Conseil affaires étrangères - Coopération en matière de défense : Le Conseil établit une coopération structurée permanente (CSP), avec 25 États membres participants

Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne (Bruxelles, 11 décembre 2017)

Le 11 décembre 2017, le Conseil a adopté u ne décision établissant la coopération structurée permanente (CSP), moins d’un mois après avoir reçu des États membres une notification conjointe quant à leur intention de participer.

Les 25 États membres participant à la CSP sont les suivants : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. Le 13 novembre 2017, les ministres de 23 États membres ont signé une notification conjointe sur la coopération structurée permanente (CSP) et l’ont remise à la haute représentante et au Conseil. Le 7 décembre 2017, l’Irlande et le Portugal ont également notifié leur décision de participer à la CSP.

La coopération structurée permanente dans le domaine de la politique de sécurité et de défense a été introduite par le traité de Lisbonne. Il s’agit de la possibilité pour un certain nombre d’États membres de l’UE de renforcer leur coopération dans le domaine de la sécurité et de la défense. Ce cadre permanent de coopération en matière de défense permettra aux États membres qui le souhaitent et qui le peuvent de développer conjointement des capacités de défense, d’investir dans des projets communs et de renforcer l’état de préparation opérationnelle et la contribution de leurs forces armées.

La décision du Conseil établissant la CSP présente :
• la liste des États membres participants
• la liste des engagements communs ambitieux et plus contraignants pris par les États membres participants, y compris « l’augmentation régulière, en valeur réelle, des budgets de la défense afin d’atteindre les objectifs convenus »
• la gouvernance de la CSP, avec un niveau global permettant de maintenir la cohérence et l’ambition de la CSP, complétées par des procédures de gouvernance spécifiques au niveau des projets
• des arrangements administratifs, y compris en ce qui concerne les fonctions de secrétariat de la CSP au niveau des projets et le financement
Concomitamment à l’adoption de la décision établissant la CSP, les États membres participants ont également adopté une déclaration dans laquelle ils se félicitent de l’accord politique dressant une liste initiale de 17 projets devant être entrepris au titre de la CSP. Ces projets initiaux portent sur des domaines tels que la formation, le développement des capacités et l’état de préparation opérationnelle en matière de défense. Ils devraient être formellement adoptés par le Conseil début 2018.

Prochaines étapes

La décision établissant la CSP prévoit que le Conseil, à l’unanimité des représentants des États participant à la CSP, adoptera de nouvelles décisions et recommandations dans un certain nombre de domaines, notamment pour établir :
• la liste des projets qui seront mis sur pied dans le cadre de la CSP (attendue pour le début de 2018)
• un ensemble commun de règles de gouvernance pour des projets qui, pour des projets donnés, pourraient être adaptées
• les conditions générales selon lesquelles des États tiers pourraient être invités à participer à des projets donnés.

Dernière modification : 13/12/2017

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