Transport de corps, cendres ou restes mortels

Quand un Français décède, et que sa famille demande que le corps ou les restes mortels soient rapatriés en France, un certain nombre de formalités sont à accomplir par les autorités consulaires, notamment la pose de scellés sur le cercueil ou l’urne funéraire et la délivrance d’un certificat autorisant le retour en France.

1- Comment faire rapatrier un corps ou des restes mortels ?


Les compagnies françaises d’assurance-rapatriement et leurs relais en Chine effectuent généralement la majorité des formalités (prise de contact avec la police, les hôpitaux, la morgue, les pompes funèbres, le service de la quarantaine, les compagnies aériennes, etc,…). Il convient de les contacter sans délai pour lancer les procédures de rapatriement.

Assistance Online China Téléphone
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(021) 6104.9500
(021) 6854.1008
(021) 6104.9484
http://www.assistanceonline-china.com
AXA Assistance Téléphone
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Téléphone
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+ 33 1.55.92.40.00
+ 33 1 55.92.40.59
(021) 3363.2328
(021) 3363.2327
http://www.axa-assistance.fr
Europ Assistance Téléphone
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Site
+33 1.41.85.93.65
(021) 6146.1805
(021) 6104.9551
http://www.europ-assistance.fr
Inter-Mutuelles Assistance Téléphone
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Site
+ 33 5.49.75.75.75
+ 33 5.49.34.75.66
http://www.ima.eu/fr/accueil.php
Mondial Assistance Téléphone
Téléphone
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Site
+33 1.53.05.86.00
(021) 6162.0636
(021) 6162.0664
http://www.mondial-assistance.fr
SOS International Téléphone
Fax
Téléphone
Fax
Site
+33 1.55.63.31.55
+33 1.55.63.31.56
(021) 5298.9538
(021) 5298.9539
http://www.internationalsos.com
Anubis assistance (AIA) Téléphone
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Téléphone
Site
+33 1.49.19.59.60
+33 1.49.47.19.01
+ 852 81.73.61.69
http://www.anubisgroup.org
Medic’Air International Téléphone
Fax
Site
(021) 6355.8289
(021) 6355.8285
http://web.medic-air.com

2- Comment demander une autorisation de transport de corps ?


Pour obtenir une autorisation de transport de corps vers la France, il convient de présenter les documents suivants :

  1. une copie intégrale de l’acte de décès français,
  2. un certificat de décès délivré par le Bureau de la Sécurité Publique (BSP) ou l’attestation de décès délivrée par l’hôpital,
  3. le passeport original du défunt,
  4. une autorisation d’inhumation ou d’incinération de la mairie où sera enterré ou incinéré le corps en France,
  5. une demande écrite du plus proche parent accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité,
  6. un permis de sortie délivré par le Bureau de la quarantaine,
  7. un certificat sanitaire établi par les pompes funèbres,
  8. le paiement des droits de chancellerie.
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Demande d’autorisation de transport de corps, cendres ou restes mortels

3- Comment demander une autorisation de transport de cendres ?


Pour obtenir une autorisation de transport de cendres vers la France, il convient de présenter les documents suivants :

  1. une urne avec une plaque en métal au nom du défunt,
  2. une copie intégrale de l’acte de décès français,
  3. un certificat de décès délivré par le Bureau de la Sécurité Publique (BSP) ou l’attestation de décès délivrée par l’hôpital,
  4. un procès-verbal d’incinération délivré par les pompes funèbres,
  5. une demande écrite du plus proche parent accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité,
  6. une boîte en bois ou en métal contenant l’urne
  7. le paiement des droits de chancellerie.
PDF - 5.7 ko
Demande d’autorisation de transport de corps, cendres ou restes mortels

4- Pour en savoir plus


Pour tout renseignement complémentaire,

Dernière modification : 26/08/2014

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