Guide juridique des Français de l’étranger
Le Guide juridique des Français de l’étranger a été établi par le Conseil Supérieur du Notariat.
Le Conseil Supérieur du Notariat met à disposition des Français de l’étranger un guide détaillant les aspects juridiques des principales démarches relatives au couple et à la famille, à la fiscalité, aux donations et successions ainsi que d’autres formalités.
- Guide juridique des français de l’étranger. (PDF - 2.2 Mo)