Autres démarches
-
Notariat et PACS
Les actes reçus par les agents diplomatiques et consulaires exerçant des fonctions notariales sont entièrement assimilables quant à leurs effets, à ceux établis en France par les notaires. Ils ont force probante et la (...) -
Service national
Les jeunes Français doivent désormais suivre un parcours de citoyenneté qui, outre un enseignement des principes de défense dispensé dans les lycées et les collèges, comprend deux étapes majeures : le recensement à (...)
- Douanes
- Fiscalité
- Légalisation - Certification de signature - Copie conforme
- Référentiel Marianne : démarche qualité des services consulaires
- Tarifs des actes administratifs