Nations unies - Conseil des droits de l’Homme - Clôture de la 33e session (30 septembre 2016)

La France salue les résultats des travaux de la 33ème session du Conseil des droits de l’homme, qui s’est tenue à Genève du 13 au 30 septembre 2016.

Les avancées suivantes ont notamment été obtenues :

  • renouvellement des mandats d’experts indépendants en République Centrafricaine, au Soudan et en Somalie ;
  • création d’une commission d’enquête internationale sur la situation des droits de l’Homme au Burundi ;
  • décision du Conseil de rester saisi de la situation en République démocratique du Congo, qu’il abordera à chaque session en 2017 ;
  • adoption d’une nouvelle résolution sur la situation des droits de l’Homme en Syrie, qui prévoit la mise en place d’un panel de haut-niveau consacré aux personnes victimes de détentions arbitraires et de disparitions forcées ;
  • adoption d’un nouveau mécanisme de suivi de la situation des droits de l’Homme au Yémen, qui doit permettre au Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme de travailler en toute indépendance ;
  • renouvellement du mandat du groupe de travail sur la détention arbitraire, porté par la France ;
  • adoption de résolutions sur la sécurité des journalistes, les institutions nationales chargées de la protection des droits de l’Homme ainsi que sur le terrorisme et les droits de l’Homme ;
  • première nomination d’un expert indépendant des Nations unies sur les discriminations et violences liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre (M. Vitit Muntarbhorn). La France avait soutenu, avec ses partenaires de l’Union européenne, la création d’un tel mandat lors de la 32ème session du Conseil des droits de l’Homme ;
  • renouvellement des mandats des rapporteurs spéciaux sur les formes contemporaines d’esclavage, sur le droit à la santé ainsi que sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement.

Voir aussi :
Le rôle de la France à l’ONU
La France et les institutions de protection et de promotion des droits de l’Homme

Dernière modification : 06/10/2016

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