2èmes Rencontres franco-chinoises du Droit et de la Justice

Discours de Jean-Maurice Ripert, Ambassadeur de France en Chine

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Messieurs les vice-présidents de la Commission sur le droit de l’environnement de la China Law Society
Monsieur le représentant du Bureau des affaires législatives du Conseil des affaires de l’Etat
Monsieur le représentant de la Commission du travail législatif du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale de la RPC
Madame la représentante du Parquet populaire suprême
Madame la représentante du Bureau chargé des négociations sur le changement climatique du département des lois et des réglementations du Ministère des affaires étrangères
Mesdames les représentantes du Ministère de la Protection de l’Environnement
Monsieur le Chef du bureau de la coopération internationale du Ministère de la Justice de la République française,
Madame la Directrice générale de la Fondation pour le droit continental,
Mesdames, messieurs les représentants des institutions partenaires et sponsors,
Mesdames, messieurs,
Je suis heureux de vous accueillir à la Résidence de France à l’occasion des deuxièmes Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice qui se tiennent aujourd’hui et demain à Pékin.
Je sais que vous avez beaucoup travaillé cet après-midi mais j’ai souhaité saisir cette occasion pour vous dire l’importance que l’ambassade de France en Chine et moi-même attachons à ces rencontres.

• En premier lieu, ces Rencontres du Droit et de la Justice marquent la clôture, demain, du 4ème Mois Franco-Chinois de l’Environnement, qui a donné lieu cette année à plus de 80 manifestations dans 20 villes à travers la Chine. C’est l’un des temps forts de la coopération franco-chinoise et je me réjouis que cette 4ème édition ait connu un immense succès.

L’intérêt de nos partenaires chinois traduit très certainement l’importance prises par les questions environnementales, qui sont bien au cœur du développement de nos sociétés modernes comme elles sont dorénavant au centre de notre coopération bilatérale.

Je souhaite à cet égard souligner à nouveau combien nos deux Présidents, Emmanuel Macron et Xi Jinping attachent d’importance à l’approfondissement du dialogue et de la coopération entre la France et la Chine en matière d’enjeux environnementaux et à la recherche de solutions innovantes aux problèmes auxquels est confrontée la planète toute entière.

Après l’annonce de retrait des Accords de paris des Etats-Unis, il est plus que jamais nécessaire que les pays signataires s’unissent et aillent de l’avant, tant au plan national que multilatéral.
C’est la volonté de la France et de ses partenaires de l’Union européenne, et c’est aussi, nous le savons, la volonté de la Chine, dont le rôle fut déterminant pour le succès de la Conférence de Paris et le sera encore pour le succès des prochaines initiatives internationales.

Face aux questions devenues vitales du développement durable et de la transition écologique - qui se posent en des termes similaires dans nos deux pays - il est indispensable de trouver les espaces de dialogue et d’échanges permettant d’envisager ensemble les solutions adéquates.
C’est bien l’un des objectifs du Mois Franco-Chinois de l’Environnement.

• En second lieu, j’attache une importance toute particulière à votre action en ce qu’elle permet pour la première fois d’envisager les problématiques environnementales sous l’angle du droit et de la justice.

Depuis 1972 et le Sommet de la Terre de Stockholm, la communauté internationale a pris conscience de l’impérieuse nécessité de développer des normes juridiques spécifiquement dédiées à l’environnement.

Depuis lors, le droit de l’environnement a connu un essor considérable à travers le monde, notamment en France et en Chine.

Je ne vous apprendrai rien en vous disant que la mondialisation conduit aujourd’hui les acteurs nationaux que vous êtes à vous intéresser, davantage encore que ce ne fut le cas par le passé, aux évolutions en cours à l’étranger.
Or, s’il y a bien un domaine du droit où les frontières s’effacent, appelant ainsi à une véritable coopération internationale, c’est celui de l’environnement.

• Enfin, j’attache un prix particulier à vos travaux parce que depuis 2010 (signature d’une lettre d’intention), nos deux pays sont engagés dans une coopération active dans le domaine du droit de l’environnement, qui a donné lieu à plusieurs actions ayant mobilisé plus particulièrement la Fondation pour le droit continental mais aussi le Conseil supérieur du notariat et l’Association Environnement France Chine.

Le droit de l’environnement figure par ailleurs au 1er rang des 3 axes prioritaires inscrits au plan d’action gouvernemental signé le 30 juin 2014 entre les ministres français et chinois de l’environnement.

Aujourd’hui, compte tenu de la priorité incontestable et absolue que constituent - ensemble - l’environnement, le développement durable, les questions climatiques et la biodiversité, je ne peux que me féliciter que nos deux pays, qui se situent tous deux dans une même tradition de droit continental, puissent approfondir davantage encore leur coopération juridique dans ces domaines.

C’est bien avec cette volonté qu’ont été proposées par le service juridique de l’ambassade de France ces Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice (RFCDJ) dont le format est destiné à offrir un espace bilatéral de coopération permettant à l’ensemble des acteurs juridiques et judiciaires d’échanger sur l’évolution du droit et, en pratique, sur ses conditions d’application.

Vos Rencontres font suite à une 1ère édition organisée au mois de juin dernier, édition consacrée au droit civil et aux réformes importantes qui le traversent tant en France qu’en Chine.

Pour cette deuxième édition, une importante délégation française a de nouveau fait le déplacement conduite par le Ministère de la Justice, et composée de représentants de la Fondation pour le droit continental, de la Cour de cassation, de la Cour d’appel de Paris, du Conseil National des Barreaux, du Conseil supérieur du notariat, de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, de l’Ecole nationale de la magistrature ainsi que d’éminents professeurs d’université parmi lesquels Gilles MARTIN, professeur émérite engagé depuis longtemps dans la coopération bilatérale en matière de droit de l’environnement.

Je tiens également à remercier tout particulièrement Yann AGUILA de sa présence. Il est l’inspirateur du projet de pacte mondial pour l’environnement que la France a proposé à l’ONU de négocier et d’adopter. Après avoir accompagné M. Laurent FABIUS à Pékin début juillet pour présenter la vision française d’un tel Pacte dans le cadre d’un colloque franco-chinois co-organisé par l’université renmin (université du peuple) et l’association française de droit constitutionnel, il a bien voulu renouveler l’expérience à l’occasion de ces Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice.

Je voudrais également exprimer notre gratitude aux différents partenaires chinois qui ont permis la réalisation de cet évènement : les institutionnels que j’ai déjà cités mais aussi les nombreux professeurs de droit et membres de la commission environnement de la China Law Society, l’Association des avocats de Chine, le Barreau de Pékin, ainsi que les représentants de la société civile dont nous connaissons l’importance de l’action dans le domaine qui nous intéresse aujourd’hui.

Je tiens enfin à remercier les institutions et sponsors qui ont œuvré à la réalisation de cette manifestation aux côtés de l’ambassade : le Ministère de la justice français, la Fondation pour le droit continental (déjà très fortement mobilisée lors de la 1ère édition en Juin dernier), l’Association Environnement France Chine, les cabinets d’avocats DS AVOCATS (français) et DEHENG LAW OFFICES (Chinois) ainsi que le groupe WANDA-SOFITEL.

Sans votre soutien et votre participation à tous, la coopération franco-chinoise ne pourrait pas s’épanouir !

Je vous remercie.

Dernière modification : 13/10/2017

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