Autres démarches

Légalisation, certification conforme, casier judiciaire, impôts...
  • Référendum d’initiative partagée : information pour les Français de l’étranger

    Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.

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  • Le vote par procuration

    Lorsque vous quittez la Chine, prévenez les services consulaires afin qu’il vous radie du registre des Français établis hors de France et de la liste électorale consulaire.

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  • Douanes

    Les services consulaires ont des compétences limitées en matière douanière : délivrance des certificats de changement de résidence pour un déménagement en France et régularisation sous certaines conditions des bordereaux d’achat en détaxe.

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  • Fiscalité

    La France et la Chine ont signé, le 30 mai 1984, une convention en matière de fiscalité qui a pour but d’éviter les doubles impositions.

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  • Traduction

    Les coordonnées des sociétés de traduction sont communiquées à titre d’information. Elles n’engagent pas la responsabilité de l’administration tant sur la qualité des prestations fournies que sur le montant des honoraires (...)

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