Colloques franco-chinois sur l’actualité du droit des contrats administratifs (Pékin, 1er et 8 septembre 2016) [中文]

Champ d’application des contrats administratifs, évolution et diversité des contrats administratifs, régime applicable en cas de litige pendant l’exécution, pouvoirs de l’administration, financement et équilibre économique du contrat, rôle du juge, influence du droit européen mais aussi de la libéralisation des marchés et des nouvelles formes de gestion publique, partenariats publics-privés (objet du colloque du 1er septembre) …autant de sujets ayant suscité des débats particulièrement riches et souligné combien les contrats administratifs sont une catégorie plurielle et moderne.

Outre la participation de nombreux professeurs chinois, mérite d’être saluée la participation, à chacun de ces deux colloques, de représentants de différentes administrations de l’Etat (Conseil des affaires de l’Etat, Commission Nationale de Réforme et de Développement, Ministère des Finances) ainsi que des juges de la Cour populaire suprême et de la Cour intermédiaire de Pékin.

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Pour le professeur Olivier DUBOS, professeur en droit public et directeur du « Forum Montesquieu » : "La conférence sino-française sur les contrats administratifs, organisée par la CUPL et le Forum Montesquieu (centre d’innovation sociétale de l’université de Bordeaux), est une illustration des collaborations entre la communauté de juristes de nos deux pays. Elle a permis de croiser les réflexions entre professeurs, magistrats des juridictions suprêmes, avocats, sur le droit tel qu’il existe aujourd’hui et ses possibilités d’évolution. Cette conférence est une étape dans nos activités communes, qui en appelle beaucoup d’autres en matière de formation, de recherche et dans le développement d’une expertise co-construite."

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Présent le 8 septembre, HE Xiaorong, président de la chambre administrative de la Cour populaire suprême, a souligné lors de son allocution d’ouverture combien ces échanges avec la France, qu’il a qualifiée de « berceau du droit administratif », étaient utiles compte tenu des enjeux auxquels la Chine est aujourd’hui confrontée en la matière.

Dernière modification : 30/03/2017

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