15eme anniversaire du Centre Sino-Français de formation et d’échanges juridiques à Shanghai (19 septembre 2016). [中文]

A l’occasion de son 15eme anniversaire, le Centre Sino-Français de formation et d’échanges juridiques à Shanghai (créé en 2000 par le Conseil Supérieur du Notariat français en partenariat avec l’Association des Notaires de Chine, l’Association des Notaires de Shanghai, et avec le soutien de la Cour de Cassation et de l’Université Paris II) a organisé un colloque sur « la propriété intellectuelle et les notaires » en partenariat avec le Bureau de la justice et l’association des notaires de Shanghai.

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La cérémonie d’ouverture fut présidée par M. ZHENG Shanhe, Directeur du Bureau de la Justice de Shanghai, et Me. Michiel VAN SEGGELEN, Délégué du Conseil supérieur du notariat pour la Chine et président du Centre Sino-Français de formation et d’échanges juridiques.

Cette cérémonie, durant laquelle M. Axel CRUAU, Consul général de France a indiqué que la qualité du partenariat mis en œuvre par ce Centre reflétait la qualité de la coopération entre la France et la Chine, fut marquée par la remise solennelle, à plusieurs bibliothèques universitaires, d’un recueil bilingue d’articles produits depuis 15 ans sur différents thèmes de droit notarial.

Les travaux, qui ont ensuite réuni une centaine de participants français et chinois (notaires, magistrats et universitaires), ont permis de mesurer combien le rôle joué par le notaire, notamment dans le cadre du contrat de mariage et des successions, mais aussi dans la constitution de la preuve devant les juridictions civiles chinoises, l’amenait nécessairement à s’intéresser au droit de la propriété intellectuelle.

La place du juge a également été illustrée à travers une intervention de M. Yves CHARPENEL, premier avocat général près la Cour de cassation sur la jurisprudence en la matière et dont le rôle est crucial pour la sécurité juridique. M. LIU Junhua, juge à la Cour de propriété intellectuelle de Shanghai a décrit l’organisation et le fonctionnement de cette juridiction qui compte parmi les trois juridictions spécialisées crées depuis 2014 en Chine.

M. Anthony MANWARING, Conseiller juridique auprès de l’ambassade de France à Pékin, a clôturé les travaux aux côtés de M. HUANG Qun, président de l’association des notaires de Shanghai, en soulignant combien ils avaient permis de mettre en évidence, d’une part, la force du droit qui permet, notamment face aux enjeux de l’innovation et de la création littéraire et artistique, de concilier l’intérêt général et les intérêts particuliers et, d’autre part, le fait que l’effectivité de cette même force du droit était conditionnée par la capacité, démontrée au cours de la journée, des praticiens et universitaires à s’en faire les interprètes efficaces.

Dernière modification : 30/03/2017

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