir des résultats importants en œuvrant ensemble, tout en respectant pleinement les principes de subsidiarité et de proportionnalité.

DIMENSION SOCIALE

Le sommet social de Göteborg a rappelé la nécessité de placer les citoyens au centre de nos préoccupations, de continuer à développer la dimension sociale de l’Union sur la base d’un engagement commun et de compétences établies, et de promouvoir la convergence par des efforts à tous les niveaux, y compris de la part des partenaires sociaux. Il convient, dans un premier temps, d’avancer pour ce qui est :
· de mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux au niveau de l’Union et des États membres, en tenant dûment compte de leurs compétences respectives ; la Commission est invitée à proposer un suivi approprié ;
· de faciliter un dialogue social efficace à tous les niveaux, notamment le « nouveau départ pour le dialogue social » au niveau de l’UE ;
· de progresser rapidement sur les dossiers sociaux en cours au niveau de l’UE, et d’être prêt à examiner les futures initiatives annoncées par la Commission dans son programme de travail pour 2018 ;
· de donner suite aux priorités du plan d’action de l’UE visant à éliminer l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes ;
· de poursuivre la mise en œuvre de la nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe, en mettant particulièrement l’accent, en 2018, sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil relative à des parcours de renforcement des compétences pour les personnes présentant les besoins les plus importants sur le plan des compétences.

Le Conseil européen reviendra sur l’ensemble de ces questions en mars 2018 afin d’assurer un suivi approprié.

ÉDUCATION ET CULTURE

L’éducation et la culture sont essentielles à l’édification de sociétés inclusives et cohésives, ainsi qu’au maintien de notre compétitivité. À Göteborg, nous avons exprimé la volonté d’en faire davantage dans ces domaines, où l’UE joue un important rôle d’accompagnement et de soutien. Aussi le Conseil européen invite-t-il les États membres, le Conseil et la Commission, dans le respect de leurs compétences respectives, à faire avancer les travaux en vue :
· d’intensifier la mobilité et les échanges, notamment dans le cadre d’un programme Erasmus+ qui soit sensiblement renforcé, inclusif et étendu ;
· de renforcer, dans l’ensemble de l’UE, les partenariats stratégiques entre les établissements d’enseignement supérieur et d’encourager l’émergence, d’ici 2024, d’une vingtaine d’« universités européennes », à savoir des réseaux d’universités au niveau de l’UE reposant sur une approche « par le bas », qui permettront aux étudiants d’obtenir un diplôme en combinant des études dans plusieurs pays de l’UE et qui contribueront à la compétitivité internationale des universités européennes ;
· de renforcer l’apprentissage des langues, de sorte que davantage de jeunes parleront au moins deux langues européennes en plus de leur langue maternelle ;
· d’encourager la mobilité des étudiants et leur participation à des activités éducatives et culturelles, notamment grâce à une « carte d’étudiant européenne » ;
· de promouvoir la coopération entre États membres en matière de reconnaissance mutuelle des titres et diplômes de l’enseignement supérieur et de fin d’études au niveau secondaire, dans le cadre approprié ;
· de mettre à profit l’Année européenne du patrimoine culturel pour sensibiliser davantage à l’importance que revêtent la culture et le patrimoine culturel sur le plan social et économique.

La Commission est invitée à présenter, s’il y a lieu, des propositions de recommandations du Conseil au printemps 2018, en vue de leur adoption par le Conseil dans les meilleurs délais.

Le Conseil européen invite également la Commission, le Conseil et les États membres à examiner d’éventuelles mesures concernant :
· les défis en matière de compétences que posent le passage au numérique, la cybersécurité, l’éducation aux médias et l’intelligence artificielle ;
· la nécessité d’une approche de l’éducation et de la formation qui soit inclusive, fondée sur l’apprentissage tout au long de la vie et axée sur l’innovation ;
· les conditions-cadres juridiques et financières nécessaires au développement des secteurs de la culture et de la création ainsi qu’à la mobilité des professionnels du secteur de la culture.
La question des ressources budgétaires requises pour les activités susmentionnées sera abordée dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel.

III. CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le Conseil européen se félicite du résultat du One Planet Summit organisé à Paris le 12 décembre 2017 en vue d’accroître le financement public et privé en faveur de l’action climatique, dans le prolongement de la COP23, tenue à Bonn du 6 au 17 novembre 2017, et dans la perspective de la COP24, qui aura lieu à Katowice et au cours de laquelle le dispositif de mise en œuvre de l’accord de Paris sera adopté. Il réaffirme avec force que l’UE et ses États membres sont déterminés à mettre en œuvre rapidement et pleinement l’Accord de Paris et à rester à la pointe de la lutte contre le changement climatique, y compris par l’adoption de propositions législatives en cours d’examen au niveau de l’UE./.

Dernière modification : 18/12/2017

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