Décés

En cas de décès survenu en Chine, la déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités de police chinoises (Bureau de la sécurité publique ou commissariat).

1- La déclaration de décès auprès du poste diplomatique ou consulaire


Un acte de décès peut être établi par l’ambassade de France ou les consulats généraux de France en Chine si le décès a eu lieu dans leur circonscription consulaire. Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.

À cet effet, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne.

Vous devrez fournir :

  1. l’acte de décès établi par les autorités de police chinoises (Bureau de la sécurité publique ou commissariat) ou, à défaut, l’attestation de décès délivrée par l’hôpital ;
  2. la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance portant mention relative à la nationalité française,... ;
  3. un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
  4. si possible, le livret de famille du défunt.

2- La transcription d’un acte de décès :


La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu en Chine peut être demandée par correspondance au consulat compétent à raison du lieu du décès. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

  1. un formulaire de demande de transcription dûment rempli et signé ;
  2. une copie notariée, légalisée et traduite en français de l’acte de décès établi par les autorités de police chinoises (Bureau de la sécurité publique ou commissariat) ou, à défaut, de l’attestation de décès délivrée par l’hôpital ;
  3. la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance français portant mention relative à la nationalité française, … ;
  4. un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
  5. si possible, le livret de famille du défunt.
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Demande de transcription d’acte de décés

3- Avis de décès


Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

4- Copies intégrales de l’acte de décès


Ces copies vous seront adressées dans un délai de quatre semaines. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès du poste consulaire qui a établi l’acte.

5- La transcription de l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français


Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

6- Pour en savoir plus


Pour tout renseignement complémentaire,

Dernière modification : 26/08/2014

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