Actualités
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La vice-bâtonnière du Barreau de Paris à Pékin pour une conférence sur les violences domestiques (23 novembre 2017, Pékin)
A l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la vice-bâtonnière du Barreau de Paris Me Dominique ATTIAS s’est rendue le 23 novembre à Pékin, accompagnée de Mme Françoise GUYOT, magistrate honoraire, chargée de mission « lutte contre les violences faites aux femmes » auprès du procureur de la République de Paris et de Maryvonne CHAPALAIN, ex-commissaire de police spécialisée dans la prise en charge des victimes, aujourd’hui déléguée du procureur à Paris, afin de donner une conférence sur les violences domestiques.
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Séminaire franco-chinois sur le trafic de drogues de synthèse (20-21 novembre 2017, Pékin)
Une délégation de dix professionnels de la justice s’est rendue les 20 et 21 novembre à Pékin afin d’échanger avec leurs confrères chinois lors d’un séminaire sur le trafic de drogues de synthèse.
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Le Pacte Mondial pour l’Environnement : trois questions à Yann Aguila, Président de la Commission Environnement du Club des juristes
Au lendemain de la COP 21, la Commission Environnement du Club des juristes, présidée par Yann Aguila, a proposé l’adoption d’un Pacte mondial pour l’environnement. En concertation avec un groupe international d’une centaine de juristes experts en droit de l’environnement, ce groupe de travail a élaboré un projet de traité global, fondateur et contraignant, qui a été présenté par le Président Emmanuel Macron devant les Nations Unies le 19 septembre 2017.
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Deuxième édition des Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice sur le thème des "Mutations urbaines et environnement : quel droit pour la ville du 21ème siècle" (12-13 octobre 2017, Pékin)
Clôturant l’édition 2017 du Mois Franco-Chinois de l’Environnement, la deuxième édition des RFCDJ a rassemblé plus de 200 participants autour de la problématique : « Mutations urbaines et environnement : quel droit pour la ville du 21éme siècle ? ».
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22ème conférence annuelle de l’Association Internationale des Procureurs et Poursuivants (10-15 septembre 2017, Pékin)
La conférence annuelle de l’Association Internationale des Procureurs et Poursuivants permet aux procureurs de plus de 170 pays différents de confronter leurs expériences et pratiques. Cette année, la Conférence s’est tenue à Pékin du 10 au 15 septembre 2017 sur le thème « Les poursuites au service de l’intérêt général : relever les défis et favoriser les opportunités dans des sociétés en mutation » et sous la présidence de M. CAO Jianming, Procureur général du Parquet Suprême et M. ZHANG Dejiang, Président du Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire.
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Le droit de l’environnement à l’honneur à l’occasion de la visite à Pékin du Président du Conseil du constitutionnel (3-4 juillet 2017)
Quelques jours après la remise au président de la République d’un projet de pacte mondial pour l’environnement (Conférence la Sorbonne, Paris, 24 juin 2017), M. Laurent FABIUS, président du Conseil constitutionnel, s’est rendu en Chine à l’occasion d’un colloque franco-chinois sur « La protection constitutionnelle de l’environnement ».
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Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice (Pékin, Shanghai, 20 - 23 juin 2017)
Nouveau format d’activité lancé à l’initiative du service juridique de l’ambassade de France à Pékin, les Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice (RFCDJ) ont pour ambition de renforcer la coopération juridique franco-chinoise en offrant, sur des thématiques prioritaires, un espace bilatéral de coopération permettant à l’ensemble des acteurs juridiques et judiciaires d’échanger sur l’évolution du droit et de la pratique.
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9ème séminaire bilatéral et renouvellement des accords de coopération avec la Chine (24-25 mai 2017, Pékin)
Les 24 et 25 mai 2017, l’Ecole Nationale de la Magistrature et l’Ecole nationale des procureurs de Chine se sont réunies pour une neuvième rencontre. Cette année, les échanges ont porté sur le thème de la délinquance financière.
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Adoption des Dispositions Générales du Code Civil : trois questions au professeur Shi Jiayou de l’Université Renmin
Le 15 mars 2017, lors de la cinquième session du 12ème Congrès Populaire, les députés de l’Assemblée Nationale Populaire ont adopté les Dispositions Générales du Code Civil. Ce texte constitue la première étape vers la rédaction d’un Code civil complet.
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Présentation du projet de réforme du droit de la responsabilité civile (13 mars 2017)
Le 13 mars, le ministre français de la Justice, Jean-Jacques Urvoas a présenté le projet de réforme du droit de la responsabilité civile. Cette réforme vise à dépoussiérer un texte pratiquement inchangé depuis 1804 et l’adoption du code civil. Jusqu’ici, c’est la Cour de cassation qui par sa jurisprudence s’était chargée de maintenir à jour les dispositions du code napoléonien relatives à la responsabilité civile.
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