Conseil affaires étrangères - Myanmar/Birmanie - Conclusions - Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne (Bruxelles, 16 octobre 2017)

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes sur le Myanmar/la Birmanie :

1. La situation humanitaire et en matière de droits de l’Homme dans l’État de Rakhine est extrêmement grave. Des rapports très inquiétants font état d’incendies volontaires et de violences qui se poursuivent à l’encontre des populations ainsi que de graves violations des droits de l’Homme, y compris des tirs aveugles d’armes à feu, la présence de mines terrestres et des violences sexuelles et sexistes. Cette situation n’est pas acceptable et doit cesser immédiatement. Plus de 500.000 personnes, des Rohingyas pour la plupart, ont fui leur foyer et cherché refuge au Bangladesh, poussés par la violence et par la peur. Le déplacement si rapide d’un si grand nombre de personnes est fortement révélateur d’une action délibérée visant à chasser une minorité. Par conséquent, il est extrêmement important que les réfugiés puissent rentrer en toute sécurité et dans la dignité. L’accès de l’aide humanitaire et des médias étant sévèrement limité dans l’État de Rakhine, les besoins ne pe uvent être pleinement évalués ni satisfaits.

2. L’UE a appelé toutes les parties à mettre immédiatement fin à toute forme de violence. Elle demande instamment à l’armée du Myanmar/de la Birmanie de cesser ses opérations et d’assurer la protection de tous les civils sans discrimination dans le plein respect du droit international des droits de l’Homme. L’UE renouvelle également l’appel qu’elle a lancé au gouvernement du Myanmar/de la Birmanie afin qu’il prenne toutes les mesures pour apaiser les tensions entre les communautés, qu’il accorde sans délai un accès humanitaire sans restriction, sûr et sans condition, notamment pour les Nations unies, le CICR et les ONG internationales, et qu’il mette en place un processus crédible et concret pour permettre le retour sûr, volontaire, digne et durable de tous ceux qui ont fui leur foyer dans leurs lieux d’origine. L’UE a intensifié son assistance humanitaire en faveur des réfugiés rohingyas au Bangladesh et se tient prête à étendre ses activités à toutes les personnes qui en ont besoin dans l’État de Rakhine, une fois l’accès accordé.

3. L’UE et ses États membres confirment à nouveau qu’ils sont fermement résolus, ainsi que cela est souligné dans la stratégie à l’égard du Myanmar (juin 2016), à soutenir la transition démocratique, la paix, la réconciliation nationale et le développement socioéconomique du pays. Dans ce contexte, l’Union européenne se tient prête à soutenir le gouvernement du Myanmar/de la Birmanie afin d’assurer la mise en œuvre rapide et complète des recommandations de la commission consultative sur l’État de Rakhine, notamment en ce qui concerne la question essentielle de la citoyenneté pour la population apatride des Rohingyas. L’UE se félicite que le gouvernement ait créé une commission interministérielle pour mettre en œuvre ces recommandations.

4. L’UE salue l’engagement de la conseillère d’État à traduire en justice tous les auteurs de violations des droits de l’Homme et d’autres actes criminels, dans le respect de l’État de droit, pour éviter toute impunité, ainsi que sa déclaration du 19 septembre selon laquelle le Myanmar/la Birmanie ne craint pas le regard de la communauté internationale. Des allégations crédibles de graves violations et abus en matière de droits de l’Homme, y compris des agressions brutales d’enfants, doivent faire l’objet d’enquêtes approfondies. Dans ce contexte, l’UE appelle instamment le Myanmar/la Birmanie à coopérer pleinement avec la mission internationale indépendante d’établissement des faits établie par le conseil des droits de l’Homme et à lui permettre sans délai d’accéder pleinement, en toute sécurité et sans entrave, au pays. L’UE se félicite que le conseil des droits de l’Homme des Nations unies ait récemment prorogé le mandat de la mission d’établissement des faits.

5. En outre, l’UE encourage le Myanmar/la Birmanie à entamer un dialogue avec ses pays voisins, en particulier le Bangladesh, sur la recherche de solutions aux problèmes communs, notamment en ce qui concerne le rapatriement des réfugiés vers leur lieu d’origine, dans un esprit de bon voisinage. L’UE se félicite du rôle constructif qu’a joué le Bangladesh dans des circonstances difficiles.

6. Compte tenu de l’usage disproportionné de la force qu’on fait les forces de sécurité, l’UE et ses États membres suspendront leurs invitations au commandant en chef des forces armées du Myanmar/de la Birmanie et à d’autres hauts responsables militaires, et procèderont au réexamen de toute forme de coopération concrète en matière de défense. L’UE confirme que ses mesures restrictives actuelles, qui consistent en un embargo sur les armes et sur les équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne, restent d’actualité. Le conseil peut envisager la mise en place de mesures supplémentaires si la situation ne s’améliore pas, mais il se tient également prêt à réagir en conséquence à des développements positifs.

7. La situation humanitaire des populations touchées par le conflit dans l’État kachin et l’État shan, y compris le déplacement de 100.000 personnes, suscite également de vives inquiétudes. Là aussi, l’assistance humanitaire est sévèrement limitée et l’UE appelle le gouvernement du Myanmar/de la Birmanie à rétablir l’accès humanitaire en faveur de toutes les communautés touchées dans ces régions.

8. L’UE continuera d’examiner ces questions essentielles et l’ensemble des défis liés au processus de transition démocratique dans le cadre du dialogue qu’elle continue de mener avec le gouvernement du Myanmar/de la Birmanie et au sein de toutes les enceintes internationales compétentes, notamment les Nations unies. Par ailleurs, l’UE souhaite saisir l’occasion offerte par la prochaine réunion des ministres des affaires étrangères de l’ASEM (à Nay Pyi Taw, les 20 et 21 novembre 2017) pour nouer en marge de cette rencontre un dialogue constructif avec le gouvernement, et elle continuera en outre de se concerter à cet égard avec l’ensemble des partenaires en Asie. L’UE encourage également ses partenaires au sein de l’ASEAN et dans la région à prendre part à ce processus.

Dernière modification : 17/10/2017

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