Commission de contrôle de la Liste Electorale Consulaire

Comme le prévoit la réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2019, les commissions de contrôle se substituent aux commissions administratives pour gérer les listes électorales consulaires.

La commission de contrôle a les compétences suivantes :

• Contrôle et examine les mouvements de la liste électorale consulaire (LEC) ;
• Statue sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) ;
• Donne des avis sur le découpage électoral et le dispositif de bureaux de vote.

La commission est composée des membres suivants :

Président : Monsieur Augustin MISSOFFE, vice-président du conseil consulaire ;
• Titulaires : Mme Violaine ALLAIS et Monsieur Grégory PRUDHOMMEAUX.

La prochaine réunion de la commission se réunira le 2 mai 2019 à 09h00 dans les locaux du consulat général à Shanghai.

Pour contacter le secrétariat de la commission.

Dernière modification : 03/05/2019

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