Casier judiciaire

Demande de casier judiciaire en France et en Chine.

1- Demande de casier judiciaire en France


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Dans le cadre de la simplification des procédures administratives, le Ministère de la justice a mis en ligne sur son site internet un formulaire permettant au public de demander la délivrance d’un extrait de casier judiciaire.

Le formulaire est disponible à l’adresse suivante : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20


2- Demande de casier judiciaire en Chine


Pour obtenir un extrait de casier judiciaire chinois, il convient de s’adresser :

  • à un notaire chinois qui s’occupera des démarches nécessaires,
  • au Bureau municipal de la Sécurité Publique en cas de demande formulée après le départ de Chine.

En raison des difficultés pour se procurer un extrait de casier judiciaire chinois hors de Chine, les services consulaires vous recommandent de vous faire délivrer ce document avant votre départ du territoire chinois. Cela pourra notamment faciliter vos démarches éventuelles en vue d’une installation dans un pays tiers.

Dernière modification : 15/10/2018

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