Légalisation et notariat
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Délivrance de copies certifiées conformes de diplômes et tampon d’équivalence
Procédure de légalisation de diplôme pour le permis de travail chinois
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Légalisation
La légalisation atteste la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont l’acte est revêtu.
La légalisation ne correspond donc pas à une validation du contenu de l’acte mais à une simple vérification de la véracité de la signature. -
Légalisation de casier judiciaire
Procédure de légalisation de casier judiciaire français et demande de casier judiciaire chinois
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Légalisation d’actes sous seing privé – Certification matérielle de signature
Les documents sous seing privé sont des actes exprimant, sans formalisme, la volonté des parties. Ce type d’acte est valable par la seule signature de ces dernières, il ne s’agit pas d’un acte notarié.
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Légalisation d’actes d’état civil français
Depuis le 1er septembre 2013, les autorités chinoises exigent la présentation d’un acte de mariage (de moins de trois mois) ou de naissance légalisé pour l’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour en qualité de membre de famille pour les personnes qui n’ont pas sollicité préalablement un visa de long séjour à ce titre (S1).
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Certification de copie conforme à l’original
La certification conforme de copie est la constatation de la conformité d’une reproduction d’acte avec le document original. Il s’agit d’un acte payant.
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Actes notariés
En Chine, les services consulaires français ne sont plus en mesure de recevoir les actes notariés depuis le 1er janvier 2019.
Pour tout acte à recevoir en la forme authentique, les usagers sont invités à se rapprocher d’un office notarial en France -
Légalisation- Certification de signature - Copie conforme
Prendre rendez-vous
Toute demande de légalisation se fait sur rendez- uniquement en suivant ce lien.
Certification de photocopie conforme à l’original Les certifications de photocopie conformes à l’original (...) -
Liste des notaires de Shanghai
Vous trouverez dans le document à télécharger ci-dessous une liste de notaires de la circonscription de Shanghai.
Cette liste est publiée à titre indicatif et n’engage pas la responsabilité de l’administration tant sur (...) -
Guide juridique des Français de l’étranger
Le Guide juridique des Français de l’étranger a été établi par le Conseil Supérieur du Notariat.