Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne (Bruxelles, 04/08/2017)

L’UE a ajouté 3 ressortissants russes et 3 sociétés impliqués dans le transfert de turbines à gaz vers la Crimée à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

L’UE n’a pas reconnu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie. Dans le cadre de sa politique de non-reconnaissance, le Conseil a interdit la fourniture d’équipements essentiels destinés à des projets d’infrastructures en Crimée et à Sébastopol dans des secteurs importants, y compris les turbines à gaz dans le secteur de l’énergie. La mise en place d’une source d’approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol contribue à leur séparation de l’Ukraine et compromet l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Les turbines à gaz constituent un élément fondamental dans le développement de nouvelles centrales électriques.

Les 3 personnes ont été ajoutées à la liste des personnes faisant l’objet de sanctions en raison de leurs responsabilités dans la fourniture de turbines à gaz en Crimée à partir de la Russie. Les turbines ont été initialement vendues par Siemens pour être utilisées sur le territoire de la Fédération de Russie. Le transfert ultérieur des turbines en Crimée s’est fait en violation des dispositions contractuelles régissant la vente initiale par Siemens. Les sociétés faisant l’objet de sanctions sont la partie contractante qui a acheté les turbines à gaz et est responsable du transfert, l’actuel propriétaire des turbines à gaz ainsi qu’une société spécialisée dans les systèmes de contrôle et de communication destinés aux centrales électriques, y compris à Sébastopol et à Simferopol.

Ces sanctions consistent en un gel des avoirs et une interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE, qui s’appliqueront désormais à 153 personnes et 40 entités au total. Les mesures ont été introduites en mars 2014 et prorogées en dernier lieu en mars 2017 pour une période allant jusqu’au 15 septembre 2017.

Les actes législatifs, qui comprennent les noms des personnes concernées et les exposés des motifs justifiant leur inscription sur la liste, peuvent être consultés dans le Journal officiel de l’UE du 4 août 2017. Le Conseil a adopté ces actes législatifs par voie de procédure écrite.

D’autres mesures ont été mises en place par l’UE en réaction à la crise en Ukraine, dont :

- des sanctions économiques visant des secteurs spécifiques de l’économie russe, actuellement en vigueur jusqu’au 31 janvier 2018 ;

- des mesures restrictives en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, limitées au territoire de la Crimée et de Sébastopol, actuellement en vigueur jusqu’au 23 juin 2018./.

Dernière modification : 10/08/2017

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