Conseil des droits de l’Homme - Panel de haut niveau sur la peine de mort [中文]

Intervention du représentant permanent de la France auprès de l’ONU à Genève (Genève, 26 février 2019)

La France s’associe à la déclaration faite par la Belgique au nom du core-group.
Comme vous le savez, la France s’oppose à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances.

Quand de surcroît, une peine déjà injuste affecte de manière disproportionnée les plus vulnérables, alors une double injustice est commise. Or, comme les panélistes l’ont montré, certains groupes sont disproportionnellement touchés par cette peine, alors même qu’ils ne recèlent pas plus de criminels : les femmes, les pauvres, les minorités. À l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre dernier la France avait organisée avec la société civile une journée sur le lien entre peine de mort et pauvreté. Le témoignage d’anciens condamnés et la parole des experts nous y ont rappelé que la peine de mort est non seulement injuste mais discriminatoire.

Malgré le droit de tous à un procès équitable, nous savons hélas que dans bien des sociétés, les personnes ne sont pas toutes égales face à la justice. Par manque de ressources, par manque de connaissance, par marginalisation, certaines personnes ont un moindre accès aux droits de la défense, et font l’objet de verdicts plus sévères. Lorsque le verdict encouru est la peine de mort, cette inégalité dans l’exercice du droit à la justice conduit à une inégalité plus insupportable encore, qui concerne le droit à la vie. Si nous n’étions pas déjà convaincus que la peine de mort constitue une violation des droits de l’Homme, cet argument seul devrait suffire à nous en persuader.

La France participera demain au 7ème Congrès mondial contre la peine de mort qui se tiendra du 27 février au 1er mars 2019 à Bruxelles, et invite toutes les parties prenantes à se mobiliser en faveur d’un moratoire universel sur l’application de la peine de mort.

Je vous remercie.

Dernière modification : 27/02/2019

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