Etat Civil (naissance, mariage, PACS...) et nationalité française

  • Informations sur la prise de rendez-vous

    État civil : Prendre obligatoirement un rendez-vous.Les demandes de rendez-vous doivent être effectuées à l’adresse etat-civil.shanghai-fslt@diplomatie.gouv.fr . Les rendez-vous (durée de 30 minutes) sont du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00.

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  • Mariage en Chine

    En Chine, le mariage des ressortissants français peut être célébré soit par les autorités chinoises compétentes, soit par l’officier d’état civil de l’Ambassade ou du consulat général. Dans tous les cas, des démarches préalables au mariage sont obligatoires.

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  • Naissance en Chine

    La naissance d’un enfant français en Chine peut être enregistrée dans les registres de l’état civil consulaire français soit par déclaration devant l’officier d’état civil, soit par transcription de l’acte de naissance chinois.

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  • Pacte civil de solidarité (PACS)

    Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations entre les partenaires.

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  • Divorce

    À l’étranger, le divorce doit être demandé conformément à la législation applicable selon les règles françaises de conflit de lois ou équivalente à celle-ci. Lorsque le divorce a été prononcé à l’étranger et qu’il est définitif, il produit ses effets en France et permet donc, le cas échéant, un nouveau mariage.

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  • Décès en Chine

    En cas de décès survenu en Chine, la déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités de police chinoises (Bureau de la sécurité publique ou commissariat).

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  • Transport de corps, cendres ou restes mortels en France

    Quand un Français décède, et que sa famille demande que le corps ou les restes mortels soient rapatriés en France, un certain nombre de formalités sont à accomplir par les autorités consulaires, notamment la pose de scellés sur le cercueil ou l’urne funéraire et la délivrance d’un certificat autorisant le retour en France.

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  • Nationalité française

    La nationalité française peut résulter soit d’une attribution par filiation ("droit du sang") ou par la naissance en France de parents nés en France ("double droit du sol") ; soit d’une acquisition (par exemple, par déclaration à raison du mariage avec un(e) ressortissant(e) français(e)).

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  • Demander une copie d’acte d’état civil

    Qui peut demander ?
    Concernant les actes de naissance, de mariage, les personnes suivantes peuvent demander des copies intégrales ou des extraits avec ou sans filiation (sous réserve que le demandeur indique (...)

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  • Légalisation d’actes d’état civil français

    Depuis le 1er septembre 2013, les autorités chinoises exigent la présentation d’un acte de mariage (de moins de trois mois) ou de naissance légalisé pour l’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour en qualité de membre de famille pour les personnes qui n’ont pas sollicité préalablement un visa de long séjour à ce titre (S1).

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