Conseil consulaire
Les conseils consulaires se réunissent sous la présidence de l’Ambassadeur ou de son représentant au moins deux fois par an, en fonction du volume de sujets à traiter. Retrouvez ci-dessous les procès-verbaux des conseils consulaires de la 2ème circonscription de Chine du Nord (avec Mongolie et Corée du Nord).
En 2014
Réunion du 6 novembre consacré à l’emploi et à la formation professionnelle (PDF)
Réunion du 5 novembre en formation bourses scolaires (PDF)
Réunion du 4 novembre pour la protection et l’action sociales (PDF)
Réunion du 4 novembre : élection du vice-président du conseil consulaire (PDF)
Réunion du 10 juin (PDF)
Que faire en cas d’arrestation par la police chinoise ?
Vous êtes Français et vous êtes en situation d’arrestation par la police chinoise ? Vous êtes en droit (Convention de Vienne) de demander à entrer en contact avec l’Ambassade de France ou le Consulat général de la circonscription consulaire dont vous dépendez.
Il vous est fortement déconseillé de signer ou de parapher tout document en chinois qui vous serait présenté, si celui-ci n’est pas accompagné d’une traduction en anglais ou en français.
Ce document une fois signé peut valoir pour les autorités reconnaissance de la faute qui vous serait reprochée.
Selon la loi chinoise, vous êtes en droit de demander une traduction en bonne et due forme ainsi qu’un document administratif précisant le délit qui vous est reproché et la peine infligée : montant de l’amende, durée de la rétention administrative en prison, notification de la mesure d’expulsion et durée de l’interdiction de retour sur le territoire chinois.