Communiqué de presse du conseil de l’Union européenne - Syrie - Sanctions (Bruxelles, 09/08/2017)

Le 10 juillet 2017, le conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1245 (publiée le 11 juillet 2017 au journal officiel de l’Union européenne, JO L 178, p. 13) mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC.

Cette décision modifie la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives, qui figure à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC.

L’ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, la Serbie* et l’Albanie*, pays candidats, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l’AELE membres de l’espace économique européen, ainsi que l’Ukraine et la république de Moldavie se rallient à cette décision.

Ces pays veilleront à ce que leurs politiques nationales soient conformes à cette décision du conseil.

L’Union européenne prend acte de cet engagement et s’en félicite./.

*L’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie et l’Albanie continuent à participer au processus de stabilisation et d’association.

Dernière modification : 14/08/2017

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