Adoption des conclusions sur la coopération en matière de défense entre l’UE et l’OTAN - Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne (Bruxelles, 5 décembre 2017)

Conclusions du Conseil sur la mise en œuvre de la déclaration commune du président du Conseil européen, du président de la Commission européenne et du sec rétaire général de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

1. Dans le droit fil de ses conclusions du 6 décembre 2016 et du 19 juin 2017, le Conseil se félicite de la poursuite d’une coopération étroite et synergique avec l’OTAN dans des domaines d’intérêt commun, à la fois sur le plan stratégique et sur le plan opérationnel, en matière de gestion de crise à l’appui de la paix et de la sécurité internationales, ainsi qu’en ce qui concerne le développement des capacités de défense, lorsque les besoins se recoupent. Pour l’UE, la mise en œuvre de la déclaration commune demeure une priorité politique fondamentale. Elle constitue un aspect essentiel de l’action plus générale visant à renforcer la capacité de l’Union à agir en tant que garante de la sécurité et à coopérer avec des partenaires, comme cela a été récemment réaffirmé dans les conclusions du Conseil du 13 novembre 2017 sur la sécurité et la défense dans le contexte de la stratégie globale de l’UE.

2. Le Conseil salue les nouveaux progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’ensemble commun de propositions (42 actions) et, à cet égard, prend acte du deuxième rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre soumis conjointement par la haute représentante de l’Union/vice-présidente de la Commission/chef de l’Agence européenne de défense et par le secrétaire général de l’OTAN conformément aux conclusions du Conseil du 6 décembre 2016.

3. En vue de consolider les progrès et de permettre de nouvelles avancées dans tous les domaines énumérés dans la déclaration commune, le Conseil approuve un ensemble commun de nouvelles propositions (en annexe), qui devra être incorporé dans l’ensemble de propositions initial. Il s’agit de nouvelles actions concrètes visant à mettre en œuvre la déclaration commune, élaborées conjointement par l’UE (le SEAE et les services de la Commission, avec l’AED) et l’OTAN, y compris de nouveaux thèmes tels que la lutte contre le terrorisme, les femmes, la paix et la sécurité, et la mobilité militaire.

4. Le Conseil réaffirme que la coopération entre l’UE et l’OTAN continuera d’être menée dans un esprit d’ouverture et de transparence totale, dans le plein respect de l’autonomie et des procédures décisionnelles des deux organisations et en étroite coopération avec les États membres, ainsi qu’avec la pleine participation de ceux-ci. Elle est fondée sur les principes de l’inclusion et de la réciprocité, sans préjudice de la spécificité de la politique de sécurité et de défense des différents États membres.

5. Le Conseil confirme que l’ensemble commun de propositions ne constitue pas un document isolé et doit être lu en liaison avec les présentes conclusions du Conseil, les deux textes devant être mis en œuvre conformément aux principes énoncés ci-dessus. L’ensemble commun de nouvelles propositions est en cours d’approbation par l’OTAN dans le cadre d’un processus parallèle, au niveau du Conseil de l’Atlantique Nord.

6. Le Conseil rappelle que la coopération de l’OTAN avec les États membres de l’UE qui ne sont pas membres de l’OTAN fait partie intégrante de la coopération entre l’UE et l’OTAN et salue, à cet égard, la contribution positive desdits États membres aux activités de l’OTAN. Celles-ci s’inscrivent pleinement dans le cadre de la coopération entre l’UE et l’OTAN et le Conseil en soutient résolument la poursuite.

7. Le Conseil invite la haute représentante de l’Union/vice-présidente de la Commission/chef de l’Agence européenne de défense à continuer de faire avancer la mise en œuvre, en coopération étroite avec les États membres de manière à garantir une pleine participation et une transparence totale, et attend avec intérêt le prochain rapport, qui lui sera remis en décembre 2018, et sur une base annuelle ensuite.

Dernière modification : 07/12/2017

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