Actualités
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Le droit de l’environnement à l’honneur à l’occasion de la visite à Pékin du Président du Conseil du constitutionnel (3-4 juillet 2017)
Quelques jours après la remise au président de la République d’un projet de pacte mondial pour l’environnement (Conférence la Sorbonne, Paris, 24 juin 2017), M. Laurent FABIUS, président du Conseil constitutionnel, s’est rendu en Chine à l’occasion d’un colloque franco-chinois sur « La protection constitutionnelle de l’environnement ».
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Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice (Pékin, Shanghai, 20 - 23 juin 2017)
Nouveau format d’activité lancé à l’initiative du service juridique de l’ambassade de France à Pékin, les Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice (RFCDJ) ont pour ambition de renforcer la coopération juridique franco-chinoise en offrant, sur des thématiques prioritaires, un espace bilatéral de coopération permettant à l’ensemble des acteurs juridiques et judiciaires d’échanger sur l’évolution du droit et de la pratique.
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Adoption des Dispositions Générales du Code Civil : trois questions au professeur Shi Jiayou de l’Université Renmin
Le 15 mars 2017, lors de la cinquième session du 12ème Congrès Populaire, les députés de l’Assemblée Nationale Populaire ont adopté les Dispositions Générales du Code Civil. Ce texte constitue la première étape vers la rédaction d’un Code civil complet.
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Séminaire franco-chinois : l’entraide judiciaire en matière de recouvrement d’avoirs criminels (28 novembre 2016)
Le 28 novembre 2016, le service juridique de l’Ambassade de France a organisé au Sofitel Wanda de Pékin un séminaire franco-chinois sur l’entraide judiciaire en matière de recouvrement d’avoirs criminels, en partenariat avec le Ministère de la justice de RPC. L’objectif de ce séminaire était double : meilleure connaissance des mécanismes judiciaires en matière de saisie et de recouvrement des avoirs criminels, et partage d’expériences entre les institutions concernées dans les deux pays.
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Réforme du droit des contrats : visite d’une délégation de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau (14 au 18 novembre 2016)
Le service juridique de l’Ambassade de France en Chine a accueilli du 14 au 18 novembre 2016 une délégation de la Direction des affaires civiles et du sceau du Ministère de la Justice, composée de Mme Carole CHAMPALAUNE, Directrice des affaires civiles et du Sceau, M. Guillaume MEUNIER, Sous-directeur du droit civil, et Mme. Florence LIFCHITZ, Chef du bureau de la réglementation des professions.
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Visite à Pékin du Président du Tribunal de grande instance de Paris (9-11 novembre 2016)
Du 9 au 11 novembre 2016, M. Jean-Michel HAYAT, président du Tribunal de grande instance de Paris, s’est rendu en Chine dans le cadre d’une mission menée conjointement avec la Chambre des notaires de Paris.
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Départ en France de la troisième promotion du programme des « 50 procureurs » (vendredi 30 octobre 2016)
Le 30 octobre 2016, après 8 mois de cours intensifs de français à l’Alliance française de Pékin, 9 procureurs chinois sont partis pour la France, afin de poursuivre leur formation sur le système juridique et judiciaire français à l’Institut de Recherches Europe-Asie (IREA), à l’Ecole nationale de la magistrature et à l’Université Paris Descartes. Ce séjour est également complété par un stage en cabinet d’avocats et au sein d’une juridiction française.
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Mission exploratoire sur la justice des mineurs en Chine - 24-28 octobre 2016
Une délégation composée de Mme. Laetitia DHERVILLY, Vice-Procureur et Chef de la section des mineurs du Parquet de Paris ainsi que de M. Vianney DYEVRE, Commissaire divisionnaire et Chef de la Brigade de protection des mineurs à la Préfecture de police de Paris s’est rendue à Pékin pour une mission exploratoire sur la justice des mineurs.
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Rencontre des jeunes juristes français et chinois (17 octobre 2016)
Lundi 17 octobre 2016, le service juridique de l’ambassade de France en Chine a organisé une rencontre entre jeunes juristes français et chinois. Présidée par Anthony MANWARING, Conseiller juridique, et entièrement conduite en français, la rencontre fut l’occasion pour chacun de présenter son parcours et d’échanger sur la coopération franco-chinoise en matière de Droit et Justice.
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15eme anniversaire du Centre Sino-Français de formation et d’échanges juridiques à Shanghai (19 septembre 2016).
A l’occasion de son 15eme anniversaire, le Centre Sino-Français de formation et d’échanges juridiques à Shanghai (créé en 2000 par le Conseil Supérieur du Notariat français en partenariat avec l’Association des Notaires de Chine, l’Association des Notaires de Shanghai, et avec le soutien de la Cour de Cassation et de l’Université Paris II) a organisé un colloque sur « la propriété intellectuelle et les notaires » en partenariat avec le Bureau de la justice et l’association des notaires de Shanghai.
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