Conseil affaires étrangères - Corée du Nord : l’UE adopte de nouvelles sanctions - Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne (Bruxelles, 16 octobre 2017) [中文]

Le 16 octobre, le conseil des affaires étrangères a discuté de la situation dans la péninsule coréenne et en particulier des améliorations que la RPDC ne cesse d’apporter à ses armes nucléaires et missiles balistiques, en violation et au mépris flagrant des résolutions du conseil de sécurité de l’ONU.

Compte tenu de la menace permanente que représente la RPDC pour la paix et la stabilité internationales, le conseil a adopté de nouvelles mesures autonomes de l’UE en vue de renforcer la pression déjà exercée sur la RPDC, afin que celle-ci respecte ses obligations. Les mesures viennent compléter et renforcer les sanctions du conseil de sécurité de l’ONU. Elles prennent immédiatement effet.

Ces nouvelles mesures incluent :
- une interdiction totale des investissements de l’UE en RPDC, dans tous les secteurs. L’interdiction était jusqu’ici limitée aux investissements dans le domaine nucléaire et des armes conventionnelles, dans les secteurs des industries minières, du raffinage et de la chimie, de la métallurgie et du travail des métaux et dans le secteur aérospatial ;
- une interdiction totale frappant la vente de produits pétroliers raffinés et de pétrole brut à la RPDC. Ces types d’exportations étaient sujets à certaines limitations en application de la résolution du conseil de sécurité du 11 septembre ;
- l’abaissement de 15.000 à 5.000 euros du montant des transferts de fonds individuels vers la RPDC car l’on soupçonne que le pays les utilise pour alimenter ses programmes nucléaires ou de missiles balistiques illicites.

De plus, afin d’éliminer les transferts de fonds vers la RPDC, les États membres ont décidé de concert de ne pas renouveler les permis de travail des ressortissants nord-coréens présents sur leurs territoires, sauf pour les réfugiés et autres personnes qui bénéficient d’une protection internationale.

Le conseil a également ajouté trois personnes et six entités fournissant un appui aux programmes illicites sur les listes des personnes et entités faisant l’objet d’un gel des avoirs et de restrictions des déplacements, ce qui porte à 41 le nombre de personnes et à 10 le nombre d’entités faisant l’objet des mesures restrictives prises par l’UE de manière autonome contre la RPDC. En outre, 63 personnes et 53 entités sont inscrites sur la liste de l’ONU.

Les ministres se sont également accordés pour militer activement en faveur d’une mise en œuvre efficace de toutes les résolutions du conseil de sécurité par tous les États membres de l’ONU.

Contexte

L’UE met en œuvre toutes les résolutions du conseil de sécurité de l’ONU adoptées en réaction aux programmes d’armes nucléaires et de missiles balistiques de la RPDC. En outre, l’UE a imposé de manière autonome des mesures restrictives contre la RPDC, qui complètent et renforcent le régime de sanctions de l’ONU./.

Dernière modification : 18/10/2017

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