Accord sur le permis de conduire

Un accord entre la France et la Chine portant sur la reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire a été signé le 21 février 2017 à l’occasion de la visite du Premier ministre en Chine.

Une étape décisive a été franchie lors de la visite du Premier ministre en Chine avec la signature le 21 février 2017 d’un arrangement administratif portant sur la reconnaissance mutuelle et l’échange des permis de conduire.

La mise en œuvre de ce texte requiert néanmoins d’être finalisée dans son application opérationnelle, s’agissant en particulier des modalités pratiques et de la protection des données à caractère personnel.

Dès lors que ces modalités auront été fixées, un délai de trois mois courra avant l’entrée en vigueur de l’accord.

Dernière modification : 03/03/2017

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