Institutions et acteurs du droit et de la justice

  • L’organisation de la Justice en France

    Famille, école, entreprise... la vie en société peut être source de conflits : un parent divorcé ne voit plus régulièrement son enfant, un locataire ne paie pas ses loyers, une victime d’un accident de la route n’est pas (...)

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  • La Cour de cassation

    La Cour de cassation est, dans l’ordre judiciaire français, la juridiction la plus élevée.
    Les procès de caractère civil, commercial, social ou pénal sont d’abord jugés par des juridictions dites du premier degré (tribunaux (...)

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  • Le Juge d’instruction

    Cui Jun, Cour populaire intermédiaire II de Tianjin

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