Informations diverses

  • Douanes

    Les services consulaires ont des compétences limitées en matière douanière : délivrance des certificats de changement de résidence pour un déménagement en France et régularisation sous certaines conditions des bordereaux d’achat en détaxe.

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  • Fiscalité

    La France et la Chine ont signé, le 30 mai 1984, une convention en matière de fiscalité qui a pour but d’éviter les doubles impositions.

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  • Délégué pour les Français de l’étranger auprès du Défenseur des droits

    Le Défenseur des droits a créé auprès de lui un poste de délégué pour les Français de l’étranger. Mme Brigitte BONNAUD a été nommée à ce poste. Mme BONNAUD est une ancienne Inspectrice des Affaires étrangères et Secrétaire (...)

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