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    Les certifications de photocopie conformes à l’original s’effectuent auprès des services consulaires de l’ambassade et des consulats généraux. Les certifications de photocopie conformes à l’original sont soumises à (...)
  • Droits de chancellerie

    Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux, seront actualisés à compter du 5 mars 2016. La gratuité reste maintenue pour les actes relatifs (...)
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