Autres démarches

  • Douanes

    Les services consulaires ont des compétences limitées en matière douanière : délivrance des certificats de changement de résidence pour un déménagement en France et régularisation sous certaines conditions des bordereaux d’achat en détaxe.

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  • Fiscalité

    La France et la Chine ont signé, le 30 mai 1984, une convention en matière de fiscalité qui a pour but d’éviter les doubles impositions.

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  • Légalisation - Certification de signature - Copie conforme

    A noter : L’ensemble des démarches administratives effectuées au consulat général sont réglables exclusivement en espèces et en RMB. Aucun autre moyen de paiement (ex : WeChat, carte bancaire...) n’est possible. (...)

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  • Droits de chancellerie

    Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux, seront actualisés à compter du 5 mars 2016. La gratuité reste maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

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  • Référentiel Marianne : démarche qualité des services consulaires

    Le référentiel Marianne est un ensemble de 12 engagements visant à garantir un service public de qualité et à renforcer le lien de confiance avec les bénéficiaires de ce service.

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  • Tarifs des actes administratifs

    Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :
    - la différence de tarif (10 €) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est (...)

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