Communication:la lutte contre les discriminations dans l’emploi—le 22 décembre 2016 [中文]

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de la fonction publique ont présenté une communication relative à la lutte contre les discriminations dans l’emploi.

Les discriminations minent la société et mettent à mal la cohésion sociale. C’est tout particulièrement le cas des discriminations dans l’accès à l’emploi. Le Gouvernement a engagé une action résolue en matière de prévention et de lutte contre les discriminations, en particulier en matière de recrutement, pour que la promesse républicaine d’égalité et de reconnaissance des compétences dans l’accès à l’emploi, dans le secteur privé comme dans la fonction publique, soit une réalité pour tous les citoyens, sans distinction. Cette mobilisation s’est en particulier exprimée à l’occasion des trois comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté. Dans le secteur privé d’abord, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, en lien avec le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et en s’appuyant sur le groupe de travail mis en place à la suite de la conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014, a déployé des mesures déterminantes : la campagne grand public de déconstruction des stéréotypes « Les compétences d’abord », l’objectivation du coût économique des discriminations à l’embauche par France Stratégie, le développement des modes de recrutement non discriminants (en particulier par Pôle emploi), la création de l’action de groupe en matière de discrimination au travail (loi de modernisation de la justice du XXIe siècle), mais aussi l’instauration de la formation obligatoire à la non-discrimination dans les entreprises de plus de 300 salariés et le principe de partenariat entre le service public de l’emploi avec les associations intermédiaires de l’emploi dans les quartiers populaires. Afin de faciliter la prise de conscience de la nécessité de faire évoluer les pratiques en matière de recrutement, le ministère du travail a réalisé une opération de « testing » d’une ampleur inédite auprès de 43 entreprises privées de plus de 1000 salariés. Cette opération a révélé pour un tiers des entreprises testées, un risque élevé de discrimination au recrutement pour les candidatures portant des noms à consonance dite « maghrébine ». Cette inégalité de traitement selon l’origine supposée du candidat, qui se présente comme une tendance de fond puisqu’elle se retrouve pour les hommes comme pour les femmes et dans l’accès à des postes d’employés comme de managers fragilise le pacte républicain. Face à ce constat alarmant, le ministère du travail a appelé les entreprises concernées à changer de comportement, en leur demandant de lui communiquer les actions déjà en place pour garantir des procédures de recrutement non-discriminatoires et pour celles où un risque significatif de discrimination a été décelé, de présenter un plan d’actions conséquent pour corriger leurs pratiques. Le ministère pourra désigner publiquement une entreprise dont les propositions d’actions correctives seraient jugées insuffisantes au regard des enjeux. Cette opération de testing sera renouvelée tous les ans. Dans la fonction publique ensuite, les comités interministériels « égalité et citoyenneté » successifs ont fait de l’égalité réelle dans l’accès aux emplois publics un axe prioritaire des travaux. Dans ce cadre le rapport de Yannick L’Horty sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public a été étayé, pour la première fois, par une campagne de tests. Ce rapport met en évidence le même niveau de discrimination dans l’accès à la fonction publique qu’en matière d’embauche dans le secteur privé. Par ailleurs, Olivier Rousselle, conseiller d’Etat, prépare un plan d’action sur la diversification des recrutements, qui sera mis en œuvre par les écoles de service public des trois versants de la fonction publique dès le début 2017. D’ici le début de l’année 2017 également, tous les ministères auront engagé la démarche de labellisation diversité et, pour la majorité d’entre eux, de double labellisation diversité et égalité entre les femmes et les hommes. Une mission comportant une nouvelle campagne de tests sur les discriminations dans l’accès à la fonction publique sera lancée ainsi qu’une évaluation des phénomènes de discrimination dans le déroulement de la carrière. Le projet de loi égalité et citoyenneté vient renforcer cette volonté par des mesures concrètes autour de deux principales priorités : ouvrir l’accès à la fonction publique, avec la création d’un nouveau contrat en alternance réservé aux personnes, jeunes et seniors, les plus éloignées des métiers de la fonction publique ; diversifier les profils et les talents des futurs fonctionnaires, en valorisant la richesse des expériences professionnelles, acquises en particulier en contrat d’apprentissage ou en service civique, et en renforçant l’accès des jeunes sans qualification et des seniors chômeurs de longue durée à l’emploi titulaire. Par ailleurs, dans le domaine de la carrière, le Premier ministre a confié à Madame Descamps-Crosnier, députée, une mission d’analyse et de proposition sur les écarts persistants de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Ce rapport sera remis prochainement et les mesures correctrices nécessaires immédiatement mises en œuvre. Une circulaire sera publiée début 2017 sur la politique en faveur de la diversité dans la fonction publique. Elle comportera un plan d’action structuré. Cette politique sera conduite en lien étroit avec les employeurs publics et les organisations syndicales, dans le cadre du Conseil commun de la fonction publique. Dans le secteur privé, le ministère du travail lance, début 2017, une campagne de promotion du label diversité auprès des petites et moyennes entreprises (PME). Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) intégreront dans leur offre de service « ressources humaines » aux très petites entreprises (TPE) - PME un module de formation et de sensibilisation au recrutement non discriminatoire.

Dernière modification : 09/01/2017

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